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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83050 n° 26/01871

    TJ 83050, 17 août 2026, RG 26/01871

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN ______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION Rôle n° : N° RG 26/01871 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LCKR Minute n° : 2026/ 314 Affaire : Mme [H] [X] épouse [R] représentée par Me Jade PILARD, avocat au barreau de TOULON, avocat plaidant C/ S.A.R.L. TECHNIC PISCI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8751b1195da062e05aeb0c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01871

    TJ 75056, 22 juill. 2026, RG 26/01871

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître KASBARI Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BAULAC Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/01871 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCEX7 N° MINUTE : 10 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 22 juill

    Lire la décision → Vérifier la source 6a610ba384f14adac9f03b6e
  • tj Expertise tj77284 n° 26/01871

    TJ 77284, 15 juill. 2026, RG 26/01871

    - N° RG 26/01871 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CENDV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date : 15 Juillet 2026 Minute n° 26/00025 Affaire : N° RG 26/01871 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CENDV Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 20-07-2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7d1084f14adac9b1516a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 26/01871

    TJ 13055, 7 juill. 2026, RG 26/01871

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER N° RG 26/01871 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7PC5 Copie exécutoire délivrée le 07 Juillet 2026 à Maître Aurélien MARAUX Copie certifiée conforme délivrée le 07 Juillet 2026 à Maître Maxence WALAS Copie délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4a5293c619cd1f8012a0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/01871

    TJ 95500, 3 juill. 2026, RG 26/01871

    03 Juillet 2026 N° RG 26/01871 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PHVK Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [R] [C] C/ Monsieur [V] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUG

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01871

    TJ 33063, 29 juin 2026, RG 26/01871

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01871 - N° Portalis DBX6-W-B7K-35EA N° Minute : ORDONNANCE DU 29 Juin 2026 A l’audience publique du 29 Juin 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Ol

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42b455cdc6046d4740a310
  • tj Prononce l'adoption simple tj72181 n° 26/01871

    TJ 72181, 25 juin 2026, RG 26/01871

    Copie exécutoire délivrée le Dossier N° RG 26/01871 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I5FG JUGEMENT DU : 25 Juin 2026 Notification le Objet : adoption simple [1] le : à : . TRIBUNAL JUDICIAIRE du Mans 2è chambre Civile - Procédure Gracieuse JUGEMENT DU 25 Juin 2026 Requérant : Monsieur [T] [A],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3db4decdc6046d47c81737
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01871

    TJ 69123, 6 juin 2026, RG 26/01871

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01871 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4ING ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 06 juin 2026 à 14h43 Nous, Sophie MURACCIOLE, Juge au tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27095ccdc6046d47a1bc2a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 26/01871

    TJ 69123, 2 juin 2026, RG 26/01871

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 02 Juin 2026 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 05 Mai 2026 PRONONCE : jugement rendu le 02 Juin 2026 par le même magis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c50bcdc6046d472c539f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01871

    TJ 69123, 28 mai 2026, RG 26/01871

    COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/01871 N Portalis DB2H W B7K 4HGY Ordonnance du : 28 Mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa SAADA, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18890ecdc6046d474704db
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 26/01871

    TJ 93008, 13 avr. 2026, RG 26/01871

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 13 Avril 2026 MINUTE : 26/00458 N° RG 26/01871 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4VO3 Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame ZAMBON Aude, Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, D

    Lire la décision → Vérifier la source 69de8266cdc6046d473beba0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1