Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00932 Tout effacer
20 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Expertise tj33063 n° 26/00932

    TJ 33063, 13 juill. 2026, RG 26/00932

    Du 13 juillet 2026 70D SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 26/00932 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3RGP [L] [C], [Q] [V] épouse [C] C/ [D] [M], [F] [T] épouse [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 13 juillet 2026 COMPOSI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a6f8e93c619cd1f3ae9b2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 26/00932

    TJ 83137, 3 juill. 2026, RG 26/00932

    N° RG 26/00932 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N235 Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 03 Juillet 2026 N° RG 26/00932 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N235 Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE S.C.I. LA [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4840c593c619cd1f49aaf6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00932

    TJ 67482, 1 juill. 2026, RG 26/00932

    Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 26/00932 - N° Portalis DB2E-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a458728cdc6046d4781a85b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 26/00932

    TJ 69123, 29 juin 2026, RG 26/00932

    ORDONNANCE DU : 29 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00932 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CIE AFFAIRE : [W] [E] C/ S.D.C. [Z] [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440abecdc6046d475ef9da
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 26/00932

    TJ 42218, 25 juin 2026, RG 26/00932

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00932 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JEHH 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge charg

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da78bcdc6046d47c6fd37
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00932

    TJ 31555, 16 juin 2026, RG 26/00932

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00932 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VHQ7 Le 16 Juin 2026 Nous, Marion STRICKER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée d'Alizée PARAZOLS, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissement 1] confo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31c33ecdc6046d478ae98a
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj81004 n° 26/00932

    TJ 81004, 15 juin 2026, RG 26/00932

    MINUTE N° : / 2016 JUGEMENT DU : 15 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00932 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EK2B N.A.C. : 26J AFFAIRE : [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT RECTIFICATIF Prononcé le 15 juin 2026 par : Président : - Monsieur POMMEREUL Assesseurs : - Madame MALLET -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31951ecdc6046d478794f5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 26/00932

    TJ 33063, 15 juin 2026, RG 26/00932

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT procédure accélérée au fond 28C Minute N° RG 26/00932 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3XPX 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 15/06/2026 à Maître Jean-marc DUCOURAU de la SARL CABINET DUCOURAU AVOCAT Me Céline FOUSSARD-LAFON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304392cdc6046d476a2bd6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 26/00932

    TJ 78646, 10 juin 2026, RG 26/00932

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DU 10 JUIN 2026 AFFAIRE N° : N° RG 26/00932 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYWM MINUTE N° : 26/ DEMANDEURS : Monsieur [Y] [M] né le 21 mars 1989 à [Localité 1], Madame [G] [H] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2997cdc6046d47931072
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00932

    TJ 95500, 21 mai 2026, RG 26/00932

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00932 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PLYY MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b46ccdc6046d479c5a71
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj41018 n° 26/00932

    TJ 41018, 5 mai 2026, RG 26/00932

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [L] [U], [V] [Q], [M] [Q]/Société COMPTOIR DU BOIS SEC ET TRANSFORME SAS, Société [D] SAS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Ordonnance du : 05 Mai 2026 N° RG 26/00932 - N° Portalis DBYN-W-B7K-FAJ6 Minute N° 26/00116 ORDONNANCE DE RÉFÉR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f1e92195da062e0a8a509
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00932

    TJ 31555, 3 mai 2026, RG 26/00932

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 69f911ddcdc6046d479a4076
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 26/00932

    TJ 91228, 7 avr. 2026, RG 26/00932

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 07 Avril 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 26/00932 N° Portalis DB3Q-W-B7K-RR4R CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution,

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56016cdc6046d477124cf
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj33063 n° 26/00932

    TJ 33063, 30 mars 2026, RG 26/00932

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00932 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3SGM ORDONNANCE DU 30 Mars 2026 Rendue par Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Pollyana MUHEL, Greffier Statuant sans débats, Vu les

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3363cdc6046d471eac23
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 26/00932

    TJ 75056, 27 mars 2026, RG 26/00932

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 26/00932 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBZ6G N° MINUTE : Contradictoire Requête du : 15 janvier 2026 JUGEMENT RECTIFICATIF D’ERREUR MATERIELLE rendu le 27 mars 2026 D

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6e5cccdc6046d47373c30
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00932

    TJ 69123, 22 mars 2026, RG 26/00932

    COUR D'APPEL de, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] N° RG 26/00932 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4AK4 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 22 mars 2026 à Nous, Aurélie LALLART, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1963dcdc6046d47b0c828
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00932

    TJ 69123, 13 mars 2026, RG 26/00932

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/00932 - N Portalis DB2H-W-B7K-36Z5 Ordonnance du : 13 Mars 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon,

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4ad9dcdc6046d4798bc3b
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj77284 n° 26/00932

    TJ 77284, 19 févr. 2026, RG 26/00932

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance disant n’y avoir lieu à statuer Ordonnance du 19 Février 2026 Dossier N° RG 26/00932 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJ6M Nous, Boujemaa ARSAFI, magistr

    Lire la décision → Vérifier la source 69980e67cdc6046d470d8ef6
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/00932

    TJ 45234, 16 févr. 2026, RG 26/00932

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/00932 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HQDA Minute N°26/00199 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6994e867cdc6046d47be016c
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 26/00932

    TJ 75056, 10 févr. 2026, RG 26/00932

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Claire-eva CASIRO COSICH, S.A.S. FONCIA [Localité 1] RIVE GAUCHE, Maître [T] [E] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond Mèl [Courriel 1] Tél [XXXXXXXX01] N° RG 26/00932 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB57V N° MINUTE

    Lire la décision → Vérifier la source 69964975cdc6046d47e26758

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1