Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 26/00583
TJ 10387, 2 sept. 2026, RG 26/00583
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 02 SEPTEMBRE 2026 Ordonnance du : 02 SEPTEMBRE 2026 N° RG 26/00583 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FTDE MONSIEUR LE PREFET DU DEPARTEMENT L’AUBE c/ Monsieur [S] [A]
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj10387 n° 26/00576
TJ 10387, 2 sept. 2026, RG 26/00576
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 02 SEPTEMBRE 2026 Ordonnance du : 02 SEPTEMBRE 2026 N° RG 26/00576 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FTBG MONSIEUR LE PREFET DU DEPARTEMENT L’[Localité 1] c/ Monsieur [L] [P]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 26/02256
TJ 83050, 2 sept. 2026, RG 26/02256
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 26/02256 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LCE5 MINUTE n° : 26/00129 DATE : 02 Septembre 2026 PRESIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Madame Caroline A
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 26/02586
TJ 83050, 2 sept. 2026, RG 26/02586
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 26/02586 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LCRZ MINUTE n° : 26/00467 DATE : 02 Septembre 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Madame Caroline AUBERT
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 26/02277
TJ 83050, 2 sept. 2026, RG 26/02277
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 26/02277 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LCNS MINUTE n° : 26/00465 DATE : 02 Septembre 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Madame Caroline AUBERT
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj65440 n° 25/02063
TJ 65440, 2 sept. 2026, RG 25/02063
TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 02 Septembre 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/02063 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EVIV Prononcé le 02 Septembre 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été a
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj65440 n° 25/00780
TJ 65440, 2 sept. 2026, RG 25/00780
TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 02 Septembre 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/00780 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ER24 Prononcé le 02 Septembre 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 26/00124
TJ 62119, 2 sept. 2026, RG 26/00124
MINUTE N° 26/00231 ORDONNANCE DU: 02 Septembre 2026 ROLE: N° RG 26/00124 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-I7SH S.C.I. [Localité 1] STADE C/ S.A.R.L. L’ATELIER DU 62, Grosse(s) délivrée(s) à Me MINNE Me PAMBO Copie(s) délivrée(s) à Me MINNE Me PAMBO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BET
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 26/00116
TJ 62119, 2 sept. 2026, RG 26/00116
MINUTE N° 26/00230 ORDONNANCE DU: 02 Septembre 2026 ROLE: N° RG 26/00116 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-I7F4 SOCIETE FINANCIERE ET IMMOBILIERE [Y], C/ S.A.S. BEAUCOURT USINAGE Grosse(s) délivrée(s) à Me VADAMME Me BODDAËRT Copie(s) délivrée(s) à Me VADAMME Me BODDAËRT TRIBU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/06666
TJ 13055, 2 sept. 2026, RG 25/06666
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 19 Mai 2026 GROSSE : Le 2 septembre 2026 à Me Jérémie GHEZ Le ........................................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05563
TJ 13055, 2 sept. 2026, RG 25/05563
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 19 Mai 2026 GROSSE : Le 2 septembre 2026 à Me Valérie BARDI Le .......................................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00312
TJ 13055, 2 sept. 2026, RG 24/00312
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 19 Mai 2026 GROSSE : Le 2 septembre 2026 à Me Christine JEANTET Le ...................................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05562
TJ 13055, 2 sept. 2026, RG 25/05562
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 19 Mai 2026 GROSSE : Le 2 septembre 2026 à Me Jean Bruno HUA Le ......................................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04424
TJ 13055, 2 sept. 2026, RG 24/04424
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 19 Mai 2026 GROSSE : Le 2 septembre 2026 à Me Philippe CORNET Le .........................................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00255
TJ 13055, 2 sept. 2026, RG 24/00255
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 19 Mai 2026 GROSSE : Le 2 septembre 2026 à Me Lionel CHARBONEL Le 2 septembre 2026 à Me Fabien BOUSQU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/06496
TJ 13055, 2 sept. 2026, RG 25/06496
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 19 Mai 2026 GROSSE : Le 2 septembre 2026 à Me Catherine GAUTHIER Le .................................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05781
TJ 13055, 2 sept. 2026, RG 25/05781
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 19 Mai 2026 GROSSE : Le 2 septembre 2026 à Me Charlotte POURREYRON Le ................................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07957
TJ 13055, 2 sept. 2026, RG 24/07957
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 19 Mai 2026 GROSSE : Le 2 septembre 2026 à Me Jérôme de Montbel Le ...................................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03883
TJ 13055, 2 sept. 2026, RG 24/03883
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 19 Mai 2026 GROSSE : Le 2 septembre 2026 à Me Jérome DE MONTBEL Le ...................................
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un poursuivant tj13055 n° 26/00006
TJ 13055, 2 sept. 2026, RG 26/00006
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 26/00006 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7LVU JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR CARENCE D’ENCHERES L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE DEUX SEPTEMBRE EN LA CAUSE DE Le Syndicat des copropriétaires de la Copropriété GROUPE E
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