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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 1358 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 26/00081

    TJ 12202, 1 sept. 2026, RG 26/00081

    ORDONNANCE RG : 2026/81 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, Assistée de Jeanne LAVILLE, Greffier, Vu la requête qui précède, déposée le 23 Juillet 2026 par Direction générale des finances publiques, aux fins de voir déclarer vacante la succession de : Monsieur [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a972cee195da062e0bf03c3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 26/00080

    TJ 12202, 1 sept. 2026, RG 26/00080

    ORDONNANCE RG : 2026/80 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, Assistée de Jeanne LAVILLE, Greffier, Vu la requête qui précède, déposée le 23 Juillet 2026 par la Direction générale des finances publiques, aux fins de voir déclarer vacante la succession de : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a972ceb195da062e0bf03b1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 26/00079

    TJ 12202, 1 sept. 2026, RG 26/00079

    ORDONNANCE RG : 2026/79 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, Assistée de Jeanne LAVILLE, Greffier, Vu la requête qui précède, déposée le 23 Juillet 2026 par Direction générale des finances publiques, aux fins de voir déclarer vacante la succession de : Madame [I] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a972ce8195da062e0bf03a5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 26/00078

    TJ 12202, 1 sept. 2026, RG 26/00078

    ORDONNANCE RG : 2026/78 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, Assistée de Jeanne LAVILLE, Greffier, Vu la requête qui précède, déposée le 23 Juillet 2026 par M. Le Procureur de la République, aux fins de voir déclarer vacante la succession de : Monsieur [X] [R] né l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a972ce5195da062e0bf0390
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 26/00077

    TJ 12202, 1 sept. 2026, RG 26/00077

    ORDONNANCE RG : 2026/77 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, Assistée de Jeanne LAVILLE, Greffier, Vu la requête qui précède, déposée le 15 Juillet 2026 par le conseil départemental de l'Aveyron, aux fins de voir déclarer vacante la succession de : [D] [R] [W] [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a972ce2195da062e0bf037f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00280

    TJ 12202, 28 août 2026, RG 26/00280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n° 26/280– JLD civil ORDONNANCE rendue le 28 août 2026 Par Florent NIOTOU, juge placé auprès du premier président de la cour d’appel, magistrat en charge du contrôle des mesures privatives ou restrictives de libertés pré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91dcc3195da062e0492e9a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00282

    TJ 12202, 28 août 2026, RG 26/00282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n° 26/282 - SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] c / [K] [Y] ORDONNANCE rendue le 28 août 2026 Par Florent NIOTOU, juge placé auprès du premier président de la cour d’appel, magistrat en

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91dcc0195da062e0492e80
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00278

    TJ 12202, 28 août 2026, RG 26/00278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] R.G n° 26/277 – JLD civil ORDONNANCE rendue le 28 août 2026 Par Florent NIOTOU, juge placé auprès du premier président de la cour d’appel, magistrat en charge du contrôle des mesures privatives ou restrictives de libertés pré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91dcbd195da062e0492e6b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00277

    TJ 12202, 28 août 2026, RG 26/00277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n° 26/277 – JLD civil ORDONNANCE rendue le 28 août 2026 Par Florent NIOTOU, juge placé auprès du premier président de la cour d’appel, magistrat en charge du contrôle des mesures privatives ou restrictives de libertés pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91dcba195da062e0492e55
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/01411

    TJ 12202, 21 août 2026, RG 25/01411

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01411 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DI6G AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI PYRENEES C/ S.C.I. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES ARGENTIES, [E] [H], [T] [S] épouse [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8de6f6195da062e0e0eaa4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 23/00729

    TJ 12202, 21 août 2026, RG 23/00729

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/00729 - N° Portalis DBWZ-W-B7H-CZ2S AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [B] [S], [H] [U] [F] [O], S.A. BANQUE POPULAIRE OCCITANE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88a165195da062e0761f46
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 23/01264

    TJ 12202, 21 août 2026, RG 23/01264

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/01264 - N° Portalis DBWZ-W-B7H-C4BS AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS LEASE GROUP C/ [S] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Lisa LAFFORGUE, Statuant par application des artic

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88a15e195da062e0761f26
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj12202 n° 22/00575

    TJ 12202, 21 août 2026, RG 22/00575

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 22/00575 - N° Portalis DBWZ-W-B7G-CTG6 AFFAIRE : [K] [G] épouse [F] C/ S.A. SOGESSUR, CPAM DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Lisa LAFFORGUE, Statuant par app

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88a159195da062e0761eec
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00274

    TJ 12202, 21 août 2026, RG 26/00274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n° 26/274 – JLD civil ORDONNANCE rendue le 21 août 2026 Par Geneviève BRIAN-BARRANGUET, Vice-Président en charge du contrôle des mesures privatives ou restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88a153195da062e0761ed1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00273

    TJ 12202, 21 août 2026, RG 26/00273

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n° 26/273 – JLD civil ORDONNANCE rendue le 21 août 2026 Par Madame Geneviève BRIAN-BARRANGUET, Vice-Président en charge du contrôle des mesures privatives ou restrictives de libertés prévues par le code de la santé publi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88a150195da062e0761eba
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00272

    TJ 12202, 21 août 2026, RG 26/00272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n°26/272- SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] c / [I] [G] ORDONNANCE rendue le 21 août 2026 Par Madame Geneviève BRIAN-BARRANGUET, Vice-Présidente en charge du contrôle des mesures priv

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88a14d195da062e0761ea7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00270

    TJ 12202, 21 août 2026, RG 26/00270

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n° 26/270– JLD civil ORDONNANCE rendue le 21 août 2026 Par Geneviève BRIAN-BARRANGUET, Vice-Présidente en charge du contrôle des mesures privatives ou restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88a14a195da062e0761e94
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00269

    TJ 12202, 21 août 2026, RG 26/00269

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n° 26/269 – JLD civil ORDONNANCE rendue le 21 août 2026 Par Geneviève BRIAN-BARRANGUET, Vice-Présidente en charge du contrôle des mesures privatives ou restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88a146195da062e0761e7b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00266

    TJ 12202, 21 août 2026, RG 26/00266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n° 26/266 – JLD civil ORDONNANCE rendue le 21 août 2026 Par Geneviève BRIAN-BARRANGUET, magistrat en charge du contrôle des mesures privatives ou restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique au tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88a143195da062e0761e68
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00265

    TJ 12202, 21 août 2026, RG 26/00265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n° 26/265 – JLD civil ORDONNANCE rendue le 21 août 2026 Par Geneviève BRIAN-BARRANGUET, Vice-Présidente en charge du contrôle des mesures privatives ou restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88a140195da062e0761e53

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1