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16 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00888

    TJ 76351, 23 août 2026, RG 26/00888

    N° RG 26/00888 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HIWZ Dossier SDT/SPI/SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 23 Août 2026 Décision du 23 Août 2026 à 11h00 Nous, Fabrice LECRAS, Premier Vice-Président délégué(e) pour

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cacbb195da062e0c42dfa
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 26/00888

    TJ 33063, 27 juill. 2026, RG 26/00888

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00888 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3USW MI : 23/00001112 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 27/07/2026 à la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI SOCIETE D’AVOCATS INTER BARREAUX la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b9934d6da0419628a8e99
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 26/00888

    TJ 10387, 16 juill. 2026, RG 26/00888

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 N° RG 26/00888 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FQBZ Nac :53B Minute: Jugement du : 16 juillet 2026 Société INVESTCAPITAL LTD c/ Madame [O] [A] DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6116f684f14adac9f086e9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00888

    TJ 44109, 18 juin 2026, RG 26/00888

    N° RC 26/00888 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [V] [F] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 18 Juin 2026 ____________________________________ Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a344804cdc6046d47d5c032
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 26/00888

    TJ 45234, 18 juin 2026, RG 26/00888

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° RG 26/00888 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HQAX JUGEMENT DU 18 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : F. GRIPP, Vice-Présidente Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Monsieur [I] [E] [Y] demeurant [Adresse 1] comparant en personne DÉFENDEUR : Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b177cdc6046d47fc10d2
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj74281 n° 26/00888

    TJ 74281, 16 juin 2026, RG 26/00888

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 MINUTE N° : 26/00048 DOSSIER : N° RG 26/00888 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FKSQ AFFAIRE : [K] [X] / [D] [L] [Q] [F] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Chloé CATTEAU, V

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a9facdc6046d4788f6a5
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00888

    TJ 13055, 15 juin 2026, RG 26/00888

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 15 Juin 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LEREBOURG, Grefière Débats en audience publique le : 04 Mai 2026 N° RG 26/00888 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7PRY Grosse délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304e92cdc6046d476aea85
  • tj Prononce l'adoption simple tj81004 n° 26/00888

    TJ 81004, 15 juin 2026, RG 26/00888

    MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 15 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00888 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EKYH N.A.C. : 26J AFFAIRE : [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 1] Le tribunal judiciaire d’Albi, statuant sans débats, en application de l’article 28 du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3194fdcdc6046d478791fd
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj31555 n° 26/00888

    TJ 31555, 9 juin 2026, RG 26/00888

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00888 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VG4E Le 09 Juin 2026 Nous, Jacques MARTINON, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissement

    Lire la décision → Vérifier la source 6a288730cdc6046d47c2a22a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/00888

    TJ 38185, 28 mai 2026, RG 26/00888

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 26/00888 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M4S6 Copie exécutoire délivrée le : 28 Mai 2026 à :Me Xavier HELAIN Copie certifiée conforme délivrée le :28 Mai 2026 aux défendeurs TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1df654cdc6046d47c23fbe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 26/00888

    TJ 91228, 12 mai 2026, RG 26/00888

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 12 Mai 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 26/00888 N° Portalis DB3Q-W-B7K-RRYY CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : DOUZE MAI DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1013cdc6046d47138406
  • tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj31555 n° 26/00888

    TJ 31555, 12 mai 2026, RG 26/00888

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TOULOUSE JCP FOND Tél : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00888 - N° Portalis DBX4-W-B7J-U6BD Minute: 26/01189 JUGEMENT DU 12 Mai 2026 S.A. FLOA, représenté par Madame [K] [I] C/ Mme [O] [Y] OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER DECISION D''EXTINCTION D'INSTANCE Arti

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e337acdc6046d475db1f4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/00888

    TJ 93008, 4 mai 2026, RG 26/00888

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 Mai 2026 MINUTE : 26/00537 N° RG 26/00888 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4RJC Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame ZAMBON Aude, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière,

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8dfe4cdc6046d4796caf4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00888

    TJ 78646, 27 avr. 2026, RG 26/00888

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00888 - N° Portalis DB22-W-B7K-T53R N° de Minute : 26/746 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] c/ [Z] [T] NOTIFICATION par

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb8a3cdc6046d47c22351
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00888

    TJ 69123, 18 mars 2026, RG 26/00888

    COUR D'APPEL de, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] N° RG 26/00888 - N° Portalis DB2H-W-B7K-37SQ ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 18 m

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb271ecdc6046d4723e0d3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/00888

    TJ 93008, 2 févr. 2026, RG 26/00888

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/00888 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4RE5 MINUTE: 26/0206 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés e

    Lire la décision → Vérifier la source 698535a7cdc6046d471e0af9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1