Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 0601 n° 2026R00019
T. com. 0601, 31 août 2026, n° 2026R00019
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES ORDONNANCE DU TRENTE ET UN AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2026R19 Demandeur(s) : La SNC STELLA MARIS [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître MARTY Nicolas Défendeur(s) : MARINE GROUP S.R.L [Adresse 2] [Localité
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tcom 0601 n° 2026F00124
T. com. 0601, 4 août 2026, n° 2026F00124
2026F00124 - 2621600004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU QUATRE AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F124 Références : La SARL BOCADO - 2024RJ175 DEMANDEUR (S) : Monsieur [O] [V] [Adresse 1] Représenté par Maître Bertrand d'ORTOLI DEBITEUR: La
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tcom 0601 n° 2026R00032
T. com. 0601, 4 août 2026, n° 2026R00032
2026R00032 - 2621600002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES ORDONNANCE DU QUATRE AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2026R32 Demandeur(s) : IMPRIMERIE [O] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant(s) : Maître BLANCHE Thierry Défendeur(s) : IMPRIMERIE LIBRAIRIE PA
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tcom 0601 n° 2026R00036
T. com. 0601, 4 août 2026, n° 2026R00036
2026R00036 - 2621600001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES ORDONNANCE DU QUATRE AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2026R36 Demandeur(s) : SL SERVICES [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 1] Représentant(s) : Maître Patricia SUID-VANHEMERLRYCK Défendeur(s) :
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tcom 0601 n° 2026F00024
T. com. 0601, 4 août 2026, n° 2026F00024
2026F00024 - 2621600003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU QUATRE AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F24 Références : Monsieur [E] [R] [H] [I] - EIRL [R] [E] - 2025RJ6 DEMANDEUR (S) : SELARL MJ [D] prise en la personne de Maître [C] [D] [Adresse
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tcom 0601 n° 2026F00514
T. com. 0601, 4 août 2026, n° 2026F00514
2026F00514 - 2621600005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU QUATRE AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F514 Références : SOCIETE HOTELIERE ANTIBOISE (SARL), la SARL FONCIERE JS et la SCI du [Adresse 1] - 2023RJ150 DEMANDEUR (S): SELARL MJ [F] pris
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tcom 0601 n° 2026F00532
T. com. 0601, 3 août 2026, n° 2026F00532
2026F00532 - 2621500012/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU TROIS AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F532 Références : FRENCH U.K. PROVISIONS (SARL) - 2022RJ204 Demandeur(s) : SCP B.T.S.G2 prise en la personne de Maître [B] [N] [Adresse 1] Compara
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tcom 0601 n° 2026F00572
T. com. 0601, 3 août 2026, n° 2026F00572
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU TROIS AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F572 Références : La SAS S.A.S. [Localité 1] 3J - 2026RJ173 DEMANDEUR (S) : La SAS S.A.S. [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Inscrit au RCS sous le numéro 513 954 966 RCS
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tcom 0601 n° 2026F00380
T. com. 0601, 3 août 2026, n° 2026F00380
2026F00380 - 2621500005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU TROIS AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F380 Numéro de Procédure collective : 2026RJ119 LIQUIDATION JUDICIAIRE EN COURS DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR: La SARL Half Budget [Adresse 1] Inscrit au RCS
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tcom 0601 n° 2026F00540
T. com. 0601, 3 août 2026, n° 2026F00540
2026F00540 - 2621500013/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU TROIS AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F540 Références : SARL STC EXPRESS (SARL) - 2022RJ50 Demandeur(s) : SELARL MJ LEFORT prise en la personne de Maître [R] [F] [Adresse 1] Représenté
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tcom 0601 n° 2026F00254
T. com. 0601, 3 août 2026, n° 2026F00254
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU TROIS AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F254 Numéro de Procédure collective : 2026RJ36 Jugement de renouvellement de la période d'observation DEBITEUR: La SARL CASA JOAQUIN [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 880 666 300 RCS A
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tcom 0601 n° 2026F00360
T. com. 0601, 3 août 2026, n° 2026F00360
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU TROIS AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F360 Références : La SARL L'ART EN MOUVEMENT - 2025RJ280 DEMANDEUR (S) : [Adresse 1] Comparaissant en personne DEBITEUR: La SARL L'ART EN MOUVEMENT [Adresse 2][Localité
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tcom 0601 n° 2026F00575
T. com. 0601, 3 août 2026, n° 2026F00575
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU TROIS AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F575 Références : La SAS [Adresse 1] AZUR - 2026RJ135 Demandeur(s) : Maître [D] [H] - SELARL GM [Adresse 2] [Localité 1] Comparaissant en personne **************************
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tcom 0601 n° 2026F00442
T. com. 0601, 3 août 2026, n° 2026F00442
2026F00442 - 2621500015/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU TROIS AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F442 Références : CMH LUXURY CARROSSERIE (SARL) et monsieur [N] [B] -2024RJ42 DEMANDEUR (S) : SELARL MJ [U] prise en la personne de Maître [P] [U]
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tcom 0601 n° 2026F00253
T. com. 0601, 3 août 2026, n° 2026F00253
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU TROIS AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F253 Numéro de Procédure collective : 2026RJ33 Jugement de renouvellement de la période d'observation DEBITEUR: La SAS MTM MICHETTI TRANSPORTS MULTISERVICES [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le
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tcom 0601 n° 2026F00052
T. com. 0601, 3 août 2026, n° 2026F00052
2026F00052 - 2621500007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU TROIS AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] Références : Madame [H] [R] [B] - 2025RJ180 DEMANDEUR (S) : Maître [Y] [J] [Adresse 1] [Localité 1] Comparaissant en personne DE
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tcom 0601 n° 2026F00023
T. com. 0601, 31 juill. 2026, n° 2026F00023
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU TRENTE ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] Références : La SARL SN CARROSSERIE AZUREENNE - 2025RJ172 DEMANDEUR (S) : La SARL SN CARROSSERIE AZUREENNE [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numér
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tcom 0601 n° 2026F00560
T. com. 0601, 30 juill. 2026, n° 2026F00560
2026F00560 - 2621100001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F560 Numéro de Procédure collective : 2026RJ160 LIQUIDATION JUDICIAIRE EN COURS DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR: La SAS STORE AZUR NICE [Adresse 1] Inscrit a
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tcom 0601 n° 2025F01081
T. com. 0601, 30 juill. 2026, n° 2025F01081
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1081 Références : La SAS ALRO - 2025RJ230 DEBITEUR: La SAS ALRO Local [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 499 531 291 RCS ANTIBES Comparaissant en personne INTE
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tcom 0601 n° 2026F00412
T. com. 0601, 28 juill. 2026, n° 2026F00412
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F412 Références : La SAS PATES FRAICHES PROVENCE COTE D'AZUR - 2026RJ125 DEMANDEUR (S) : SCP B.T.S.G2 prise en la personne de Maître [C] [U] [Adresse 1] ANTIBES Com
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