Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/01290
TJ 44109, 28 août 2026, RG 26/01290
N° RG 26/01290 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OYVO N° minute : _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [A] [Y] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 28 Août 2026
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 26/01290
TJ 67482, 26 août 2026, RG 26/01290
N° RG 26/01290 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OE7H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] 11ème civ. S4 N° RG 26/01290 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OE7H Minute n° ☐ Copie exec. à
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/01290
TJ 60057, 18 août 2026, RG 26/01290
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/01290 - N° Portalis DBZU-W-B7K-F55U Numéro minute : 751/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le dix huit Août deux mil vingt six, Nous, [F] [Q], Vice Présidente, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, a
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/01290
TJ 31555, 18 août 2026, RG 26/01290
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/01290 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VMRW Le 18 Août 2026 Nous, Jean-Luc ESTEBE, Vice-président, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpit
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 26/01290
TJ 44109, 14 août 2026, RG 26/01290
Minute n° 26/489 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 14 Août 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES [Adresse 1] [Localité 1] représe
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 26/01290
TJ 92050, 22 juill. 2026, RG 26/01290
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 JUILLET 2026 N° RG 26/01290 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3SC2 N° de minute : [E] [I], [D] [I] c/ S.A.R.L. LA BAGUETTINE DEMANDEURS Monsieur [E] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Olivier JESSEL, avoca
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tj Prononce le divorce accepté tj17300 n° 26/01290
TJ 17300, 15 juill. 2026, RG 26/01290
Jugement n° 26/10091 du 15 Juillet 2026 R.G. N° N° RG 26/01290 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FV6H [J] [R] épouse [P] [C] [D] [P] Copie délivrée le : A Maître Valérie BABOULESSE de la SARL CABINET BABOULESSE ODAH ASSOCIES, avocats au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, vestiaire 89 1 CE
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tj Réouverture des débats tj97416 n° 26/01290
TJ 97416, 29 juin 2026, RG 26/01290
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 26/01290 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBLTM N° MINUTE : 26/00166 JUGEMENT DU 29 Juin 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [I] [D],
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/01290
TJ 78646, 18 juin 2026, RG 26/01290
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01290 - N° Portalis DB22-W-B7K-UCD5 N° de Minute : 26/1066 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE [Localité 1] c/ NOTIFICATION par courriel contr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 26/01290
TJ 13055, 10 juin 2026, RG 26/01290
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 10 Juin 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 08 Avril 2026 N° RG 26/01290 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7R47 PARTIES :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01290
TJ 75056, 22 mai 2026, RG 26/01290
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : ASD ASSISTANCE SERVICE DEPANNAGE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Chahaida YANNI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/01290 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCHJV N° MINUTE : 8 JTJ JUGEMENT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 26/01290
TJ 77288, 20 mai 2026, RG 26/01290
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/01290 N° Portalis DB2Z-W-B7K-IJ3S Minute signée électroniquement JUGEMENT du 20/05/2026 Association ONLE-FAC-[Etablissement 1] pour le Logement Etudiant - FA
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ca other ca_rennes n° 26/01290
CA Rennes, 28 avr. 2026, RG 26/01290
Référés Commerciaux ORDONNANCE N°19 N° RG 26/01290 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WKSY Mme [X] [M] épouse [K] M. [F] [K] C/ M. [W] [V] Mme [L] [Z] S.A.S.U. L'AMIRAL S.A.S.U. [R] [E] Copie exécutoire délivré
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ca other ca_orleans n° 26/01290
CA Orleans, 21 avr. 2026, RG 26/01290
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 21 AVRIL 2026 Minute N°365/2026 N° RG 26/01290 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HM5M (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01290
TJ 69123, 21 avr. 2026, RG 26/01290
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01290 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4DS2 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 21 avril 2026 à Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,
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tj Prononce le divorce accepté tj94028 n° 26/01290
TJ 94028, 16 avr. 2026, RG 26/01290
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 16 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/01290 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WYVN / 6ème CHAMBRE CABINET B AFFAIRE : [E] / [Q] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMIL
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/01290
CA Paris, 10 mars 2026, RG 26/01290
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01290 - N° Portalis 35
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01290
TJ 77284, 10 mars 2026, RG 26/01290
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 26/01290 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEK7H Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnan
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/01290
TJ 45234, 7 mars 2026, RG 26/01290
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/01290 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HQ2J Minute N°26/00282 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj33063 n° 26/01290
TJ 33063, 22 févr. 2026, RG 26/01290
TJ BORDEAUX (rétentions administratives) RG N° RG 26/01290 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3OGN Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── ──── Cabinet de Christine MOUNIER Dossier n° N° RG 26/01290 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3OGN ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTROLE DE
Raccourcis
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