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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/01170

    TJ 44109, 11 août 2026, RG 26/01170

    N° RG 26/01170 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OX3G _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [W] [N] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 11 Août 2026 ___________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b7857195da062e0593fd1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 26/01170

    TJ 06088, 27 juill. 2026, RG 26/01170

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 27 Juillet 2026 Minute n° Société COTE D’AZUR HABITAT c/ [B] [A], [G] DU 27 Juillet 2026 N° RG 26/01170 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RFXO - Exécutoire le : à Mme [M] [S] - copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf794d6da0419628e4a1a
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj60057 n° 26/01170

    TJ 60057, 24 juill. 2026, RG 26/01170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/01170 - N° Portalis DBZU-W-B7K-F5MO Numéro minute : 682/2026 ORDONNANCE DE MAINLEVEE -------------------------------------- Le vingt quatre Juillet deux mil vingt six, Nous, [...], Juge des libertés et de la détention

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e14d6195da062e094aca8
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj51108 n° 26/01170

    TJ 51108, 9 juill. 2026, RG 26/01170

    Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne Service Surendettement Minute n° 2026/59 AFFAIRE N° RG 26/01170 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E6PY [V] [Q] [K] [R] épouse [Q] Divers créanciers à la procédure EXAMEN DE SITUATION DE SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DU 09 Juillet 2026 Tribunal J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5aa57993c619cd1f3c7158
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 26/01170

    TJ 13055, 7 juill. 2026, RG 26/01170

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 26/01170 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7SYX Date du Recours : 17 mars 2026 Objet du Recours :conteste la décision de la cra (non jointe) : sollicite l'annulation

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e0ff3195da062e0949278
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 26/01170

    TJ 75056, 25 juin 2026, RG 26/01170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Yassine BEN BELLA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole BERNARDINI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/01170 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCAIZ N° MINUTE : 7 ORDONNANCE DE REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d9504cdc6046d47c55842
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/01170

    TJ 42218, 23 juin 2026, RG 26/01170

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/01170 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JE2R 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Jean-Philippe BELPERRON, Vice-Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c3816cdc6046d47940d3c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/01170

    TJ 59350, 10 juin 2026, RG 26/01170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 10 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/01170 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29aa78cdc6046d47dbecac
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/01170

    TJ 31555, 8 juin 2026, RG 26/01170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/01170 N° Portalis DBX4-W-B7K-U775 JUGEMENT N° B 26/ DU : 08 Juin 2026 S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES, dans les droits du bailleur Monsieur [Z] [E] C/ [S] [P] Expédition revêtue de l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a34649dcdc6046d47dd4c81
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 26/01170

    TJ 13055, 5 juin 2026, RG 26/01170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 05 Juin 2026 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 10 Avril 2026 N° RG 26/01170 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7Q47 Grosse délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231b4ccdc6046d474c9f06
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/01170

    TJ 78646, 2 juin 2026, RG 26/01170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINLEVÉE D'UNE MESURE D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01170 - N° Portalis DB22-W-B7K-UAKV N° de Minute : 26/972 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] c/ [K] [G] NOTIFICATION par courri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a207744cdc6046d47fdcb3e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 26/01170

    TJ 95500, 22 mai 2026, RG 26/01170

    22 Mai 2026 N° RG 26/01170 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PFIG Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Monsieur [X] [F] C/ S.A. IMMOBILIERE 3F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573bd893c619cd1fec3544
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01170

    TJ 69123, 11 avr. 2026, RG 26/01170

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01170 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CRC ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 11 avril 2026 à Nous, Coralie COUSTY, Juge au tribunal judiciaire de LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3488cdc6046d471ec15b
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 26/01170

    TJ 93008, 18 mars 2026, RG 26/01170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 18 Mars 2026 MINUTE : 26/387 RG N°: N° RG 26/01170 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4SPZ Chambre 8/Section 2 Rendue par Stephane UBERTI-SORIN, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Zaia HALIFA, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc582acdc6046d473fe3ce
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/01170

    TJ 93008, 6 févr. 2026, RG 26/01170

    00TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/01170 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4SQT MINUTE: 26/0257 Nous, Kara PARAISO, juge des liberté

    Lire la décision → Vérifier la source 69866e04cdc6046d4748e61d

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1