Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj51108 n° 26/00876
TJ 51108, 25 août 2026, RG 26/00876
TRIBUNAL JUDICIAIRE de CHALONS-EN-CHAMPAGNE 2EME CHAMBRE DU 25/08/2026 N° RG 26/00876 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E5IX AFFAIRE : M. [J] [A] C/ Mme [R] [U] épouse [A] Le 25/08/2026, 1 ce dossier 1ce aux avocats RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDON
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00876
TJ 76351, 20 août 2026, RG 26/00876
/ N° RG 26/00876 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HIUV Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Débats à l'audience du 20 Août 2026 Décision du 20 Août 2026 Nous, Marianne CORDELLE, Juge délégué(e) pour le contrôle des hospitalisa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 26/00876
TJ 44109, 3 juill. 2026, RG 26/00876
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 03 Juillet 2026 __________________________________________ ENTRE : Association CLUB DES SUPPORTERS DU PATINAGE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Augustin MOULINAS, avocat
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 26/00876
TJ 83137, 23 juin 2026, RG 26/00876
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26 /00656 N° RG 26/00876 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N4TS AFFAIRE : [X] [X] C/ [K] [H] [O] Grosse exécutoire : Me Mohamed MAHALI, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 173 Copie :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 26/00876
TJ 54395, 19 juin 2026, RG 26/00876
DU : 19 Juin 2026 MINUTE N° : 26/00060 DOSSIER N° : N° RG 26/00876 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J4CD CODIFICATION : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU DIX NEUF JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR Monsieur [A] [F] 13 rue Henri Poulet 54470 THIAUCOURT-REGNIÉVILLE repr
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00876
TJ 13055, 15 juin 2026, RG 26/00876
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 15 Juin 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 04 Mai 2026 N° RG 26/00876 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7PRA Grosse délivrée
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 26/00876
TJ 59350, 4 juin 2026, RG 26/00876
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 04 Juin 2026 Affaire : N° RG 26/00876 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2VCJ DEMANDERESSE : Société [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Hervé ROY, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE : CPAM DE [Localité 2] [Localité
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 26/00876
TJ 33063, 26 mai 2026, RG 26/00876
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 26/00876 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3FJX 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 26/05/2026 à l’AARPI [Localité 2] - DE KERLAND Rendue le VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l’
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/00876
TJ 92050, 21 mai 2026, RG 26/00876
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 21 Mai 2026 N° RG 26/00876 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3KYR N°de minute : Syndicat des copropriétaires secondaire de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, la société SECRI GESTION c/ [P] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 26/00876
TJ 37261, 20 mai 2026, RG 26/00876
MINUTE N° : 26/00114 JUGEMENT DU 20 Mai 2026 N° RG 26/00876 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KADG SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE “ [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2]” représenté par son syndic la SARL CITYA BERANGER, immatriculée au RCS de [Localité 3] N° 498 661 099 ET :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 26/00876
TJ 45234, 18 mai 2026, RG 26/00876
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 18 MAI 2026 N° RG 26/00876 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HP6X COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : F. GRIPP, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS déléguée dans les fonctions du Juge de l’Exécution ; GREFFIER : Saloua CHIR DEMANDE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00876
TJ 95500, 13 mai 2026, RG 26/00876
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00876 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PLKK MINUTE N° : 26/556 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique ----------
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/00876
TJ 77288, 13 mai 2026, RG 26/00876
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00876 N° Portalis DB2Z-W-B7K-ILKX Minute signée électroniquement JUGEMENT du 13/05/2026 Madame [C] [S] Monsieur [D] [Y] C/ Madame [H] [F] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00876
TJ 31555, 28 avr. 2026, RG 26/00876
TJ Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 26/00876 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VD23 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/00876
TJ 78646, 21 avr. 2026, RG 26/00876
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00876 - N° Portalis DB22-W-B7K-T5YD N° de Minute : 26/737 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] c/ [E] [C] NOTIFICATION par courriel contre récé
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tj Prononce le divorce accepté tj14118 n° 26/00876
TJ 14118, 17 avr. 2026, RG 26/00876
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 26/00876 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JROV N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 JUGEMENT RENDU LE 17 AVRIL 2026 PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [S] [D] né le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 1] (ALGÉRIE) demeurant
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 26/00876
TJ 83050, 15 avr. 2026, RG 26/00876
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 26/00876 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LARF MINUTE n° : 2026/ 152 DATE : 15 Avril 2026 PRESIDENT : Madame Laëtitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00876
TJ 69123, 17 mars 2026, RG 26/00876
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00876 - N° Portalis DB2H-W-B7K-37MT ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 17 mars 2026 à 11h43 Nous, Romain BOESCH, Juge au tribunal judiciaire de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00876
TJ 69123, 10 mars 2026, RG 26/00876
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/00876 - N Portalis DB2H-W-B7K-36K7 Ordonnance du : 10 Mars 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphine
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00876
TJ 30189, 21 févr. 2026, RG 26/00876
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00876 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LNTV ORDONNANCE DU 21 Février 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, ma
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