Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 25/02337
TJ 80021, 26 août 2026, RG 25/02337
JUGEMENT DU : 26 Août 2026 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [D] C/ [X] Répertoire Général N° RG 25/02337 - N° Portalis DB26-W-B7J-IMPY -------------------------- Expédition exé
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 26/01658
TJ 80021, 26 août 2026, RG 26/01658
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS S. BELMON, Juge au tribunal judiciaire d’AMIENS , déléguée aux affaires familiales, statuant par décision réputée contradictoire par mise à disposition au greffe , en premier ressort et après débats en chambre du
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 26/01618
TJ 80021, 26 août 2026, RG 26/01618
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS S. BELMON, Juge au tribunal judiciaire d’AMIENS , déléguée aux affaires familiales, statuant par décision réputée contradictoire par mise à disposition au greffe , en premier ressort et après débats en chambre d
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 26/01659
TJ 80021, 26 août 2026, RG 26/01659
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS S. BELMON, Juge au tribunal judiciaire d’AMIENS , déléguée aux affaires familiales, statuant par décision contradictoire par mise à disposition au greffe , en premier ressort et après débats en chambre du Consei
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 26/00893
TJ 80021, 26 août 2026, RG 26/00893
JUGEMENT DU : 26 Août 2026 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [Q] C/ [E] Répertoire Général N° RG 26/00893 - N° Portalis DB26-W-B7K-IWK4 -------------------------- Expédition exé
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 26/00294
TJ 80021, 25 août 2026, RG 26/00294
DU VINGT CINQ AOUT DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [S] [Q] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 26/00294 N°Portalis DB26-W-B7K-I4J3 N° minute Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 26/00246
TJ 80021, 25 août 2026, RG 26/00246
DU VINGT CINQ AOUT DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [T] [A] [I] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 26/00246 N°Portalis DB26-W-B7K-I3J7 N° minute Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUD
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj80021 n° 26/00243
TJ 80021, 25 août 2026, RG 26/00243
DU VINGT CINQ AOUT DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ CPAM DE LA SOMME C/ [Q] [G] __________________ N° RG 26/00243 N°Portalis DB26-W-B7K-I3HU N° minute Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 26/00192
TJ 80021, 25 août 2026, RG 26/00192
DU VINGT CINQ AOUT DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ et M. [B] [E] représentant légaux de [H] [E] C/ MDPH DE LA SOMME __________________ N° RG 26/00192 N° Portalis DB26-W-B7K-IZ5L BJ/OC N° minute Grosse le à : à : Expédition le : à : à : E
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj80021 n° 26/00182
TJ 80021, 25 août 2026, RG 26/00182
DU VINGT CINQ AOUT DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [Z] [E] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 26/00182 N°Portalis DB26-W-B7K-IZTA N° minute Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIA
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tcom 8002 n° 2025J00009
T. com. 8002, 24 août 2026, n° 2025J00009
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/08/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 30/12/2024 La cause a été entendue à l'audience du vingt-six juin deux mille vingt-
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj80021 n° 26/00245
TJ 80021, 24 août 2026, RG 26/00245
DU : 24 Août 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Autres demandes relatives à la saisie mobilière AFFAIRE [W] C/ S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES Répertoire Général N° RG 26/00245 - N° Portalis DB26-W-B7K-I47F Minute N° -------------------------- Expédit
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj80021 n° 25/00052
TJ 80021, 24 août 2026, RG 25/00052
DU : 24 Août 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix AFFAIRE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE, C/ [W] Répertoire Général N° RG 25/00052 - N° Portalis DB26-W-B7J-IREN
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tcom 8002 n° 2025J00078
T. com. 8002, 19 août 2026, n° 2025J00078
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 19/08/2026 JUGEMENT DU DIX-NEUF AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 19/05/2025 La cause a été entendue à l'audience du trois juillet deux mille vingt-six à
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tcom 8002 n° 2025J00070
T. com. 8002, 19 août 2026, n° 2025J00070
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 19/08/2026 JUGEMENT DU DIX-NEUF AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 12/05/2025 La cause a été entendue à l'audience du vingt-six juin deux mille vingt-six
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tcom 8002 n° 2026J00016
T. com. 8002, 14 août 2026, n° 2026J00016
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 14/08/2026 JUGEMENT DU QUATORZE AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 11/02/2026 La cause a été entendue à l'audience du vingt-quatre juillet deux mille ving
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tcom 8002 n° 2026J00087
T. com. 8002, 14 août 2026, n° 2026J00087
2026J00087 - 2622600005/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 14/08/2026 JUGEMENT DU QUATORZE AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 10/06/2026 La cause a été entendue à l'audience du vingt-qua
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tcom 8002 n° 2026J00010
T. com. 8002, 14 août 2026, n° 2026J00010
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 14/08/2026 JUGEMENT DU QUATORZE AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 22/01/2026 La cause a été entendue à l'audience du dix juillet deux mille vingt-six à l
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tcom 8002 n° 2025J00136
T. com. 8002, 14 août 2026, n° 2025J00136
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 14/08/2026 JUGEMENT DU QUATORZE AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 25/08/2025 La cause a été entendue à l'audience du dix juillet deux mille vingt-six à l
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tcom 8002 n° 2024J00085
T. com. 8002, 11 août 2026, n° 2024J00085
2024J00085 - 2622300001/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 11/08/2026 JUGEMENT DU ONZE AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 06/06/2024 La cause a été entendue à l'audience du vingt mars de
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