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15 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00817

    TJ 63113, 28 août 2026, RG 26/00817

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00817 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KXZH MINUTE : 26/00436 ORDONNANCE rendue le 28 août 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIREC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91ef4b195da062e049a909
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00817

    TJ 54395, 13 août 2026, RG 26/00817

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00817 - N° Portalis DBZE-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84c94e195da062e01f127e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 26/00817

    TJ 84007, 11 août 2026, RG 26/00817

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Monsieur DENIS juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2026/ N° RG : N° RG 26/00817 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KQUJ M. [R] [J] Nous, Johan DENIS, Juge des libertés et de la détention, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cd4e3195da062e0773b06
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 26/00817

    TJ 07186, 20 juill. 2026, RG 26/00817

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 20 Juillet 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 26/00817 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ERS3 copie exécutoire Me Anna-octavie BRESSOT DEMANDEUR Monsieur [W] [T], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Anna-octavie BRESSOT, avocat au barreau d’

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e793184f14adac9b137f1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 26/00817

    TJ 69123, 15 juill. 2026, RG 26/00817

    ORDONNANCE DU : 15 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00817 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4BNI AFFAIRE : [B] [T] C/ HARMONIE MUTUELLE, S.A. KEOLIS [Localité 1], S.A. AIG EUROPE SA, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU RHÔNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59215e93c619cd1f1aff85
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74042 n° 26/00817

    TJ 74042, 8 juill. 2026, RG 26/00817

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 08 JUILLET 2026 DOSSIER : N° RG 26/00817 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D7LL AFFAIRE : S.A. d’HLM HALPADES / [O] [K], [L] [V] épouse [K] MINUTE N° : 26/00404 DEMANDERESSE S.A. d’HLM HALPADES dont le siège socia

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594ff993c619cd1f1c54e9
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj97411 n° 26/00817

    TJ 97411, 22 juin 2026, RG 26/00817

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA REUNION - N° RG 26/00817 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HLQ4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N°26/260 N° RG 26/00817 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HLQ4 NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Deman

    Lire la décision → Vérifier la source 6a589eac93c619cd1f0a692e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00817

    TJ 44109, 10 juin 2026, RG 26/00817

    N° RC 26/00817 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [O] [Q] ________ DEMANDE DE MAINLEVEE D’UNE MESURE DE SOINS MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 10 Juin 2026 ____________________________________ Juge : Stéphane

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29bb64cdc6046d47dcfd76
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00817

    TJ 06088, 28 mai 2026, RG 26/00817

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 28 Mai 2026 Minute n° Organisme [G] FAMILIAL c/ [V] DU 28 Mai 2026 N° RG 26/00817 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RDYQ - Exécutoire le : à Me STARACE Carla - copie certifiée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19eb16cdc6046d4769c0d5
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00817

    TJ 31555, 21 avr. 2026, RG 26/00817

    TJ [Localité 1] - rétentions administratives RG N° RG 26/00817 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VDKB Page COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame DENARNAUD Dossier n° N° RG 26/00817 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VDKB ORDONNANCE STATUAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7efd4cdc6046d47114358
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 26/00817

    TJ 13055, 8 avr. 2026, RG 26/00817

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 N° RG 26/00817 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6THL Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [H] / [E] [I] N° minute : Grosse

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3c23cdc6046d471f4abc
  • tj Prononce l'adoption simple tj35238 n° 26/00817

    TJ 35238, 17 mars 2026, RG 26/00817

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] 3ème Ch. requêtes N° RG 26/00817 N° Portalis DBYC-W-B7K-MBOB LE 17 Mars 2026 Minute N° ADOPTION [Localité 1] J U G E M E N T LE TRIBUNAL Vu la requête ci-après annexée, les motifs y exposés et les piè

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef269ccdc6046d47b10e01
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00817

    TJ 69123, 11 mars 2026, RG 26/00817

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00817 - N° Portalis DB2H-W-B7K-36X7 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 11 mars 2026 à h Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1d4adcdc6046d4754d1cf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00817

    TJ 69123, 3 mars 2026, RG 26/00817

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/00817 - N Portalis DB2H-W-B7K-35UW Ordonnance du : 03 Mars 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Maylis

    Lire la décision → Vérifier la source 69a75108cdc6046d476977d7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/00817

    TJ 93008, 30 janv. 2026, RG 26/00817

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/00817 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4QYN MINUTE: 26/192 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés e

    Lire la décision → Vérifier la source 6985025acdc6046d4719cf0e

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