Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj69123 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 1524 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/03166

    TJ 69123, 2 sept. 2026, RG 26/03166

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie TARIN N° RG 26/03166 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4R36 - Isolement Madame [C] [Y] épouse [Q] née le 30 Mai 1963 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UNE DEMANDE DE LA MESURE D'ISOLEMENT POUR SEPT JOURS rendue le 02 septembre 2026 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986867195da062e0e3fd1f
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/03165

    TJ 69123, 2 sept. 2026, RG 26/03165

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie TARIN N° RG 26/03165 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4R34 - Isolement Monsieur [E] [G] né le 24 Mars 1993 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT (première demande) rendue le 02 septembre 2026 à 15h35 Par, Sophie TARIN,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a98685d195da062e0e3fcd4
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/03164

    TJ 69123, 2 sept. 2026, RG 26/03164

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie TARIN N° RG 26/03164 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4R32 - Isolement Monsieur [V] [A] né le 27 Février 1990 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 02 septembre 2026 à 15h30

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986853195da062e0e3fc8f
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/03162

    TJ 69123, 2 sept. 2026, RG 26/03162

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie TARIN N° RG 26/03162 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4R3W - Contention Monsieur [X] [G] né le 28 Octobre 1989 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UNE PREMIERE DEMANDE DE MAINTIEN D’UN PATIENT SOUS CONTENTION rendue le 02 septembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986847195da062e0e3fc24
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/03161

    TJ 69123, 2 sept. 2026, RG 26/03161

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie TARIN N° RG 26/03161 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4R3T - Isolement Monsieur [I] [H] né le 16 Avril 1988 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UN TROISIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 02 septembre 2026 à 15h17

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9867ef195da062e0e3f946
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/04197

    TJ 69123, 1 sept. 2026, RG 26/04197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 01 Septembre 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 09 Juin 2026 PRONONCE : jugement rendu le 01 Septembre 2026 par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986864195da062e0e3fd05
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 26/02015

    TJ 69123, 1 sept. 2026, RG 26/02015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 01 Septembre 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 09 Juin 2026 PRONONCE : jugement rendu le 01 Septembre 2026 par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986861195da062e0e3fcec
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 26/04082

    TJ 69123, 1 sept. 2026, RG 26/04082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 01 Septembre 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 09 Juin 2026 PRONONCE : jugement rendu le 01 Septembre 2026 par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a98685a195da062e0e3fcbd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/01905

    TJ 69123, 1 sept. 2026, RG 26/01905

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 01 Septembre 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 09 Juin 2026 PRONONCE : jugement rendu le 01 Septembre 2026 par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986857195da062e0e3fca4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/05957

    TJ 69123, 1 sept. 2026, RG 26/05957

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 01 Septembre 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le PRONONCE : jugement rendu le 01 Septembre 2026 par le même magi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986850195da062e0e3fc74
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 26/04081

    TJ 69123, 1 sept. 2026, RG 26/04081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 01 Septembre 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 09 Juin 2026 PRONONCE : jugement rendu le 01 Septembre 2026 par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a98684d195da062e0e3fc55
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/01796

    TJ 69123, 1 sept. 2026, RG 26/01796

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 01 Septembre 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 09 Juin 2026 PRONONCE : jugement rendu le 01 Septembre 2026 par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a98684a195da062e0e3fc44
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/04827

    TJ 69123, 1 sept. 2026, RG 26/04827

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 01 Septembre 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 26 Juin 2026 PRONONCE : jugement rendu le 01 Septembre 2026 par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986844195da062e0e3fc0d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 26/03879

    TJ 69123, 1 sept. 2026, RG 26/03879

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 01 Septembre 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 26 Juin 2026 PRONONCE : jugement rendu le 01 Septembre 2026 par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986840195da062e0e3fbfd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 26/04812

    TJ 69123, 1 sept. 2026, RG 26/04812

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 01 Septembre 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 26 Juin 2026 PRONONCE : jugement rendu le 01 Septembre 2026 par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a98683d195da062e0e3fbde
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 26/03784

    TJ 69123, 1 sept. 2026, RG 26/03784

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 01 Septembre 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 09 Juin 2026 PRONONCE : jugement rendu le 01 Septembre 2026 par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986839195da062e0e3fbc3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/04764

    TJ 69123, 1 sept. 2026, RG 26/04764

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 01 Septembre 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 26 Juin 2026 PRONONCE : jugement rendu le 01 Septembre 2026 par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a98682d195da062e0e3fb50
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 26/03512

    TJ 69123, 1 sept. 2026, RG 26/03512

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 01 Septembre 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 26 Juin 2026 PRONONCE : jugement rendu le 01 Septembre 2026 par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a98682a195da062e0e3fb2f
  • tj Se déclare incompétent tj69123 n° 26/04580

    TJ 69123, 1 sept. 2026, RG 26/04580

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 01 Septembre 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 26 Juin 2026 PRONONCE : jugement rendu le 01 Septembre 2026 par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986824195da062e0e3faea
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 26/02969

    TJ 69123, 1 sept. 2026, RG 26/02969

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 01 Septembre 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 09 Juin 2026 PRONONCE : jugement rendu le 01 Septembre 2026 par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986821195da062e0e3fad2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1