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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 2701 n° 2026F00178
T. com. 2701, 9 juill. 2026, n° 2026F00178
2026F00178 - 2619000007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F178 Numéro de Procédure collective : 2026RJ46 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR: L
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tcom 2701 n° 2026F00195
T. com. 2701, 9 juill. 2026, n° 2026F00195
2026F00195 - 2619000011/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F195 Numéro de Procédure collective : 2026RJ47 Jugement PC ouverture d'un redressement judiciaire sur assignation DEMANDEUR: Monsieur [R] [V] [Adresse 1] [Localité
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tcom 2701 n° 2026F00186
T. com. 2701, 9 juill. 2026, n° 2026F00186
2026F00186 - 2619000015/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F186 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement PC ouverture d'un redressement judiciaire sur assignation DEMANDEUR: SELARL MANDATEAM représenté
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tcom 2701 n° 2026F00190
T. com. 2701, 25 juin 2026, n° 2026F00190
2026F00190 - 2617600012/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F190 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR:
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tcom 2701 n° 2026J00012
T. com. 2701, 28 mai 2026, n° 2026J00012
2026J00012 - 2614800008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-HUIT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Instances numéro 2026J00012 – 2026J00018 En première cause : PARTIE(S) EN DEMANDE : - La SAS MIL ECLAIR [Adresse 1] [Localité 1], DEMANDEUR - représenté(e) par SELARL JURIADIS - Maître DELAPLAC
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tcom 2701 n° 2026F00122
T. com. 2701, 12 mai 2026, n° 2026F00122
2026F00122 - 2613200001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F122 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] LIQUIDATION JUDICIAIRE EN [Localité 1] DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR: La SAS SPEED [Adresse 1] Inscrit
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tcom 2701 n° 2026F00123
T. com. 2701, 12 mai 2026, n° 2026F00123
2026F00123 - 2613200002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F123 Numéro de Procédure collective : 2026RJ20 LIQUIDATION JUDICIAIRE EN [Localité 1] DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR: La SARL VLC Concept & Création [Adresse 1]
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tcom 2701 n° 2026F00131
T. com. 2701, 28 avr. 2026, n° 2026F00131
2026F00131 - 2611800001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F131 Numéro de Procédure collective : 2026RJ30 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR
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tcom 2701 n° 2026F00085
T. com. 2701, 23 avr. 2026, n° 2026F00085
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2026RJ26 Jugement PC ouverture d'un redressement judiciaire sur assignation DEMANDEUR : L'URSSAF NORMANDIE venant aux droits de l'URSSAF
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tcom 2701 n° 2026F00090
T. com. 2701, 23 avr. 2026, n° 2026F00090
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F90 Numéro de Procédure collective : 2026RJ17 Jugement de poursuite de la période d'observation DEBITEUR : La SARL FMB [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 799 500 079 RCS [Localit
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tcom 2701 n° 2026F00120
T. com. 2701, 23 avr. 2026, n° 2026F00120
2026F00120 - 2611300018/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F120 Numéro de Procédure collective : 2026RJ27 Jugement PC ouverture d'un redressement judiciaire sur assignation DEMANDEUR : Madame [F] [C] [Adresse 1] [Loca
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tcom 2701 n° 2026F00073
T. com. 2701, 23 avr. 2026, n° 2026F00073
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 2] Jugement de poursuite de la période d'observation DEBITEUR : La SAS GARAGE [C] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le nu
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tcom 2701 n° 2023J00017
T. com. 2701, 23 avr. 2026, n° 2023J00017
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * [Y] - Agirc Arrco - CARPILIG/P MGI [Adresse 1], DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par CABINET RSD AVOCATS en la personne de Maître Emmanuelle MENOU - [Adresse 2]. PARTIE(S)
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tcom 2701 n° 2024J00010
T. com. 2701, 23 avr. 2026, n° 2024J00010
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : - La SASU ATELIERS BOIS ET COMPAGNIE [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par SELARL LEGABAT - Maître François PALES - [Adresse 2], Avocat plaidant, SCP MESNILDREY - LEPRETRE en la personne d
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tcom 2701 n° 2024J00021
T. com. 2701, 23 avr. 2026, n° 2024J00021
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : MANDATEAM ès qualités de Liquidateur judiciaire de la SARL BATISEB [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par SELARL CARNOT AVOCATS en la personne de Maître [K] [T] - [Adresse 2] A [Localité 1]
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tcom 2701 n° 2024J00048
T. com. 2701, 23 avr. 2026, n° 2024J00048
2024J00048 - 2611300003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * La SA ALLIANZ I.A.R.D. [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par SCP [E] - LEPRETRE en la personne de Maître [D] [E] - [Adresse 2]. PARTIE(S) EN DEFENSE : - Monsi
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tcom 2701 n° 2025J00048
T. com. 2701, 23 avr. 2026, n° 2025J00048
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par SCP DOUCERAIN [Z] SEBIRE en la personne de Maître [I] [Z] - [Adresse 2]. PARTIE(S) EN DEFENSE : * Mons
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tcom 2701 n° 2025R00020
T. com. 2701, 23 avr. 2026, n° 2025R00020
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY ORDONNANCE DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : La SARL ISA [W] [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par SELARL BLG AVOCAT – Maître Béatrice LHOMMEAU - [Adresse 2]. PARTIE(S) EN DEFENSE : * CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE d
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tcom 2701 n° 2026F00084
T. com. 2701, 23 avr. 2026, n° 2026F00084
2026F00084 - 2611300010/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : Enquête confiée à un juge (article L621-1,3e alinéa du code de commerce) DEMANDEUR: L'URSSAF NORMANDIE venant
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tcom 2701 n° 2026F00102
T. com. 2701, 23 avr. 2026, n° 2026F00102
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F102 Numéro de Procédure collective : Enquête confiée à un juge (article L621-1,3e alinéa du code de commerce) DEMANDEUR: Urssaf Normandie venant aux droits de l'Urssaf Haute Normandie
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