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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00871

    TJ 54395, 27 août 2026, RG 26/00871

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00871 - N° Portalis DBZE-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95ed04195da062e0a02173
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00871

    TJ 76351, 20 août 2026, RG 26/00871

    / N° RG 26/00871 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HIUI Dossier SDTU TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Débats à l'audience du 20 Août 2026 Décision du 20 Août 2026 Nous, Marianne CORDELLE, Juge délégué pour le contrôle des hospitalisa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88b808195da062e0769459
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 26/00871

    TJ 78646, 30 juill. 2026, RG 26/00871

    Pôle social - N° RG 26/00871 - N° Portalis DB22-W-B7K-UCUU Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [N] [P] - CPAM DES YVELINES N° de minute : 26/00525 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT REND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf3ecd6da041962adcfda
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 26/00871

    TJ 06088, 23 juill. 2026, RG 26/00871

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 26/00871 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RFBZ du 23 Juillet 2026 M.I 26/00000836 affaire : [T] [M] c/ MUTUELLE GENERALE DE LA POLICE, S.A. REPAM ASSURANCES, Compagnie d’assurance SMABTP Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a626d4284f14adac90d5dd9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00871

    TJ 06088, 17 juill. 2026, RG 26/00871

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Le Syndicat des Copropriétaires [Adresse 1] c/ [Z], [R], [Z] MINUTE N° DU 17 Juillet 2026 N° RG 26/00871 - N° Portalis DBWR-W-B7K-REJN Grosse délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fca0184f14adac9d4209a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 26/00871

    TJ 74010, 16 juill. 2026, RG 26/00871

    Expéditions le : Minute n° 26/00210 Grosse : JUGEMENT DU : 16 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00871 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GECI TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE Association ALFA3A [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Mme [P] [E], m

    Lire la décision → Vérifier la source 6a591cbc93c619cd1f1adaaf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00871

    TJ 75056, 9 juill. 2026, RG 26/00871

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [H] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/00871 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB5JS N° MINUTE : 12 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 09 juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e706a84f14adac9b0feec
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 26/00871

    TJ 59350, 29 juin 2026, RG 26/00871

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 26/00871 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2U7C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 29 JUIN 2026 N° RG 26/00871 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2U7C DEMANDEUR : M. [P] [I] [Adresse 1] [Localité 1], comparant DEFENDERESSE : MDPH DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42b579cdc6046d4740b9a1
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 26/00871

    TJ 33063, 22 juin 2026, RG 26/00871

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00871 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3QHI MI : 25/677 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 22/06/2026 à Maître Loïc CHAMPEAUX de la SCP MAATEIS Me Emmanuelle URSULET 2 copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3acc21cdc6046d476968e1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 26/00871

    TJ 78646, 10 juin 2026, RG 26/00871

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DU 10 JUIN 2026 AFFAIRE N° : N° RG 26/00871 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXM7 MINUTE N° : 26/ DEMANDEURS : Monsieur [Q] [A] Madame [N] [A], Tous deux demeurant [Adresse 1] - PORTUGAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c29f6cdc6046d47931737
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/00871

    TJ 31555, 27 mai 2026, RG 26/00871

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00871 N° Portalis DBX4-W-B7J-U53B JUGEMENT N° B DU : 27 Mai 2026 S.A. PROMOLOGIS, C/ [R] [Q] [U] [J] Expédition revêtue de la formule exécutoire à PROMOLOGIS Copies certifiées conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46dc3893c619cd1f2b36a6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 26/00871

    TJ 13055, 15 mai 2026, RG 26/00871

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 15 Mai 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier lors de l’audience : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le : 20 Mar

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b45e7cdc6046d4717d852
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/00871

    TJ 93008, 4 mai 2026, RG 26/00871

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/00871 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4QIN Minute : 26/00384 S.A. [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Antoine BENOIT-GUYOD, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8dfa4cdc6046d4796c661
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00871

    TJ 31555, 27 avr. 2026, RG 26/00871

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00871 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VDZ6 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur COLOMAR Dossier n° N° RG 26/00871 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VDZ6 ORDONNANCE STATUANT SUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69efd9edcdc6046d47c4b3f0
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00871

    TJ 69123, 16 mars 2026, RG 26/00871

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00871 - N° Portalis DB2H-W-B7K-37L2 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 16 mars 2026 à 14h08 Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 69b87fbfcdc6046d47e740a3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00871

    TJ 77284, 17 févr. 2026, RG 26/00871

    Dossier N° RG 26/00871 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJXQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d6a3cdc6046d47bc9d0b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1