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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00910

    TJ 76351, 28 août 2026, RG 26/00910

    N° RG 26/00910 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HIY2 Dossier SDT Débats à l'audience du 28 Août 2026 Décision du 28 Août 2026 Nous, Cécile POCHON, Présidente du Tribunal judiciaire du Havre délégué(e) pour le contrôle des hospitalisations sans consentement, statuant en matière de contrôle de mesure d’is

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91f509195da062e049d750
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00910

    TJ 06088, 23 juill. 2026, RG 26/00910

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 26/00910 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RFGV du 23 Juillet 2026 affaire : [H] [J] c/ [C] [S] Copie exécutoire délivrée à Me Maxime ROUILLOT l’an deux mil vingt six et le vingt trois Juillet à 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf35dd6da0419628e2566
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00910

    TJ 06088, 7 juill. 2026, RG 26/00910

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 07 Juillet 2026 Minute n° Organisme COTE D’ AZUR HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 2] ET DES ALPES MARITIMES- L’OPHLM c/ [P] DU 07 Juillet 2026 N° RG 26/00910 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fcc4a84f14adac9d430ef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/00910

    TJ 92050, 6 juill. 2026, RG 26/00910

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 06 JUILLET 2026 N° RG 26/00910 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3QTY N° de minute : Association HOPITAL AMERICAIN DE [Localité 1] c/ [O] [Y] DEMANDERESSE Association HOPITAL AMERICAIN DE [Localité 1] [Adresse 1] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c059193c619cd1f71bada
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00910

    TJ 44109, 24 juin 2026, RG 26/00910

    N° RC 26/00910 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [I] [Z] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 24 Juin 2026 ____________________________________ Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c31eacdc6046d4793a547
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00910

    TJ 13055, 21 juin 2026, RG 26/00910

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/00910 - N° Portalis DBW3-W-B7K-74GE SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 d

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00910

    TJ 75056, 17 juin 2026, RG 26/00910

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [L] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/00910 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB52I N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le mercredi 17 juin 2026 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358c6dcdc6046d47f98d29
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00910

    TJ 31555, 12 juin 2026, RG 26/00910

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00910 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VHGS Le 12 Juin 2026 Nous, Jacques MARTINON, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Alizée PARAZOLS, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissement 1] conf

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30a24ecdc6046d4770b4f9
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj69123 n° 26/00910

    TJ 69123, 9 juin 2026, RG 26/00910

    ORDONNANCE DU : 09 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00910 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CKH AFFAIRE : [D] [B], [O] [W] épouse [B] C/ S.A.R.L. [J] [C] AMENAGEMENT RENOVATION AGENCEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29aabfcdc6046d47dbf146
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 26/00910

    TJ 42218, 28 mai 2026, RG 26/00910

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00910 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JEDF 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 28 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Cécile PASCAL, juge déléguée dans

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1de53acdc6046d47c0d445
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00910

    TJ 69123, 22 mai 2026, RG 26/00910

    DOSSIER N° RG 26/00910 - N° Portalis DB2H-W-B7K-37FO Ordonnance du : 22/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cédric GREFFET Expédition délivrée le : à : - Me Nathalie BONNARD-VIAL - Me Fabienne DE FILIPPIS TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a109f56cdc6046d479ad20c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00910

    TJ 95500, 19 mai 2026, RG 26/00910

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00910 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PLRG MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e1d7fcdc6046d475bde05
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj41018 n° 26/00910

    TJ 41018, 12 mai 2026, RG 26/00910

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [Q] [V]/S.A.R.L. CD PRO UTILITAIRES 895 409 506 RCS [Localité 1] Ordonnance du : 12 Mai 2026 N° RG 26/00910 - N° Portalis DBYN-W-B7K-FAMZ Minute N° 26/00120 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le douze Mai deux mil vingt six Par Alexis MIHMAN, Président,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f2156195da062e0a8e665
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00910

    TJ 31555, 2 mai 2026, RG 26/00910

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00910 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VEFE Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de M. SUC Dossier n° N° RG 26/00910 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VEFE ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTRÔL

    Lire la décision → Vérifier la source 69f911bccdc6046d479a3dab
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/00910

    TJ 07186, 30 mars 2026, RG 26/00910

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° N° RG 26/00910 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ER3G AFFAIRE : M., [V], [F] Exp : M., [V], [F] Exp : M.P. Exp : Hôpital, [Etablissement 1] Exp : Me Samir LOURGHI ORDONNANCE DU 30 Mars 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : HOPITAL, [Et

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad4dccdc6046d478c3c9f
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj33063 n° 26/00910

    TJ 33063, 25 mars 2026, RG 26/00910

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00910 - N° Portalis DBX6-W-B7K-[Immatriculation 1] ORDONNANCE DU 25 Mars 2026 Rendue par Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Pollyana MUHEL, Greffier Statuant sans débats

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd327ccdc6046d471e9bf4
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00910

    TJ 69123, 20 mars 2026, RG 26/00910

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/00910 - N° Portalis DB2H-W-B7K-376D ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 20 mars 2026 à Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 69bda3d2cdc6046d475e5f99
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00910

    TJ 69123, 12 mars 2026, RG 26/00910

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/00910 - N Portalis DB2H-W-B7K-36VI Ordonnance du : 12 Mars 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de May

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3382bcdc6046d47775c0e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/00910

    TJ 77284, 19 févr. 2026, RG 26/00910

    - N° RG 26/00910 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJ4O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 1] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/00910 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJ4O - M. [K] [U] Ordon

    Lire la décision → Vérifier la source 699916dacdc6046d472e4805
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj33063 n° 26/00910

    TJ 33063, 6 févr. 2026, RG 26/00910

    TJ BORDEAUX - (rétentions administratives) RG N° RG 26/00910 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3MBH Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── ──── Cabinet de Marie PESSIS Dossier n° N° RG 26/00910 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3MBH ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6986715ccdc6046d4749237f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1