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17 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/01290

    TJ 44109, 28 août 2026, RG 26/01290

    N° RG 26/01290 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OYVO N° minute : _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [A] [Y] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 28 Août 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91e2c1195da062e0494fc5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 26/01290

    TJ 67482, 26 août 2026, RG 26/01290

    N° RG 26/01290 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OE7H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] 11ème civ. S4 N° RG 26/01290 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OE7H Minute n° ☐ Copie exec. à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f5b4e195da062e0ff1b22
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/01290

    TJ 60057, 18 août 2026, RG 26/01290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/01290 - N° Portalis DBZU-W-B7K-F55U Numéro minute : 751/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le dix huit Août deux mil vingt six, Nous, [F] [Q], Vice Présidente, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c9417195da062e0c3ab59
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/01290

    TJ 31555, 18 août 2026, RG 26/01290

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/01290 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VMRW Le 18 Août 2026 Nous, Jean-Luc ESTEBE, Vice-président, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84d089195da062e01f4a03
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 26/01290

    TJ 44109, 14 août 2026, RG 26/01290

    Minute n° 26/489 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 14 Août 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES [Adresse 1] [Localité 1] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f6d4b195da062e0b28193
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 26/01290

    TJ 92050, 22 juill. 2026, RG 26/01290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 JUILLET 2026 N° RG 26/01290 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3SC2 N° de minute : [E] [I], [D] [I] c/ S.A.R.L. LA BAGUETTINE DEMANDEURS Monsieur [E] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Olivier JESSEL, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a611d3484f14adac9f0afd9
  • tj Prononce le divorce accepté tj17300 n° 26/01290

    TJ 17300, 15 juill. 2026, RG 26/01290

    Jugement n° 26/10091 du 15 Juillet 2026 R.G. N° N° RG 26/01290 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FV6H [J] [R] épouse [P] [C] [D] [P] Copie délivrée le : A Maître Valérie BABOULESSE de la SARL CABINET BABOULESSE ODAH ASSOCIES, avocats au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, vestiaire 89 1 CE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c35afd6da04196292ef3d
  • tj Réouverture des débats tj97416 n° 26/01290

    TJ 97416, 29 juin 2026, RG 26/01290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 26/01290 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBLTM N° MINUTE : 26/00166 JUGEMENT DU 29 Juin 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [I] [D],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b8100d6da0419628564a4
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/01290

    TJ 78646, 18 juin 2026, RG 26/01290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01290 - N° Portalis DB22-W-B7K-UCD5 N° de Minute : 26/1066 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE [Localité 1] c/ NOTIFICATION par courriel contr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c26d2cdc6046d4792de41
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 26/01290

    TJ 13055, 10 juin 2026, RG 26/01290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 10 Juin 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 08 Avril 2026 N° RG 26/01290 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7R47 PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b1f1cdc6046d47dc6a25
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01290

    TJ 75056, 22 mai 2026, RG 26/01290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : ASD ASSISTANCE SERVICE DEPANNAGE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Chahaida YANNI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/01290 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCHJV N° MINUTE : 8 JTJ JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19df7ecdc6046d4768daa0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 26/01290

    TJ 77288, 20 mai 2026, RG 26/01290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/01290 N° Portalis DB2Z-W-B7K-IJ3S Minute signée électroniquement JUGEMENT du 20/05/2026 Association ONLE-FAC-[Etablissement 1] pour le Logement Etudiant - FA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e18cccdc6046d475b8117
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01290

    TJ 69123, 21 avr. 2026, RG 26/01290

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01290 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4DS2 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 21 avril 2026 à Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7c1f3cdc6046d470de197
  • tj Prononce le divorce accepté tj94028 n° 26/01290

    TJ 94028, 16 avr. 2026, RG 26/01290

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 16 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/01290 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WYVN / 6ème CHAMBRE CABINET B AFFAIRE : [E] / [Q] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMIL

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14e81cdc6046d477f4338
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01290

    TJ 77284, 10 mars 2026, RG 26/01290

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 26/01290 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEK7H Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnan

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0ec56cdc6046d4739445e
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/01290

    TJ 45234, 7 mars 2026, RG 26/01290

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/01290 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HQ2J Minute N°26/00282 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 69afd0cfcdc6046d471f4390
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj33063 n° 26/01290

    TJ 33063, 22 févr. 2026, RG 26/01290

    TJ BORDEAUX (rétentions administratives) RG N° RG 26/01290 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3OGN Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── ──── Cabinet de Christine MOUNIER Dossier n° N° RG 26/01290 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3OGN ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTROLE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a5e646cdc6046d4748cd91

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1