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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 4 · suite dispo · 1393 ms · tri date
  • tj MEE - Divorce - audience d'orientation et sur les mesures provisoires (art. 1107 cpc) tj08105 n° 26/00685

    TJ 08105, 29 juill. 2026, RG 26/00685

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES 2ème Chambre N° RG 26/00685 N° Portalis DBWT-W-B7K-EZAY N° Minute : 26/0011 ORDONNANCE D’ORIENTATION ET DE MESURES PROVISOIRES PRONONCÉE LE 29 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge : Élodie A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b969dd6da0419628a6e71
  • tj MEE - Divorce - audience d'orientation et sur les mesures provisoires (art. 1107 cpc) tj08105 n° 26/00643

    TJ 08105, 29 juill. 2026, RG 26/00643

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES 2ème Chambre N° RG 26/00643 N° Portalis DBWT-W-B7K-E3XF N° Minute : 26/0010 ORDONNANCE D’ORIENTATION ET DE MESURES PROVISOIRES PRONONCÉE LE 29 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge : Élodie A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b968fd6da0419628a6e05
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj08105 n° 26/00696

    TJ 08105, 29 juill. 2026, RG 26/00696

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 29 Juillet 2026 N° RG 26/00696 N° Portalis DBWT-W-B7K-EZRR N° Minute : 26/0015 DEMANDEUR Monsieur [N] [G] demeurant [Adresse 1] Représenté et Plaidant par Maître B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b96a7d6da0419628a6eb9
  • tj Renvoi à la mise en état tj08105 n° 23/00215

    TJ 08105, 28 juill. 2026, RG 23/00215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRES FAMILIALES N° RG 23/00215 - N° Portalis DBWT-W-B7H-EGMA N° MIN : 26/ ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT du 28 Juillet 2026 Ordonnance rendue par Élodie AMICO, Juge de la mise en état au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES, assistée de Ra

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b94f7d6da0419628a56b1
  • tj Renvoi à la mise en état tj08105 n° 25/00243

    TJ 08105, 28 juill. 2026, RG 25/00243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRES FAMILIALES N° RG 25/00243 - N° Portalis DBWT-W-B7J-ES5V N° MIN : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT du 28 Juillet 2026 Ordonnance rendue par Élodie AMICO, Juge de la mise en état au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES, assistée de Rapha

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 24/00374

    TJ 08105, 27 juill. 2026, RG 24/00374

    [W] [C] c/ MSA MAYENNE ORNE SARTHE Dossier N° RG 24/00374 - N° Portalis DBWT-W-B7I-ERYC Minute n° 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL JUGEMENT DU POLE SOCIAL REGIME AGRICOLE Le 27 juillet 2026 _____________________________________________ Grosse délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b9488d6da0419628a4e5c
  • tj Se déclare incompétent tj08105 n° 25/00185

    TJ 08105, 27 juill. 2026, RG 25/00185

    [D] [O] c/ CAF DES ARDENNES Dossier N° RG 25/00185 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EVPH Minute n° 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL JUGEMENT DU POLE SOCIAL du 27 juillet 2026 ______________________________________________ Grosse délivrée le : à : Copie(s) dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b94ded6da0419628a54c6
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj08105 n° 25/00797

    TJ 08105, 20 juill. 2026, RG 25/00797

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT du 20 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 25/00797 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EUAD JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [I] [L] épouse [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Me Fabie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e650184f14adac9b0b3f7
  • tj Prononce le divorce accepté tj08105 n° 25/00494

    TJ 08105, 20 juill. 2026, RG 25/00494

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT du 20 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 25/00494 - N° Portalis DBWT-W-B7J-ESVG JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [I] [W] [C] [M] épouse [G] [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e656a84f14adac9b0b690
  • tj Prononce le divorce pour faute tj08105 n° 24/01549

    TJ 08105, 20 juill. 2026, RG 24/01549

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 20 Juillet 2026 N° RG 24/01549 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EO7K DEMANDERESSE Madame [Q] [F] épouse [S] [Adresse 1] Représentée par Maître Marie CALLEGHER, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e658284f14adac9b0b708
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj08105 n° 25/01435

    TJ 08105, 20 juill. 2026, RG 25/01435

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT du 20 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 25/01435 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EWMP JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [A] [H] [X] [R] [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e654084f14adac9b0b557
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj08105 n° 14/01614

    TJ 08105, 20 juill. 2026, RG 14/01614

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT du 20 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 14/01614 - N° Portalis DBWT-W-B66-CUV5 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDEUR Monsieur [C] [I] [N] [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Richard D

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj08105 n° 21/01592

    TJ 08105, 20 juill. 2026, RG 21/01592

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 20 Juillet 2026 N° RG 21/01592 - N° Portalis DBWT-W-B7F-D7E2 DEMANDEUR Monsieur [U] [J] [Adresse 1] Représenté et plaidant par Maître Sandrine ALLOUX de la SCP MAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e657784f14adac9b0b6d2
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj08105 n° 22/01849

    TJ 08105, 20 juill. 2026, RG 22/01849

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT du 20 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 22/01849 - N° Portalis DBWT-W-B7G-EFKM JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDEUR Monsieur [F] [S] [O] [G] [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Armel

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e650984f14adac9b0b411
  • tj Prononce le divorce pour faute tj08105 n° 24/01536

    TJ 08105, 20 juill. 2026, RG 24/01536

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT du 20 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 24/01536 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EQW7 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [P] [O] [F] épouse [T] [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Maît

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e652184f14adac9b0b49d
  • tj Prononce le divorce accepté tj08105 n° 22/01669

    TJ 08105, 20 juill. 2026, RG 22/01669

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT du 20 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 22/01669 - N° Portalis DBWT-W-B7G-EEZN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [A] [H] [F] épouse [V] [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e653084f14adac9b0b4fc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00212

    TJ 08105, 20 juill. 2026, RG 25/00212

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de CHARLEVILLE MEZIERES JUGEMENT du 20 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 25/00212 - N° Portalis DBWT-W-B7J-ESSM JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [P] [F] épouse [N] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e654984f14adac9b0b58a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00999

    TJ 08105, 17 juill. 2026, RG 25/00999

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] J U G E M E N T Minute N° / Le dix sept Juillet deux mil vingt six, Madame WEISSE Alexia, Juge au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame PIREAUX-LUCAS Florence, Cadre-Greffier a rendu le juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a6fd293c619cd1f3aeb76
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 24/01604

    TJ 08105, 17 juill. 2026, RG 24/01604

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] J U G E M E N T Minute N°93/2026 Le dix sept Juillet deux mil vingt six, Madame WEISSE Alexia, Juge au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame PIREAUX-LUCAS Florence, Cadre-Greffier a rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a6fec93c619cd1f3aec17
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 24/00839

    TJ 08105, 17 juill. 2026, RG 24/00839

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] J U G E M E N T Minute N° / Le dix sept Juillet deux mil vingt six, Madame LE-MOING Eve-Marie, Juge placé auprès du premier président de la cour d’appel de Reims, délégué au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES par ordonnance du ***, statuant en t

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a6ff793c619cd1f3aec56

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1