Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00918
TJ 76351, 1 sept. 2026, RG 26/00918
/ N° RG 26/00918 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HIZ7 Dossier [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 01 Septembre 2026 Décision du 01 Septembre 2026 à 14h00 Nous, Adrien LUXARDO, Juge délégué(e) pour le contrôle de
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj44109 n° 26/00918
TJ 44109, 27 août 2026, RG 26/00918
N° RG 26/00918 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OYX4 Minute N° 2026/ JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND du 27 Août 2026 ----------------------------------------- [Q] [E] [V] [Z] [L] [Y] [C] [S] [Z] [L] [P] [U] [J] [L] C/ [G] [H] [I] [L] --------------------------------------- copie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 26/00918
TJ 16015, 20 août 2026, RG 26/00918
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 20 Août 2026 N° RG 26/00918 - N° Portalis DBXA-W-B7K-GI2S 53B COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Louise BECK, Greffier : Kamayi Valérie MUKADI, JUGEMENT : En application des dispositions de l’article 805 du code de procédure c
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj83137 n° 26/00918
TJ 83137, 13 août 2026, RG 26/00918
N° RG 26/00918 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N4IC Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 13 Août 2026 N° RG 26/00918 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N4IC Président : Olivier ISSANCHOU, Vice-Président Assisté de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEURS Monsieur [P], [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 26/00918
TJ 12202, 20 juill. 2026, RG 26/00918
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 20 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00918 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DN3L AFFAIRE : [U] [W], [N] [W] C/ OGEC ENSEMBLE [Etablissement 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Geneviève BRIAN-BARRANGUET, GREFFIE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 26/00918
TJ 33063, 7 juill. 2026, RG 26/00918
Du 07 juillet 2026 PPP Contentieux général N° RG 26/00918 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3RFC S.A. IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT C/ [T] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 07 juille
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 26/00918
TJ 06088, 7 juill. 2026, RG 26/00918
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 07 Juillet 2026 Minute n° [I], [A] c/ [L] DU 07 Juillet 2026 N° RG 26/00918 - N° Portalis DBWR-W-B7J-REUT - Exécutoire le : à Me MARY Eric - copies certifiées conforme le: à
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00918
TJ 67482, 29 juin 2026, RG 26/00918
SenTribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00918 - N° Portalis DB2E-W-B7K-ONGO
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00918
TJ 44109, 25 juin 2026, RG 26/00918
N° RC 26/00918 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [G] [L] [K] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN [R] (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 25 Juin 2026 ____________________________________ Jug
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00918
TJ 13055, 23 juin 2026, RG 26/00918
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/00918 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00918
TJ 31555, 16 juin 2026, RG 26/00918
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00918 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VHL7 Le 16 Juin 2026 Nous, Marion STRICKER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée d’Alizée PARAZOLS, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissemen
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00918
TJ 13055, 5 juin 2026, RG 26/00918
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 05 Juin 2026 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 10 Avril 2026 N° RG 26/00918 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7PWF Affaire jointe :
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 26/00918
TJ 78646, 3 juin 2026, RG 26/00918
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 03 JUIN 2026 (Art. 406 et 468 du C.P.C) AFFAIRE N° : N° RG 26/00918 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYTO MINUTE N° : 26/ DEMANDERESSE Madame [D] [U] demeurant [Adresse 1] Non
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00918
TJ 95500, 21 mai 2026, RG 26/00918
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00918 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PLXU MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------------
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 26/00918
TJ 31555, 19 mai 2026, RG 26/00918
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 56C N° RG 26/00918 N° Portalis DBX4-W-B7K-U5R4 JUGEMENT N° B DU : 19 Mai 2026 [I] [M] [P] [E] C/ Société RENOVATION 31, représenté par Monsieur [S] [G], prise en la personne de son représentant légal
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00918
TJ 31555, 2 mai 2026, RG 26/00918
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj84007 n° 26/00918
TJ 84007, 9 avr. 2026, RG 26/00918
AUDIENCE DU 09 Avril 2026 AFFAIRE N° N° RG 26/00918 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KMEE MINUTE N° 26/00055 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXECUTION RENDU LE : neuf Avril deux mil vingt six Par Isabelle DUMAS, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Mariama DIALLO,
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00918
TJ 69123, 21 mars 2026, RG 26/00918
COUR D'APPEL de, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] N° RG 26/00918 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4AGZ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 21 mars 2026 à 12 heures 40 Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00918
TJ 69123, 13 mars 2026, RG 26/00918
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/00918 - N Portalis DB2H-W-B7K-36WM Ordonnance du : 13 Mars 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/00918
TJ 77284, 19 févr. 2026, RG 26/00918
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati
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