Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00793 Tout effacer
19 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 26/00793

    TJ 44109, 27 août 2026, RG 26/00793

    N° RG 26/00793 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OVUT Minute N° 2026/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 27 Août 2026 ----------------------------------------- [N] [I] [B] [J] C/ [T] [W] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 27/08/2026 à : la SCP CALVAR & ASSOCIES - 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9090ae195da062e020b242
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00793

    TJ 63113, 21 août 2026, RG 26/00793

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00793 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KXPH MINUTE : 26/00425 ORDONNANCE rendue le 21 août 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIREC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88b4e8195da062e0767e70
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00793

    TJ 83137, 11 août 2026, RG 26/00793

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00793 - N° Portalis DB3E-W-B7K-OCPC N° Minute : 26/482 ORDONNANCE rendue en audience publique le 11 Août 2026 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Olivier ROULLET, greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cd7e6195da062e07751c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/00793

    TJ 92050, 22 juill. 2026, RG 26/00793

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 JUILLET 2026 N° RG 26/00793 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3ZAD N° de minute : Le Comité Social et Economique (CSE) de la société [1] c/ Société [1] Société [2] DEMANDERESSE Le Comité Social et Economique (CSE) de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a611d9b84f14adac9f0b29d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 26/00793

    TJ 83137, 16 juill. 2026, RG 26/00793

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26 / 707 N° RG 26/00793 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N4AV AFFAIRE : S.A. ERILIA C/ [B] [Q] Grosse exécutoire : Me Eric GOIRAND, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 1006 Copie :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a627c8d84f14adac90dcacc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 26/00793

    TJ 14118, 16 juill. 2026, RG 26/00793

    N° du répertoire général : N° RG 26/00793 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JTPD 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 16 Juillet 2026 DEMANDEUR : La COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, Société Anonyme immat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a593d1493c619cd1f1bb111
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 26/00793

    TJ 13055, 10 juill. 2026, RG 26/00793

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 10 Juillet 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame LEREBOURG, Grefière Débats en audience publique le : 01 Juin 2026 Grosse délivrée le 10/07/2026 À -M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fbe7784f14adac9d3ccad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00793

    TJ 06088, 2 juill. 2026, RG 26/00793

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 02 Juillet 2026 N° RG 26/00793 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RDUA Grosse délivrée à Me MANCEL Expédition délivrée à Mme [N] le DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a987ab0195da062e0e46c87
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 26/00793

    TJ 38185, 25 juin 2026, RG 26/00793

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 26/00793 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M4L7 Copie exécutoire délivrée le : 25 Juin 2026 à :Maître Audrey MANGIONE de la SELARL BOYER-BESSON MANGIONE Copie certifiée conforme délivrée le :25 Juin 2026 à :Madame [G] [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a484ec693c619cd1f4a04c5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00793

    TJ 67482, 5 juin 2026, RG 26/00793

    Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00793 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OLY2 L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2340cbcdc6046d474f87f4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/00793

    TJ 31555, 4 juin 2026, RG 26/00793

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 53F N° RG 26/00793 N° Portalis DBX4-W-B7K-U5P7 JUGEMENT N° B DU : 04 Juin 2026 S.A. [V] CONSUMER FINANCE SA VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE [V] CONSUMER BANQUE SA, C/ [F] [G] Expédition revêtue de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46db1293c619cd1f2b2c3c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/00793

    TJ 75056, 19 mai 2026, RG 26/00793

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Geoffroy CANIVET Société BRITISH AIRWAY PLC Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 26/00793 - N° Portalis 352J-W-B7J-DCCWI N° MINUTE : 3 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 19 mai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bbd58d6da0419628c55a4
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj69123 n° 26/00793

    TJ 69123, 19 mai 2026, RG 26/00793

    ORDONNANCE DU : 19 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00793 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4D6X AFFAIRE : S.A. MAAF ASSURANCES, en qualité d’assureur des époux [R] C/ [I] [B] épouse [R], S.A. [S], en qualité d’assureur de Madame [T] [E], [Y] [R], S.A.S. A.V.R [Z], S.A.S. SABACA RHONE ALPES, S.A.S. SOVEA, exer

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f4f4fcdc6046d477b79bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 26/00793

    TJ 97416, 18 mai 2026, RG 26/00793

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 26/00793 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJ44 N° MINUTE : 26/00286 JUGEMENT DU 18 Mai 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2843ebcdc6046d47ba7783
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00793

    TJ 69123, 5 mars 2026, RG 26/00793

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/00793 - N Portalis DB2H-W-B7K-35Q5 Ordonnance du : 05 Mars 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphine

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9fc76cdc6046d47a6d879
  • tj Prononce l'adoption plénière tj35238 n° 26/00793

    TJ 35238, 3 mars 2026, RG 26/00793

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00793 N° Portalis DBYC-W-B7J-MBNE LE 03 Mars 2026 Minute N° ADOPTION PLÉNIÈRE J U G E M E N T LE TRIBUNAL Vu la requête ci après annexée, les motifs y exposés et les pièces à l'appui ; Après a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a889a85195da062e07605e7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/00793

    TJ 77284, 11 févr. 2026, RG 26/00793

    Dossier N° RG 26/00775 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJO5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requê

    Lire la décision → Vérifier la source 698ce7bdcdc6046d47f29df2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83050 n° 26/00793

    TJ 83050, 3 févr. 2026, RG 26/00793

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN [Adresse 7] [Localité 4] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 26/00793 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LAZZ. N° Minute : 2026/014 ORDONNANCE Nous, Jean-Luc

    Lire la décision → Vérifier la source 6985a677cdc6046d47296936
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj67482 n° 26/00793

    TJ 67482, 30 janv. 2026, RG 26/00793

    N° RG 26/00793 - N° Portalis DB2E-W-B7K-ODVV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 26/00793 - N° Portalis DB2E-W-B7K-ODVV Minute n° ☐ Copie exec. à

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd646ccdc6046d472253da

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1