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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/01264

    TJ 13055, 31 août 2026, RG 26/01264

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/01264 - N° Portalis DBW3-W-B7K-BACME SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9725bd195da062e0bed3e5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/01264

    TJ 67482, 26 août 2026, RG 26/01264

    Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/01264 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OQ3W L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f5bd8195da062e0ff2032
  • tj Réouverture des débats tj17300 n° 26/01264

    TJ 17300, 24 août 2026, RG 26/01264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 24 AOUT 2026 DOSSIER : N° RG 26/01264 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FWHQ AFFAIRE : [A] [G] C/ [V] [U] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire délivrée le à PRÉSID

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cb588195da062e0c46a88
  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 26/01264

    TJ 57463, 21 août 2026, RG 26/01264

    chambre 2 cabinet 6 N° de RG : II N° RG 26/01264 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L7T2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SARREBOURG _____________________________ 52 avenue Clemenceau 57400 SARREBOURG ☎ 03.87.23.71.82 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 21

    Lire la décision → Vérifier la source 6a988c56195da062e0e4ef11
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/01264

    TJ 31555, 14 août 2026, RG 26/01264

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/01264 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VMLQ Le 14 août 2026 Nous, Raphaël LE GUILLOU, vice-président, juge délégué au tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Léa MAGNENET, greffier ; Nous trouvant à l’h

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f8beb195da062e0b354f8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/01264

    TJ 92050, 31 juill. 2026, RG 26/01264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 31 JUILLET 2026 N° RG 26/01264 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3TCC N° de minute : OPH [Localité 1] DE SEINE HABITAT c/ SOCIÉTÉ APSIE DEMANDERESSE OPH [Localité 1] DE SEINE HABITAT [Adresse 1] [Localité 2] Représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cfb65d6da041962ae09e2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/01264

    TJ 69123, 30 juill. 2026, RG 26/01264

    DOSSIER N° RG 26/01264 - N° Portalis DB2H-W-B7J-4B6U Jugement du 30/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 [F] [A] C/ [V] [N] [U] [M] [D] [O] [S] Le : Copie exécutoire délivrée à M. [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ba682d6da0419628b58eb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 26/01264

    TJ 33063, 28 juill. 2026, RG 26/01264

    Du 28 juillet 2026 70C SCI/DC PPP Référés N° RG 26/01264 - N° Portalis DBX6-W-B7K-37SD Société GIRONDE HABITAT C/ [Y] [D] Expéditions délivrées à [T] [O] Me Amanda LION Mme [D] FE délivrée à Me Ludovic BOUSQUET Me Amanda LION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b9444d6da0419628a444b
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01264

    TJ 95500, 9 juill. 2026, RG 26/01264

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01264 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PO4R MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINLEVEE DE L'HOSPITALISATION COMPLETE avec le cas échéant notification de programme de soins dans les 24 heures (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5735f693c619cd1febd1eb
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj91228 n° 26/01264

    TJ 91228, 18 juin 2026, RG 26/01264

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 18 juin 2026 N° RG 26/01264 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RZ2S MINUTE N°26/928 NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3595bbcdc6046d47fa281a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/01264

    TJ 42218, 28 mai 2026, RG 26/01264

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/01264 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JE6T 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 28 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Cécile PASCAL, juge déléguée dan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1de540cdc6046d47c0d4d9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/01264

    TJ 67482, 12 mai 2026, RG 26/01264

    N° RG 26/01264 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OE4W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 26/01264 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OE4W Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Mehdi EL MRINI Le Le Greffier Me Mehdi EL MRINI RÉPUBLIQUE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8eefcdc6046d47208255
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj75056 n° 26/01264

    TJ 75056, 29 avr. 2026, RG 26/01264

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge du Trésor public. Fait et jugé à [Localité 1], le 29 Avril 2026 Le Greffier Le premier Vice-Président adjoint Juge des libertés et de la détention

    Lire la décision → Vérifier la source 69f250eccdc6046d4700c01a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/01264

    TJ 75056, 10 avr. 2026, RG 26/01264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 26/01264 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCHC2 N° MINUTE : 2026/3 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 10 avril

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25180cdc6046d4700cb98
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01264

    TJ 77284, 9 mars 2026, RG 26/01264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] - [Localité 1] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 09 Mars 2026 Dossier N° RG 26/01264 -

    Lire la décision → Vérifier la source 69af8c61cdc6046d4719ca38
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/01264

    TJ 45234, 5 mars 2026, RG 26/01264

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/01264 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HQYH Minute N°26/00278 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 05 Mars 2026 Le 05 Mars 2026 De

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c1b3e93c619cd1f72681b
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 26/01264

    TJ 93008, 9 févr. 2026, RG 26/01264

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] CADUCITÉ REFERENCES : N° RG 26/01264 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4SCN Minute : 26/00042 DU 09 Février 2026 Madame [C] [I] C/ Monsieur [G] Madame [G] Copie délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 699ca5b9cdc6046d477f1a3b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1