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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 1327 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj14366 n° 18/01121

    TJ 14366, 2 sept. 2026, RG 18/01121

    CCC adressées le / /26 à : Me Virginie ANFRY +Me Emmanuelle DUVAL + CCC par LRAR à Me Alain LIZE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 02 Septembre 2026 N°RG : N° RG 18/01121 - N° Portalis DBW6-W-B7C-CVQ3 Nature Affaire : Demande de dissolution du groupement Minute : 26/ Jugement Rendu le 02

    Lire la décision → Vérifier la source 6a989b41195da062e0e5683f
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj14366 n° 26/00754

    TJ 14366, 2 sept. 2026, RG 26/00754

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Noël PRADO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 02 Septembre 2026 N°RG : N° RG 26/00754 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DTUI Nature Affaire : Autres demandes relatives à la vente Minute : 26/ Ordonnance en rectification d’erreur matérielle Rendue le 02 Septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a989b44195da062e0e5685c
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj14366 n° 26/00751

    TJ 14366, 2 sept. 2026, RG 26/00751

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Jean-René DESMONTS + Me Olivier FERRETTI + Me Stéphane SOLASSOL-ARCHAMBAU + Me Bernard HOYÉ + Me Didier PILOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 02 Septembre 2026 N°RG : N° RG 26/00751 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DTT4 Nature Affaire : Demande d’exécution de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a989b47195da062e0e5687b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 24/00044

    TJ 14366, 1 sept. 2026, RG 24/00044

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Cécile BREAVOINE + Me Emmanuelle DUVAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 01 Septembre 2026 N°RG : N° RG 24/00044 - N° Portalis DBW6-W-B7I-DIGK Nature Affaire : Demande en nullité d’une assemblée générale ou d’une délibération de cette assemblée Minute : 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a974feb195da062e0c06740
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14366 n° 24/01010

    TJ 14366, 1 sept. 2026, RG 24/01010

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Jean-René DESMONTS + Me Pénélope AMIOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 01 Septembre 2026 N°RG : N° RG 24/01010 - N° Portalis DBW6-W-B7I-DLSO Nature Affaire : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Minute : 2026/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a974ff0195da062e0c0676b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14366 n° 25/01127

    TJ 14366, 1 sept. 2026, RG 25/01127

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Thomas LECLERC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 01 Septembre 2026 N°RG : N° RG 25/01127 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DQUW Nature Affaire : Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente Minute : 2026/ JUGEMENT Rendu le 01 Septembre 2026 AU NOM D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a974ffa195da062e0c067d8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14366 n° 26/00091

    TJ 14366, 1 sept. 2026, RG 26/00091

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Jade DE WITTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 01 Septembre 2026 N°RG : N° RG 26/00091 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DQY2 Nature Affaire : Demande relative aux pouvoirs de gestion des biens indivis Minute : 2026/ JUGEMENT Rendu le 01 Septembre 2026 AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a975001195da062e0c0681e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 25/00049

    TJ 14366, 1 sept. 2026, RG 25/00049

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Amélie POISSON + Me Olivier FERRETTI + Me Nicolas MARGUERIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX DU : 01 Septembre 2026 N°RG : N° RG 25/00049 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DMVJ Nature Affaire : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise ex

    Lire la décision → Vérifier la source 6a974ff6195da062e0c067b6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 25/01233

    TJ 14366, 1 sept. 2026, RG 25/01233

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Didier PILOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 01 Septembre 2026 N°RG : N° RG 25/01233 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DQUA Nature Affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a974ffe195da062e0c067fb
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj14366 n° 25/00920

    TJ 14366, 1 sept. 2026, RG 25/00920

    CCC adressées le / /26 à : Me Emmanuelle DUVAL + Me Frédéric MORIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 01 Septembre 2026 N°RG : N° RG 25/00920 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DP27 Nature Affaire : Demande d’évaluation et/ou en paiement de l’indemnité d’éviction Minute : 26/ JUGEMENT de rabat de l’

    Lire la décision → Vérifier la source 6a975004195da062e0c06837
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14366 n° 24/00402

    TJ 14366, 31 août 2026, RG 24/00402

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Etienne HELLOT + Me Florian LEVIONNAIS + Me Xavier GRIFFITHS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 31 Août 2026 N°RG : N° RG 24/00402 - N° Portalis DBW6-W-B7I-DJK6 Nature Affaire : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de constructio

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95f815195da062e0a077a6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14366 n° 24/00124

    TJ 14366, 31 août 2026, RG 24/00124

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Noël LEJARD + Me Etienne HELLOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 31 Août 2026 N°RG : N° RG 24/00124 - N° Portalis DBW6-W-B7I-DINZ Nature Affaire : Demande tendant à la démolition ou la mise en conformité d’un ouvrage édifié ou installé en violation des règ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95f810195da062e0a0777f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14366 n° 21/00054

    TJ 14366, 31 août 2026, RG 21/00054

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Frédéric MORIN + Me Didier PILOT + Me Eric BOCQUILLON + Me Noël LEJARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX DU : 31 Août 2026 N°RG : N° RG 21/00054 - N° Portalis DBW6-W-B7F-C4CX Nature Affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95f807195da062e0a07736
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14366 n° 22/01069

    TJ 14366, 31 août 2026, RG 22/01069

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Frédéric MORIN + Me Emmanuelle DUVAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 31 Août 2026 N°RG : N° RG 22/01069 - N° Portalis DBW6-W-B7G-DDLL Nature Affaire : Demande relative aux murs, haies et fossés mitoyens Minute : 2026/ JUGEMENT Rendu le 31 Août 2026 AU NO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95f80c195da062e0a07760
  • tj Renvoi à la mise en état tj14366 n° 25/00946

    TJ 14366, 28 août 2026, RG 25/00946

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Eléonore TAFOREL + Me Jean-Baptiste ROCHE + Me Noël PRADO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 28 Août 2026 N°RG : N° RG 25/00946 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DQB6 Nature Affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Minute : 2026/ ORDONNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a92048e195da062e04a50e5
  • tj Renvoi à la mise en état tj14366 n° 23/01048

    TJ 14366, 28 août 2026, RG 23/01048

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Sylvain NAVIAUX + Me Cécile BREAVOINE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX DU : 28 Août 2026 N°RG : N° RG 23/01048 - N° Portalis DBW6-W-B7H-DHA5 Nature Affaire : Baux professionnels - Demande en dommages-intérêts formée par le bailleur en fin de bail en raison des dég

    Lire la décision → Vérifier la source 6a92049b195da062e04a5148
  • tj Renvoi à la mise en état tj14366 n° 26/00272

    TJ 14366, 28 août 2026, RG 26/00272

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Christelle MAZIER + Me Vanessa LEMARECHAL + Me Jérémie PAJEOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 28 Août 2026 N°RG : N° RG 26/00272 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DRVV Nature Affaire : Autres demandes en nullité et/ou en remboursement des indemnités formées par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a920482195da062e04a5075
  • tj Renvoi à la mise en état tj14366 n° 25/00611

    TJ 14366, 28 août 2026, RG 25/00611

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Catherine ROUSSELOT + Me Emilie VIEL-TIREL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 28 Août 2026 N°RG : N° RG 25/00611 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DO5S Nature Affaire : Demande tendant à l’exécution des autres obligations du preneur et/ou tendant à faire prononcer

    Lire la décision → Vérifier la source 6a92048a195da062e04a50c1
  • tj Renvoi à la mise en état tj14366 n° 25/00382

    TJ 14366, 28 août 2026, RG 25/00382

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Jade DE WITTE + Me Henry MONS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 28 Août 2026 N°RG : N° RG 25/00382 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DN5Z Nature Affaire : Demande relative à d’autres servitudes Minute : 2026/ ORDONNANCE du Juge de la mise en état Rendue le 28 Ao

    Lire la décision → Vérifier la source 6a920491195da062e04a5101
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14366 n° 26/00111

    TJ 14366, 26 août 2026, RG 26/00111

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00111 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DSN7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 AOUT 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sara TRAIKZI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90b20c195da062e021a451

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1