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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00801

    TJ 54395, 10 août 2026, RG 26/00801

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00801 - N° Portalis DBZE-W

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a3d12195da062e03c8002
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 26/00801

    TJ 74010, 5 août 2026, RG 26/00801

    Expédition conforme le Minute n° : 26/801 Copie exécutoire le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 05 Août 2026 CHAMBRE 1 N° REPERTOIRE : N° RG 26/00801 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GD3Z DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice

    Lire la décision → Vérifier la source 6a834d44195da062e0022dc4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 26/00801

    TJ 83137, 27 juill. 2026, RG 26/00801

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00761 N° RG 26/00801 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N4CW AFFAIRE : S.C.I. L’OUSTALET C/ [T] Grosse exécutoire : Me Jérôme COUTELIER-TAFANI, avocat au barreau + dossier de plaidoirie - case palais n° 1022 Copie :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cabc9195da062e0c42609
  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 26/00801

    TJ 21231, 10 juill. 2026, RG 26/00801

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 10 Juillet 2026 No R.G. : N° RG 26/00801 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JC2P NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Madame [T] [J] [F] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 1] ([Localité 2]) de nationalité française, demeurant [Adresse 1] (bénéfici

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a90d393c619cd1f3bc313
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 26/00801

    TJ 49007, 30 juin 2026, RG 26/00801

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00801 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IMVX JUGEMENT du 30 Juin 2026 Minute n° 26/715 S.A. CONSUMER FINANCE C/ [C] [V], [Z] [V] Le Copie conforme + copie exécutoire Me [N] Copie conforme M. Et Mme [V] Copie dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e26d1195da062e0950c35
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 26/00801

    TJ 75056, 23 juin 2026, RG 26/00801

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [Z] [P] ép [Y] [H] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Thomas GUYON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/00801 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB4YN N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE REFERE

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  • tj Prononce l'adoption plénière tj14118 n° 26/00801

    TJ 14118, 22 juin 2026, RG 26/00801

    N° du répertoire général : N° RG 26/00801 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JUUB 26G Demande d’adoption nationale plénière JUGEMENT N° JAF CABINET 6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGEMENT GRACIEUX DU 22 Juin 2026 AFFAIRE [K], [A], [Q] [H] (adoptant) [F], [S], [O] [R] (adoptante) [N] [P] [L] (adopté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42d3b8cdc6046d4742f3f1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00801

    TJ 44109, 5 juin 2026, RG 26/00801

    N° RC 26/00801 Minute n° 26/384 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [Z] [E] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 05 Juin 2026 ________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2323e0cdc6046d474d47a7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00801

    TJ 31555, 22 mai 2026, RG 26/00801

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00801 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFPJ Le 22 Mai 2026 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissement

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10ccd4cdc6046d479e538e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00801

    TJ 93008, 13 mai 2026, RG 26/00801

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] N° RG 26/00801 - N° Portalis DB3S-W-B7K-44O5 Minute : 26/00306 S.A. LOGIREP Représentant : Me [T] CHAUMANET, avocat au barreau de PARIS, vest

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0df843cdc6046d475920fd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 26/00801

    TJ 42218, 30 avr. 2026, RG 26/00801

    N° de Minute : N° RG 26/00801 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JA5U COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 30 AVRIL 2026 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, jug

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3bf28cdc6046d4723685b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/00801

    TJ 93008, 30 avr. 2026, RG 26/00801

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 26/00801 - N° Portalis DB3S-W-B7K-423W Ordonnance du 30 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE EN REFERE DU 30 AVRIL 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 26/00801 - N° Portalis DB3S-W-B7K

    Lire la décision → Vérifier la source 69f39978cdc6046d47209279
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 26/00801

    TJ 31555, 18 avr. 2026, RG 26/00801

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS ( zone d’attente) _______________________________________________________________________________________ N° du rôle N° RG 26/00801 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 69e69e94cdc6046d47f29112
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44109 n° 26/00801

    TJ 44109, 31 mars 2026, RG 26/00801

    SG G.B LE Minute n° N° N° RG 26/00801 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OIXR S.A.R.L. [1] (RCS [Localité 1] [N° SIREN/SIRET 1]) C/ S.C.P. [T] [P] ET [2] (RCS [Localité 1] [N° SIREN/SIRET 2]) le copie certifiée conforme délivrée à Me LUCAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------

    Lire la décision → Vérifier la source 69d031cdcdc6046d47081f0a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00801

    TJ 33063, 18 mars 2026, RG 26/00801

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00801 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3QXU ORDONNANCE DU 18 Mars 2026 A l’audience publique du 18 Mars 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb0e94cdc6046d472213b1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00801

    TJ 77284, 13 févr. 2026, RG 26/00801

    Dossier N° RG 26/00801 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJSQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Or

    Lire la décision → Vérifier la source 698f972ccdc6046d4745a700
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/00801

    TJ 45234, 9 févr. 2026, RG 26/00801

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/00801 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HPYN Minute N°26/00175 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 69939740cdc6046d479e3479
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/00801

    TJ 93008, 3 févr. 2026, RG 26/00801

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 26/00801 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4QVV MINUTE:26/0219 Nous, Elodie PATS, juge des libertés et de la détention au tr

    Lire la décision → Vérifier la source 6985805acdc6046d47248279
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj35238 n° 26/00801

    TJ 35238, 31 janv. 2026, RG 26/00801

    COUR D'APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/00801 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MBNK Minute n° [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Constatons l’irrégularité de la procédure ; Disons n’y avoir

    Lire la décision → Vérifier la source 6985445acdc6046d471efb9c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1