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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00821 Tout effacer
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  • tj Accorde une provision tj44109 n° 26/00821

    TJ 44109, 27 août 2026, RG 26/00821

    N° RG 26/00821 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OWJB Minute N° 2026/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 27 Août 2026 ----------------------------------------- S.C.I. PARIS IMMOBILIER C/ S.A.R.L. [M] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 27/08/2026 à : la SELARL CABIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90907a195da062e020b0d8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 26/00821

    TJ 42218, 25 août 2026, RG 26/00821

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00821 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JD4Y 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 Août 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Philippe BELPERRON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90980b195da062e020df12
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 26/00821

    TJ 13108, 24 août 2026, RG 26/00821

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° DOSSIER : N° RG 26/00821 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DURD JUGEMENT DU 24 AOUT 2026 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [V] [N] né le 05 Octobre 1961 à ARLES (13200) Villa Tyrinthe route de Maussane 13990 FONTVIEILLE re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca7af195da062e0c408df
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00821

    TJ 54395, 13 août 2026, RG 26/00821

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00821 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e3224195da062e095596f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 26/00821

    TJ 84007, 11 août 2026, RG 26/00821

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Monsieur DENIS juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2026/ N° RG : N° RG 26/00821 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KQUN M. [D] [Q] Nous, Johan DENIS, Juge des libertés et de la détention, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cd4d8195da062e0773a99
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 26/00821

    TJ 33063, 10 juill. 2026, RG 26/00821

    Du 10 juillet 2026 PPP Contentieux général N° RG 26/00821 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3QLS Société BNP PARIBAS C/ [F] [L] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 10 juillet 2026 JUGE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62583d84f14adac90cd63a
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj38185 n° 26/00821

    TJ 38185, 2 juill. 2026, RG 26/00821

    REFERES Ordonnance n° 02 Juillet 2026 N° RG : N° RG 26/00821 - N° Portalis DBYH-W-B7K-NCRT S.A.S. PKW NEYRPIC C/ S.A.R.L. TRADI CHAPE immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 505 023 994, S.A.S. ARTESIA STUDIO immatriculée au Registre du Commerce et des Soci

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d47693c619cd1f2af548
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj75056 n° 26/00821

    TJ 75056, 16 juin 2026, RG 26/00821

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 16/06/2026 à : Monsieur [D] [W] Copie exécutoire délivrée le : 16/06/2026 à : Maitre Dorothée GUILLOT-TANTAY Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 26/00821 N° Portalis 352J-W-B7K-DB47G N° MINUTE : 3/2026 ORD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a319d04cdc6046d47881cc4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 26/00821

    TJ 31555, 3 juin 2026, RG 26/00821

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 26/00821 - N° Portalis DBX4-W-B7J-U5HS N° DÉSISTEMENT DU : 03 Juin 2026 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A TOUTES LES PARTIES DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 385, 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e727cdc6046d47448fe6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00821

    TJ 31555, 29 mai 2026, RG 26/00821

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00821 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFYH Le 29 Mai 2026 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissement 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a0b01cdc6046d476c55ec
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 26/00821

    TJ 06069, 21 mai 2026, RG 26/00821

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp S.D.C. [X] [L] + 2 grosses [F] [S] [Q] [R] + 1 exp Me Céline BENSA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT du 21 Mai 2026 DÉCISION N° : 26/00185 N° RG 26/00821 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QVGB DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7b8acdc6046d477ee48a
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00821

    TJ 95500, 7 mai 2026, RG 26/00821

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00821 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PK2T MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINLEVEE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVEC LE CAS ECHEANT NOTIFICATION DE PROGRAMME DE SOINS DANS LES 24H (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) ARTICLES L3211-12-1 ET R

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcee7fcdc6046d47f86e08
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 26/00821

    TJ 06088, 20 avr. 2026, RG 26/00821

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE Ordonnance N° du 20 Avril 2026 Service de proximité N° RG 26/00821 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RDYV DEMANDERESSE BATIGERE HABITAT [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me CAMATTE Br

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0231decdc6046d476732d1
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00821

    TJ 69123, 11 mars 2026, RG 26/00821

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/00821 - N° Portalis DB2H-W-B7K-36YR ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 11 mars 2026 à h Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, as

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1d618cdc6046d4754effc
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj69123 n° 26/00821

    TJ 69123, 4 mars 2026, RG 26/00821

    COUR D APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/00821 - N° Portalis DB2H-W-B7K-35WB - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa SAADA, greffier, Vu la décision du directeur du CENTRE HO

    Lire la décision → Vérifier la source 69a89c09cdc6046d47869729
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/00821

    TJ 77284, 13 févr. 2026, RG 26/00821

    [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9738cdc6046d4745a7de
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/00821

    TJ 93008, 30 janv. 2026, RG 26/00821

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/00821 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4QYT MINUTE: 26/193 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés e

    Lire la décision → Vérifier la source 69850434cdc6046d4719f419

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1