Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj12202 Tout effacer
20 résultats · page 3 · suite dispo · 1335 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 23/01250

    TJ 12202, 31 juill. 2026, RG 23/01250

    JUGEMENT DU : 31 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/01250 - N° Portalis DBWZ-W-B7H-C3UO AFFAIRE : [I] [G] C/ S.A.R.L. [Y] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Cécile CASTELLE, Statuant par application des articles 812 à 816

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf528d6da041962addc3d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 24/00776

    TJ 12202, 31 juill. 2026, RG 24/00776

    JUGEMENT DU : 31 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00776 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DATP AFFAIRE : Organisme [1] (anciennement POLE EMPLOI) C/ [D] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Cécile CASTELLE, Statuant par applicatio

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf524d6da041962addc23
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj12202 n° 26/00046

    TJ 12202, 30 juill. 2026, RG 26/00046

    ORDONNANCE DU : 30 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00046 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DLQH AFFAIRE : [Z] [Y] C/ Société [K] FRANCE - [K] [R] AG SUCCURSALE FRAN CE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Sophie NOEL, GREFFIÈRE : Gaëlle LOUBIERE PARTIES : Madame [Z] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf51fd6da041962addbf8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj12202 n° 26/00009

    TJ 12202, 30 juill. 2026, RG 26/00009

    ORDONNANCE DU : 30 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00009 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DKOL AFFAIRE : [B] [R] épouse [O] C/ [V] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Sophie NOEL, GREFFIÈRE : Gaëlle LOUBIERE PARTIES : Madame [B] [R] épouse [O], née le [Date nai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf51cd6da041962addbe4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj12202 n° 26/00004

    TJ 12202, 30 juill. 2026, RG 26/00004

    ORDONNANCE DU : 30 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00004 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DKIR AFFAIRE : [S] [L] C/ Entreprise [U] [I], S.A.S. DC CARS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Sophie NOEL, GREFFIÈRE : Gaëlle LOUBIERE PARTIES : Monsieur [S] [L], né le 10

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf516d6da041962addbc0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj12202 n° 26/00043

    TJ 12202, 30 juill. 2026, RG 26/00043

    ORDONNANCE DU : 30 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00043 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DK5F AFFAIRE : Communauté DES [Localité 1] C/ S.A. TURBO’S HOET FRANCE, S.A.S. FOURNITURES INDUSTRIELLES AUTOMOBILES, [Z] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Sophie NOEL, GRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf507d6da041962addb69
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj12202 n° 25/00237

    TJ 12202, 30 juill. 2026, RG 25/00237

    ORDONNANCE DU : 30 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00237 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DJHD AFFAIRE : [P] [C] C/ [U] [T], [B] [H], S.A.R.L. SOCIÉTÉ MIDI EXPERTISE DIAGNOSTIC immatriculée sous le numéro 820 930 808 du registre du commerce et des sociétés de RODEZ agissant poursuite et diligences de ses

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf503d6da041962addb4c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj12202 n° 26/00067

    TJ 12202, 30 juill. 2026, RG 26/00067

    ORDONNANCE DU : 30 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00067 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DLST AFFAIRE : [A] [I], [E] [Y] C/ S.A.S. COMMERCIALISATION TENNIS LOISIRS PISCINE, S.A.S. CATUSSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Sophie NOEL, GREFFIÈRE : Gaëlle LOUBIERE P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf4fed6da041962addb32
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj12202 n° 26/00013

    TJ 12202, 30 juill. 2026, RG 26/00013

    ORDONNANCE DU : 30 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00013 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DKSC AFFAIRE : [Y] [B], [T] [R] [H] C/ [W] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Sophie NOEL, GREFFIÈRE : Gaëlle LOUBIERE PARTIES : Monsieur [Y] [B], né le 13 juin 1953 à [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf4fad6da041962addb02
  • tj Réouverture des débats tj12202 n° 24/01001

    TJ 12202, 28 juill. 2026, RG 24/01001

    JUGEMENT DU : 28 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01001 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DBRN AFFAIRE : Union Fédérale Route FGTE-CFDT, [Z] [E], [V] [T] C/ COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE DPD FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Procédure accélérée au Fond COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Mél

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bdc42d6da0419628d9154
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00243

    TJ 12202, 24 juill. 2026, RG 26/00243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n° 26/243 – JLD civil ORDONNANCE rendue le 24 juillet 2026 Par Elodie JOVIGNOT, Vice-Présidente, magistrat en charge du contrôle des mesures privatives ou restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bdc8ed6da0419628d93ec
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00245

    TJ 12202, 24 juill. 2026, RG 26/00245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n° 26/245 – JLD civil ORDONNANCE rendue le 24 juillet 2026 Par Elodie JOVIGNOT, Vice-Présidente, magistrat en charge du contrôle des mesures privatives ou restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bdc3dd6da0419628d9132
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00244

    TJ 12202, 24 juill. 2026, RG 26/00244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n° 26/244 – JLD civil ORDONNANCE rendue le 24 juillet 2026 Par Elodie JOVIGNOT, Vice-Présidente, magistrat en charge du contrôle des mesures privatives ou restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bdc3ad6da0419628d9111
  • tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 24/01085

    TJ 12202, 21 juill. 2026, RG 24/01085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 21 Juillet 2026 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 21 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 24/01085 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DBXN / J.A.F AFFAIRE : [F] / [K] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f946f84f14adac9ce54ad
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj12202 n° 24/01404

    TJ 12202, 21 juill. 2026, RG 24/01404

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 21 Juillet 2026 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 21 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 24/01404 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DCZ7 / J.A.F AFFAIRE : [F] / [E] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f946884f14adac9ce53a5
  • tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 24/01568

    TJ 12202, 21 juill. 2026, RG 24/01568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 21 Juillet 2026 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 21 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 24/01568 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DDOF / J.A.F AFFAIRE : [B] / [K] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f946484f14adac9ce5304
  • tj Prononce le divorce pour faute tj12202 n° 25/01126

    TJ 12202, 21 juill. 2026, RG 25/01126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 21 Juillet 2026 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 21 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/01126 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DHBG / J.A.F AFFAIRE : [K] / [S] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f945b84f14adac9ce5209
  • tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 24/01606

    TJ 12202, 21 juill. 2026, RG 24/01606

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 21 Juillet 2026 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 21 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 24/01606 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DDM6 / J.A.F AFFAIRE : [F] / [Y] [J] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f945584f14adac9ce5153
  • tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 25/00444

    TJ 12202, 21 juill. 2026, RG 25/00444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 21 Juillet 2026 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 21 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/00444 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DFNW / J.A.F AFFAIRE : [Q] / [D] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f944e84f14adac9ce506f
  • tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 25/01410

    TJ 12202, 21 juill. 2026, RG 25/01410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 21 Juillet 2026 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 21 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/01410 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DI4W / J.A.F AFFAIRE : [Z] / [H] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f944984f14adac9ce4fc7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1