Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nîmes n° 20/00591
TJ Nîmes, 13 févr. 2025, RG 20/00591
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée là la SELARL CABANES BOURGEON MOYAL VIENS la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES Me Marie-camille CHEVENIER ORDONNANCE DU : 13 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 20/00591 - N° Portalis DBX2-W-B7E-ISER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/01145
TJ Nîmes, 13 févr. 2025, RG 24/01145
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° 25/00014 N° RG 24/01145 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KTPB [P] [O] C/ S.A.S. EOS FRANCE Vos Ref : 5029780680, Société ACTIVE ASSURANCES Vos Ref : 6630390969, Société PLAZA IMMOBILIER, [V] [J], Société ENGIE V
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 25/00108
TJ Nîmes, 13 févr. 2025, RG 25/00108
ORDONNANCE DU : 13 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00108 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K4BJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, ,
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/05100
TJ Nîmes, 12 févr. 2025, RG 24/05100
Copie délivrée à Me Muriel BERGER-GOUAZE la SELARL MAS ORDONNANCE DU : 12 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/05100 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXCH AFFAIRE : S.A.S.U. [3] immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 421 449 190 dont le siège social est situé [Adresse 2] prise en la personne de
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Nîmes n° 22/05699
TJ Nîmes, 12 févr. 2025, RG 22/05699
Copie délivrée à la SELARL BLANC-TARDIVEL-BOCOGNANO la SCP CGCB & ASSOCIES la SCP SVA ORDONNANCE DU : 12 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/05699 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JYD3 AFFAIRE : S.N.C. COGEDIM LANGUEDOC ROUSSILLON inscrite au RCS DE MONTPELLIER sous le n° 532 818 085 C/ [X] [Y], [V] [M],
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/05444
TJ Nîmes, 12 févr. 2025, RG 23/05444
Copie délivrée à la SCP DEVEZE-PICHON la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI Me Séverine MOULIS la SCP REY GALTIER ORDONNANCE DU : 12 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/05444 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KHHF AFFAIRE : [Z] [P], [C] [M] , [Y] [M] Madame [Y] [M], née le [Date
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/01416
TJ Nîmes, 12 févr. 2025, RG 24/01416
Copie délivrée à la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI Me Magali FIOL ORDONNANCE DU : 12 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01416 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KM23 AFFAIRE : [T] [S] C/ Organisme [Localité 5] HUMANIS PREVOYANCE immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n°
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/04000
TJ Nîmes, 12 févr. 2025, RG 24/04000
Copie délivrée à Me Jean-françois CASILE Me Olivier CONSTANT la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES ORDONNANCE DU : 12 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/04000 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KTDU AFFAIRE : [E] [X] [Z], [K] [B] [A] [Z] épouse [R], [YG] [J] [Z] épouse [IG] C/ [AV] [S] [Z], [NG] [CJ] [Z], [
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/03803
TJ Nîmes, 12 févr. 2025, RG 24/03803
Copie délivrée à Me Karline GABORIT Me Fanny RIVIERE ORDONNANCE DU : 12 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/03803 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KTPI AFFAIRE : [T] [F] C/ [J] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Troisième Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* M. [T] [F] né l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/05901
TJ Nîmes, 11 févr. 2025, RG 23/05901
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée à Me Mireille BRUN la SELARL POMMARAT LAETITIA CABINET D’AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 11 Février 2025 1ère Chambre Civile N° RG 23/05901 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KHU2 JUGEMENT Le tribunal jud
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/02019
TJ Nîmes, 11 févr. 2025, RG 23/02019
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée à la SELARL DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE la SCP TOURNIER & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 11 Février 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 23/02019 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J5LL JUGE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 25/00103
TJ Nîmes, 11 févr. 2025, RG 25/00103
ORDONNANCE DU : 11 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00103 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K36T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/01975
TJ Nîmes, 11 févr. 2025, RG 23/01975
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée à la SELARL COUDURIER-CHAMSKI-LAFONT-RAMACKERS la SCP LOBIER & ASSOCIES la SELARL MG TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 11 Février 2025 1ère Chambre Civile N° RG 23/01975 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J6HY JUGEM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00614
TJ Nîmes, 11 févr. 2025, RG 24/00614
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée à Me Valérie BACH la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 11 Février 2025 1ère Chambre Civile N° RG 24/00614 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KKWD JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 25/00099
TJ Nîmes, 11 févr. 2025, RG 25/00099
ORDONNANCE DU : 11 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00099 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K3ZF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/04829
TJ Nîmes, 10 févr. 2025, RG 24/04829
Copie ❑ exécutoire x certifiée conforme délivrée à la SELARL P.L.M.C AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 10 Février 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 24/04829 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWV6 JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, 1ère Chamb
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 25/00094
TJ Nîmes, 6 févr. 2025, RG 25/00094
ORDONNANCE DU : 06 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00094 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K3V4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, DUCAM Valérie, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 25/00093
TJ Nîmes, 6 févr. 2025, RG 25/00093
ORDONNANCE DU : 06 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00093 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K3VR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, DUCAM Valérie, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 25/00096
TJ Nîmes, 6 févr. 2025, RG 25/00096
ORDONNANCE DU : 06 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00096 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K3WH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, DUCAM Valérie, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/05311
TJ Nîmes, 6 févr. 2025, RG 23/05311
Copie délivrée à Me Laurie LE SAGERE la SCP TOURNIER & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 06 Février 2025 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 23/05311 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KGQP JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, Troisième Chambre Ci
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