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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00870

    TJ 54395, 27 août 2026, RG 26/00870

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00870 - N° Portalis DBZE-W

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90a68c195da062e0214e0a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 26/00870

    TJ 78646, 30 juill. 2026, RG 26/00870

    Pôle social - N° RG 26/00870 - N° Portalis DB22-W-B7K-UCUR Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - CPAM DES YVELINES - [F] [B] [L] [K] N° de minute : 26/00524 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf3efd6da041962adcff4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97416 n° 26/00870

    TJ 97416, 27 juill. 2026, RG 26/00870

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 26/00870 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBMTQ N° MINUTE : 26/00475 JUGEMENT DU 27 Juillet 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f4773195da062e0adbbda
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 26/00870

    TJ 83137, 16 juill. 2026, RG 26/00870

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00720 N° RG 26/00870 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N4R7 AFFAIRE : Société [Localité 1] HABITAT MEDITERRANEE OFFICE PUBLIC D’HLM C/ [B] [F] Grosse exécutoire : OPH THM + dossier de plaidoirie Copie : M. Et

    Lire la décision → Vérifier la source 6a627cb484f14adac90dcc83
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 26/00870

    TJ 69123, 15 juill. 2026, RG 26/00870

    ORDONNANCE DU : 15 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00870 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CXM AFFAIRE : [S] [P] C/ [T] [W], Compagnie d’assurance BPCE ASSURANCES IARD, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU RHÔNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie PACAUT,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59203593c619cd1f1af583
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 26/00870

    TJ 13055, 29 juin 2026, RG 26/00870

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 29 Juin 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame LEREBOURG, Grefière Débats en audience publique le : 18 Mai 2026 N° RG 26/00870 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7PP3 PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42bb14cdc6046d47412788
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 26/00870

    TJ 41018, 24 juin 2026, RG 26/00870

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 24 Juin 2026 N° RG 26/00870 - N° Portalis DBYN-W-B7K-FARX N° : 26/00332 DEMANDERESSE : S.C.A. VEOLIA EAU - COMPAGNIEGENERALE DES EAUX [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Olivier LE GAILLARD (Avocat au barreau de ROANNE) substitué à l’audience pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f2139195da062e0a8e1d3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 26/00870

    TJ 06069, 11 juin 2026, RG 26/00870

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] [W] [L] c\ S.A.S. VPS RESIDENTS TEMPORAIRES, prise en la personne de son représentant légal en exercice DECISION DE DESISTEMENT DU 11 Juin 2026 DÉCISION N° : 26/118 N° RG 26/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c012bcdc6046d470e2a9b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00870

    TJ 31555, 5 juin 2026, RG 26/00870

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00870 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VGSW Le 05 Juin 2026 Nous, Béatrice DENARNAUD, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissement

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2341c0cdc6046d474f9c4a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/00870

    TJ 92050, 28 mai 2026, RG 26/00870

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 MAI 2026 N° RG 26/00870 - N° Portalis DB3R-W-B7K-32TP N° de minute : [J] [W] c/ S.A.S. ENTREPRISE [I] DEMANDERESSE Madame [J] [W] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Maître Matt

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189c7ecdc6046d47488cb3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/00870

    TJ 31555, 27 mai 2026, RG 26/00870

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00870 N° Portalis DBX4-W-B7J-U53A JUGEMENT N° B DU : 27 Mai 2026 [J] [S] divorcé [U] [S] [R] [U] [S] [R] divorcée [J] [S] C/ [W] [T] [I] [K] épouse [T] Expédition revêtue de la formule exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46dc1693c619cd1f2b3572
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 26/00870

    TJ 37261, 20 mai 2026, RG 26/00870

    MINUTE N° : 26/00111 JUGEMENT DU 20 Mai 2026 N° RG 26/00870 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KACY SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] ET : [E] [W] [Z] [W] [V] [W] [A] [W] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au siège du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f85b2cdc6046d477fd171
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00870

    TJ 63113, 19 mai 2026, RG 26/00870

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 26/00870 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KPXJ NAC : 72A 0A JUGEMENT Du : 19 Mai 2026 Syndic. de copro. RESIDENCE LE SARCIRON agissant poursuites et diligences de son syndic e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f74f7cdc6046d477e5ac1
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00870

    TJ 59350, 28 avr. 2026, RG 26/00870

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 28 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00870 - N° Portalis DBZS-W-B7K

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0f955cdc6046d47e0fae6
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00870

    TJ 69123, 16 mars 2026, RG 26/00870

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/00870 - N° Portalis DB2H-W-B7K-37LY ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 16 mars 2026 à 13h59 Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assist

    Lire la décision → Vérifier la source 69b87fbdcdc6046d47e7404d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00870

    TJ 77284, 17 févr. 2026, RG 26/00870

    Dossier N° RG 26/00870 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJXO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative O

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d6d4cdc6046d47bca1f0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1