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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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19 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00930

    TJ 78646, 31 juill. 2026, RG 26/00930

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 31 JUILLET 2026 DOSSIER : N° RG 26/00930 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYWG Code NAC : 5AD MINUTE N° : 26/ DEMANDERESSE Madame [N] [X] née le 07 Septembre 1985 à [Localité 1] (MALI)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf3b6d6da041962adce47
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 26/00930

    TJ 92050, 21 juill. 2026, RG 26/00930

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 21 JUILLET 2026 N° RG 26/00930 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3Q5K N° de minute : [G] [I] c/ S.A.S. ATTITUDE SMART DEMANDERESSE Madame [G] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Yaron EDERY, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fcd0f84f14adac9d43669
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 26/00930

    TJ 33063, 13 juill. 2026, RG 26/00930

    Du 13 juillet 2026 72A SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 26/00930 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3RGM SDC de la RESIDENCE [Etablissement 1] C/ [W] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 13 juillet 2026 COMPOSITION DU TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a6f8b93c619cd1f3ae997
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00930

    TJ 67482, 1 juill. 2026, RG 26/00930

    Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00930 - N° Portalis DB2E-W-B7K-ONM4 L

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00930

    TJ 44109, 25 juin 2026, RG 26/00930

    N° RC 26/00930 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [U] [G] épouse [X] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 25 Juin 2026 ______________________________

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/00930

    TJ 67482, 17 juin 2026, RG 26/00930

    / N° RG 26/00930 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OIGP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe des Référés Commerciaux 03.88.75.27.81 N° RG 26/00930 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OIGP N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 17/06/2026 à : Me Amélie BOURGUIG

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00930

    TJ 75056, 12 juin 2026, RG 26/00930

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/00930 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB56U N° MINUTE : 4/2026 JUGEMENT rendu le vendredi 12 juin 2026 DEMANDERESSES Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a481b0293c619cd1f4845a9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 26/00930

    TJ 44109, 4 juin 2026, RG 26/00930

    Minute n° / 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 04 Juin 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a398ebccdc6046d4748639c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44184 n° 26/00930

    TJ 44184, 4 juin 2026, RG 26/00930

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGE DE L'ÉXECUTION JUGEMENT DU 04 Juin 2026 DU 04 Juin 2026 N° RG 26/00930 - N° Portalis DBYT-W-B7K-F3DC JUGEMENT n° AFFAIRE : [F] [X] [K] contre S.A. CISN RESIDENCES LOCATIVES Chambre civile - première section Le : Exécutoires à ME DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a307ec5cdc6046d476e6748
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00930

    TJ 95500, 21 mai 2026, RG 26/00930

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00930 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PLYW MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b466cdc6046d479c5a0f
  • tj Réouverture des débats tj13055 n° 26/00930

    TJ 13055, 20 mai 2026, RG 26/00930

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 20 Mai 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 18 Mars 2026 N° RG 26/00930 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7PXM Grosse déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e097ecdc6046d475a62b7
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00930

    TJ 31555, 4 mai 2026, RG 26/00930

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00930 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VEG3 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur COLOMAR Dossier n° N° RG 26/00930 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VEG3 ORDONNANCE STATUANT SUR

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  • tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 26/00930

    TJ 76540, 30 avr. 2026, RG 26/00930

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 30 avril 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 26/00930 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NTTL / Affaire : [R] / [J] Nature d’affaire : [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentemen

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce90acdc6046d47f809c5
  • tj Se déclare incompétent tj92050 n° 26/00930

    TJ 92050, 3 avr. 2026, RG 26/00930

    DOSSIER N° : N° RG 26/00930 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3TOK AFFAIRE : [Y] [V] [S] / [R] [D], [U] [D], [M] [Q] épouse [D] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 3 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Jean-Baptiste TAVANT GREFFIER lors des débats

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00930

    TJ 69123, 2 avr. 2026, RG 26/00930

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/00930 - N Portalis DB2H-W-B7K-36ZU Ordonnance du : 02 Avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée d

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceb978cdc6046d47e60703
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 26/00930

    TJ 13055, 31 mars 2026, RG 26/00930

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] Numéro Recours : N° RG 26/00930 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7RQ6 Date du Recours : 19 février 2026 Objet du Recours :Demande de réenrôlement après caducité : Conteste rejet AAH au 21/03/2024 TI entre 50 et 79% sans RSDAE R

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7fd6bcdc6046d47af5b65
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj69123 n° 26/00930

    TJ 69123, 21 mars 2026, RG 26/00930

    COUR D'APPEL de, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1] Requête : N° RG 26/00930 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4AKU ORDONNANCE DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE Le 21 mars 2026 à Nous, Adrien MALIVEL Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Carla THUMEREL, greffier Vu les article

    Lire la décision → Vérifier la source 69c195e9cdc6046d47b0bdd7
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/00930

    TJ 77284, 18 févr. 2026, RG 26/00930

    [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge

    Lire la décision → Vérifier la source 699806a9cdc6046d470ce68a
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/00930

    TJ 45234, 15 févr. 2026, RG 26/00930

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 26/00930 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HQC3 Minute N°26/00198 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69987404cdc6046d471ea5ae

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1