Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 26/00925
TJ 59350, 3 août 2026, RG 26/00925
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE Audience du : 03 Août 2026 N° RG : N° RG 26/00925 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2VQ2 AFF:URSSAF NORD PAS DE CALAISC/S.A.R.L. [1] DEMANDERESSE : URSSAF NORD PAS DE CALAIS [Adresse 1] [Localité 1] DÉFENDERESSE : S.A.R.L. [1] [Adresse
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 26/00925
TJ 77288, 31 juill. 2026, RG 26/00925
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00925 N° Portalis DB2Z-W-B7K-ILH7 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 31/07/2026 VILOGIA, Société [Adresse 2] C/ Monsieur [K] [N] Madame [Y] [L]
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tj Prononce l'adoption simple tj34032 n° 26/00925
TJ 34032, 13 juill. 2026, RG 26/00925
[Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, contradictoirement, en premier ressort, par mise à disposition du jugement au greffe, les parties ayant été préalablement été avisées dans les conditions prévues au deuxième al
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 26/00925
TJ 06088, 7 juill. 2026, RG 26/00925
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 07 Juillet 2026 Minute n° [M], [D] c/ [F] [E], [H] DU 07 Juillet 2026 N° RG 26/00925 - N° Portalis DBWR-W-B7J-REVC - Exécutoire le : à Me HIRSCH Mélanie - copies certifiée
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00925
TJ 13055, 3 juill. 2026, RG 26/00925
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2026 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le : 12 Juin
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj86194 n° 26/00925
TJ 86194, 19 juin 2026, RG 26/00925
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/00925 - N° Portalis DB3J-W-B7K-HANA AFFAIRE : [L] [Q] ECOLE DES ENTREPRENEURS FRANCAIS C/ [W] [X] 56B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS 1ère Chambre civile - Procédure orale DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00925
TJ 31555, 16 juin 2026, RG 26/00925
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00925 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VHNX Le 16 Juin 2026 Nous, Marion STRICKER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée d’Alizée PARAZOLS, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissement 1]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 26/00925
TJ 91228, 9 juin 2026, RG 26/00925
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 09 Juin 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 26/00925 N° Portalis DB3Q-W-B7K-RRLB CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : NEUF JUIN DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, as
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 26/00925
TJ 92050, 8 juin 2026, RG 26/00925
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 08 JUIN 2026 N° RG 26/00925 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3NYK N° de minute : [Z] [W] c/ Société QBE EUROPE DEMANDERESSE Madame [Z] [W] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Melody BLANC, avocat au barr
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 26/00925
TJ 38185, 8 juin 2026, RG 26/00925
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 26/00925 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M4VJ JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 08 JUIN 2026 AUDIENCE PUBLIQUE DU 08 JUIN 2026 Tenue sous la Présidence de Mme Françoise SILVAN, Magistrat à titre temporaire au T
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 26/00925
TJ 67482, 5 juin 2026, RG 26/00925
N° RG 26/00925 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OD7G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] 11ème civ. S3 N° RG 26/00925 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OD7G Minute n° ☐ Copie exe
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 26/00925
TJ 31555, 21 mai 2026, RG 26/00925
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00925 N° Portalis DBX4-W-B7J-U6E4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 21 Mai 2026 S.A. SOCIETE ALTEAL, ANCIENNEMENT DENOMMEE S.A [Localité 2] HABITAT, C/ [W] [Q] Expédition revêtue de la
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00925
TJ 95500, 21 mai 2026, RG 26/00925
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00925 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PLYR MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------------
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00925
TJ 33063, 15 mai 2026, RG 26/00925
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute N° RG 26/00925 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3XKL 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 15/05/2026 à l’AARPI CHATAIN & ASSOCIES Me Mathilde DARRICAU Me Michel EL KAIM Me Sylvie MARCILLY la SELARL
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tj Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement tj67482 n° 26/00925
TJ 67482, 4 mai 2026, RG 26/00925
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe des Procédures Collectives Commerciales [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant par jugement contradictoire, en premier ressort : PRONONCE la résolution
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00925
TJ 31555, 3 mai 2026, RG 26/00925
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 26/00925
TJ 76540, 30 avr. 2026, RG 26/00925
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 30 avril 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 26/00925 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NTRP / GG Affaire : [D] / [V] Nature d’affaire : [Adresse 1]. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consent
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/00925
TJ 78646, 28 avr. 2026, RG 26/00925
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN DE CONTENTION (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00925 - N° Portalis DB22-W-B7K-T6HF N° de Minute : 26/776 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] c/ NOTIFICATION par courriel contre récépissé a
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 26/00925
TJ 95500, 17 avr. 2026, RG 26/00925
17 Avril 2026 N° RG 26/00925 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PEM4 Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Monsieur [J] [G] C/ Société ADOMA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEME
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00925
TJ 69123, 21 mars 2026, RG 26/00925
COUR D'APPEL de, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] N° RG 26/00926 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4AI7 ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 21 m
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