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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 3 · suite dispo · 1348 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/01589

    TJ 13108, 24 août 2026, RG 25/01589

    MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/01589 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRID JUGEMENT DU 24 AOUT 2026 PARTIES : DEMANDERESSE A L’INJONCTION DE PAYER DEFENDERESSE A L’OPPOSITION La BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca78f195da062e0c4079c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 26/00970

    TJ 13108, 24 août 2026, RG 26/00970

    MINUTE N° 26/00087 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 26/00970 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DU34 JUGEMENT DU 24 AOUT 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Société HOIST FINANCE AB [Adresse 1] [Localité 1] (SUÈDE) représentée par Me Hubert MAQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca78c195da062e0c4077b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 26/00979

    TJ 13108, 24 août 2026, RG 26/00979

    MINUTE N° 26/00093 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 26/00979 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DU4M JUGEMENT DU 24 AOUT 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : S.A. HOIST FINANCE AB [Localité 1] [Localité 2] (Suède) représentée par Me Eric BOHBOT, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca788195da062e0c40757
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 26/00867

    TJ 13108, 24 août 2026, RG 26/00867

    MINUTE N° 26/00095 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 26/00867 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DUUZ JUGEMENT DU 24 AOUT 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : S.N.C. BMW FINANCE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Sylvain DAMAZ, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca784195da062e0c40732
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13108 n° 26/00526

    TJ 13108, 24 août 2026, RG 26/00526

    MINUTE N° 26/00094 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 26/00526 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DTXN JUGEMENT DU 24 AOUT 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : INTRUM DEBT FINANCE AG venant aux droits de la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, vena

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca77f195da062e0c40717
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13108 n° 26/00823

    TJ 13108, 24 août 2026, RG 26/00823

    MINUTE N° 26/00089 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 26/00823 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DURH JUGEMENT DU 24 AOUT 2026 PARTIES : DEMANDERESSE A L’INJONCTION DE PAYER DEFENDERESSE A L’OPPOSITION S.A. COFIDIS [Adresse 1] [Adresse 2] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca77c195da062e0c406f8
  • tj Prononce le divorce accepté tj13108 n° 24/01648

    TJ 13108, 21 août 2026, RG 24/01648

    Juge des affaires familiales N° RG 24/01648 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES DOSSIER : N° RG 24/01648 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMIS JUGEMENT DE DIVORCE DU 21 AOUT 2026 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [Y] [V] né le [Date naissance 1] 1979 à [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88b302195da062e076720e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 26/00027

    TJ 13108, 31 juill. 2026, RG 26/00027

    Expéditions à : Synergie Huissiers 13 Aux parties Grosse à : -Me Frédéric ORTEGA -Me Sophie BAYARD Délivrées le : 31/07/2026 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00027 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DTO3 AFFAIRE : S.C.I. SCI LA [H] / [Q], [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DE L’EXECUTION JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d0497d6da041962ae6002
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13108 n° 26/00036

    TJ 13108, 31 juill. 2026, RG 26/00036

    Expéditions à : Aux parties Grosse à : -Me Nathalie ALLIER -Me Fabrice PREL Délivrées le : 31/07/2026 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00036 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DT7W AFFAIRE : [Q] / S.A. VILOGIA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT RENDU LE 31 JUILLET 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d0489d6da041962ae5f82
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/00083

    TJ 13108, 31 juill. 2026, RG 25/00083

    Expéditions à : ETUDE [E] Aux parties Grosse à : -Me Philippe MAIRIN -Me Alexandra DESMETTRE Délivrées le : 31/07/2026 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00083 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRA5 AFFAIRE : [Y] / [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT RENDU LE 31 JUILLET

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d0482d6da041962ae5f3d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00082

    TJ 13108, 31 juill. 2026, RG 25/00082

    Expéditions à : Aux parties Grosse à : -Me Marie-constance DUCROS -Me Philippe MAIRIN Délivrées le : 31/07/2026 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00082 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRAW AFFAIRE : [E], [R], [E] / [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT RENDU LE 31 JUIL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d047dd6da041962ae5f0f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13108 n° 25/00010

    TJ 13108, 31 juill. 2026, RG 25/00010

    Expéditions à : Aux parties Grosse à : - Me Nicole BENHAIM -Me Thibault POMARES Délivrées le : 31/07/2026 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00010 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DNTJ AFFAIRE : [A] / [A] née [U], S.A. COFIDIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT RENDU LE 31

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d0475d6da041962ae5eb2
  • tj Réouverture des débats tj13108 n° 18/00557

    TJ 13108, 31 juill. 2026, RG 18/00557

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 18/00557 - N° Portalis DBW4-W-B7C-CPWA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 31 JUILLET 2026 DEMANDERESSE Madame [E] [T] née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Olivier MEFFRE, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d0471d6da041962ae5e8a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 20/01964

    TJ 13108, 31 juill. 2026, RG 20/01964

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 20/01964 - N° Portalis DBW4-W-B7E-C2A3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 31 JUILLET 2026 DEMANDERESSES Madame [X] [H] [O], née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Elisabeth GAU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d0468d6da041962ae5e3c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 23/01721

    TJ 13108, 31 juill. 2026, RG 23/01721

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/01721 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DHMF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 31 JUILLET 2026 DEMANDERESSE La SCI CACEMOMA, Société civile immobilière au capital de 236 000,00 € immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 815 404 058, dont le siège s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d045ed6da041962ae5dd4
  • tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj13108 n° 25/00008

    TJ 13108, 30 juill. 2026, RG 25/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Juge de l’Exécution statuant en matière immobilière [Adresse 1] [Localité 2] Copie délivrée le 30 Juillet 2026: Copie exécutoire : Me Sophie BAYARD Me Olivier MEFFRE, Me DALMET Copie certifiée conforme à la marge Me Sophie BAYARD JUGEMENT DU 30 Juillet 2026 CO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c11dfd6da0419628f29fd
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 25/01940

    TJ 13108, 29 juill. 2026, RG 25/01940

    Juge des affaires familiales N° RG 25/01940 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRNM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES DOSSIER : N° RG 25/01940 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRNM JUGEMENT DE DIVORCE DU 29 JUILLET 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [F], [Y], [T] [A] épouse [M] née le [Da

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c11dbd6da0419628f29e7
  • tj Prononce le divorce accepté tj13108 n° 26/00726

    TJ 13108, 29 juill. 2026, RG 26/00726

    Juge des affaires familiales N° RG 26/00726 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DTPW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES DOSSIER : N° RG 26/00726 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DTPW JUGEMENT DE DIVORCE DU 29 JUILLET 2026 PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [H], [C] [I] né le [Date naissance 1] 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c11d6d6da0419628f29c8
  • tj Prononce le divorce accepté tj13108 n° 26/00561

    TJ 13108, 29 juill. 2026, RG 26/00561

    Juge des affaires familiales N° RG 26/00561 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DTPS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES DOSSIER : N° RG 26/00561 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DTPS JUGEMENT DE DIVORCE DU 29 JUILLET 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [R], [N], [Z] [I] épouse [C] née le [Da

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c109cd6da0419628f1fb5
  • tj Sursis à statuer tj13108 n° 23/00018

    TJ 13108, 27 juill. 2026, RG 23/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Juge de l’Exécution statuant en matière immobilière [Adresse 1] [Localité 2] Copie délivrée le 27 Juillet 2026: Copie exécutoire : Me Jean pascal JUAN - Me Bruno BOUCHOUCHA JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 27 Juillet 2026 N° RG 23/00018 - N° Portalis DBW4

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1098d6da0419628f1f9f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1