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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00863

    TJ 54395, 24 août 2026, RG 26/00863

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00863 - N° Portalis DBZE-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cb245195da062e0c453aa
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00863

    TJ 76351, 20 août 2026, RG 26/00863

    / N° RG 26/00863 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HITW Dossier SPI - Contrôle à 6 mois TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Débats à l'audience du 20 Août 2026 Décision du 20 Août 2026 Nous, Marianne CORDELLE, Juge déléguée pour le contrô

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88b7ec195da062e076936a
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 26/00863

    TJ 33063, 27 juill. 2026, RG 26/00863

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00863 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3TE5 MI : 25/1693 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 27/07/2026 à Me Matthieu CHAUVET la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT Me Marie-marguerite OURAB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b93f2d6da0419628a41d6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 26/00863

    TJ 14118, 23 juin 2026, RG 26/00863

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00863 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JUX4 Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 23 Juin 2026 S.A. CONSUMER FINANCE C/ [Z] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3aeb2acdc6046d476b80a9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/00863

    TJ 38185, 18 juin 2026, RG 26/00863

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 26/00863 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M4RE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 ENTRE : DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE LE SORNIN,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4431b2cdc6046d4761ff83
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 26/00863

    TJ 83137, 12 juin 2026, RG 26/00863

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01]/25 N° RG 26/00863 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZL5 Minute N°26/00163 JUGEMENT DE RECEVABILITÉ RENDU LE 12 JUIN 2026 AU NOM DU PEUPLE FR

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00863

    TJ 13055, 11 juin 2026, RG 26/00863

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/00863 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bde3fcdc6046d470ad6e7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00863

    TJ 31555, 5 juin 2026, RG 26/00863

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00863 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VGNV Le 05 Juin 2026 Nous, Béatrice DENARNAUD, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissement

    Lire la décision → Vérifier la source 6a234229cdc6046d474fa586
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 26/00863

    TJ 45234, 2 juin 2026, RG 26/00863

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 N° RG 26/00863 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HP5Q COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDEUR : S.A. CA CONSUMER FINANCE, dont le siège socia

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6d7393c619cd1f811d9d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 26/00863

    TJ 06088, 28 mai 2026, RG 26/00863

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 26/00863 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RF76 du 28 Mai 2026 M.I 26/00000591 affaire : [E] [H] c/ [V] [P] [D], Syndic. de copro. [Etablissement 1] sis [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée à M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189b72cdc6046d4748790c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/00863

    TJ 31555, 27 mai 2026, RG 26/00863

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00863 N° Portalis DBX4-W-B7K-U52S JUGEMENT N° B DU : 27 Mai 2026 S.A. [Adresse 4] [Localité 2], représentée par son président directeur général C/ [R] [J] Expédition revêtue de la formule

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46dba293c619cd1f2b3154
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00863

    TJ 75056, 22 mai 2026, RG 26/00863

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/00863 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB5IK N° MINUTE : 12 JCP JUGEMENT rendu le vendr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19df4ccdc6046d4768d6c8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 26/00863

    TJ 06069, 21 mai 2026, RG 26/00863

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses [S] [U] + 2 exp S.A.S. URBAN FONCIER + 1 grosse la SELAS DI MAURO EMMANUEL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 21 Mai 2026 DÉCISION N° : 26/00188 N° RG 26/00863 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-Q

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10c589cdc6046d479dbf34
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00863

    TJ 95500, 12 mai 2026, RG 26/00863

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00863 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PLEM MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique ----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b7ea0cdc6046d471f3412
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 26/00863

    TJ 91228, 29 avr. 2026, RG 26/00863

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 29 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 26/00863 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RNJN NAC : 72I Jugement Rendu le 29 Avril 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des Copropriétaires de la [Adresse 1], situé [Adresse 2],

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25f8ecdc6046d4701ca42
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00863

    TJ 59350, 28 avr. 2026, RG 26/00863

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L-472-4, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 28 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00863 - N° Portalis DBZ

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0f98bcdc6046d47e0feca
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00863

    TJ 31555, 26 avr. 2026, RG 26/00863

    TJ Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 26/00863 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VDZP Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame [F] Dossier n° N° RG 26/00863 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VDZP ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PR

    Lire la décision → Vérifier la source 69efda36cdc6046d47c4b946
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/00863

    TJ 78646, 20 avr. 2026, RG 26/00863

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00863 - N° Portalis DB22-W-B7K-T5UZ N° de Minute : 26/828 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1]-[Localité 2] c/ [U] [K] NOTIFICATION par courriel

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  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj07186 n° 26/00863

    TJ 07186, 26 mars 2026, RG 26/00863

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/00863 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ERYW AFFAIRE : M., [I], [K] Exp : M., [I], [K] Exp : M.P. Exp : Hôpital, [Etablissement 1] Exp: Me Samir LOURGHI ORDONNANCE DU JUGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES SOINS CONTRAINTS DU 26 Mars 2026 DEMANDEUR : HOPITAL, [Et

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5aab4cdc6046d4716b71c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00863

    TJ 69123, 17 mars 2026, RG 26/00863

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/00863 - N Portalis DB2H-W-B7K-357K Ordonnance du : 17 Mars 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Maylis

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9c7accdc6046d4704a943

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1