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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 3 · suite dispo · 1325 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 25/02094

    TJ 74010, 28 août 2026, RG 25/02094

    Expéditions le : Minute n° 26/00249 Grosse : JUGEMENT DU : 28 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02094 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F73X TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR Monsieur [C] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Véronique BERÇOT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91cd40195da062e048cf4f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74010 n° 26/01117

    TJ 74010, 28 août 2026, RG 26/01117

    Expéditions le : Minute n° 26/00247 Grosse : JUGEMENT DU : 28 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/01117 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GEWC TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE S.A. [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par M. [Y] [A], muni d’

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91cd3c195da062e048cf36
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74010 n° 26/01119

    TJ 74010, 28 août 2026, RG 26/01119

    Expéditions le : Minute n° 26/00248 Grosse : JUGEMENT DU : 28 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/01119 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GEWE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE S.A. [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par M. [L] [H], muni d’

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91cd38195da062e048cf1e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74010 n° 25/01746

    TJ 74010, 28 août 2026, RG 25/01746

    Expéditions le : Minute n° 26/00245 Grosse : JUGEMENT DU : 28 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01746 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F6ZB TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE Etablissement OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE HAUTE SAVOIE HAUTE SAVOIE HABITAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91cd34195da062e048cefa
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74010 n° 25/01642

    TJ 74010, 28 août 2026, RG 25/01642

    Expéditions le : Minute n° 26/00244 Grosse : JUGEMENT DU : 28 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01642 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F6OI TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE S.A. [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Cédr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91cd30195da062e048cee5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74010 n° 25/01821

    TJ 74010, 28 août 2026, RG 25/01821

    Expéditions le : Minute n° 26/00242 Grosse : JUGEMENT DU : 28 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01821 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F7AC TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR Monsieur [S] [P] [H] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Damien MEROT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91cd2d195da062e048ceba
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74010 n° 25/01748

    TJ 74010, 28 août 2026, RG 25/01748

    Expéditions le : Minute n° 26/00240 Grosse : JUGEMENT DU : 28 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01748 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F6ZD TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE S.A. IMMOBILIERE RHONE ALPES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91cd29195da062e048ce88
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74010 n° 25/01809

    TJ 74010, 28 août 2026, RG 25/01809

    Expéditions le : Minute n° 26/00241 Grosse : JUGEMENT DU : 28 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01809 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F66L TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE Société IMMOBILIERE RHONE ALPES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maît

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91cd26195da062e048ce6b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 25/01883

    TJ 74010, 28 août 2026, RG 25/01883

    Expéditions le : Minute n° 26/00243 Grosse : JUGEMENT DU : 28 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01883 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F7GB TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE Association AATES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par M. [R] [T], muni d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91cd23195da062e048ce52
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/00811

    TJ 74010, 28 août 2026, RG 25/00811

    Expéditions le : Minute n° 26/00256 Grosse : JUGEMENT DU : 28 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00811 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F375 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR Monsieur [C] [F] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne DÉFENDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91cd1f195da062e048ce1f
  • tj Expertise tj74010 n° 25/00614

    TJ 74010, 27 août 2026, RG 25/00614

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00614 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F55Z Minute : 26/ [A] [E] C/ CPAM DE HAUTE SAVOIE Notification par LRAR le : à : - M. [E] - CPAM 74 Copie délivrée le : à : - Me WEBE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a971397195da062e0be576c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 25/00426

    TJ 74010, 27 août 2026, RG 25/00426

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00426 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F4UN Minute : 26/ [M] [C] C/ CPAM DE HAUTE SAVOIE Notification par LRAR le : à : - M. [C] - CPAM 74 Copie délivrée le : à : - Me PHEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a971393195da062e0be574e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 25/00282

    TJ 74010, 27 août 2026, RG 25/00282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00282 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F3SO Minute : 26/ [O] [T] C/ CPAM DE HAUTE SAVOIE Notification par LRAR le : à : - Mme [T] - CPAM 74 Copie délivrée le : à : - Me [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97138f195da062e0be573a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 24/00568

    TJ 74010, 27 août 2026, RG 24/00568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00568 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FWAI Minute : 26/ [L] [C] C/ CPAM DE HAUTE SAVOIE Notification par LRAR le : à : - M. [C] - CPAM 74 Retour AR demandeur : Reto

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97138b195da062e0be5721
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 24/00420

    TJ 74010, 27 août 2026, RG 24/00420

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00420 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FUX5 Minute : 26/ Société [1] C/ CPAM DE HAUTE SAVOIE Notification par LRAR le : à : - [2] - CPAM 74 Copie délivrée le : à : - Me ROL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97137e195da062e0be56dc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/00402

    TJ 74010, 27 août 2026, RG 24/00402

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00402 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FUO6 Minute : 26/ [L] [X] C/ CPAM DE HAUTE-SAVOIE Notification par LRAR le : à : - Mme [X] - CPAM 74 Retour AR demandeur : Ret

    Lire la décision → Vérifier la source 6a971379195da062e0be56b2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 24/00347

    TJ 74010, 27 août 2026, RG 24/00347

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00347 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FUD5 Minute : 26/ S.A.R.L. [1] C/ CPAM DE HAUTE SAVOIE Notification par LRAR le : à : - SARL [1] - CPAM 74 Copie délivrée le : à : -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a971375195da062e0be5697
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 24/00318

    TJ 74010, 27 août 2026, RG 24/00318

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00318 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FT2Y Minute : 26/ [P] [K] C/ CPAM DE HAUTE SAVOIE Notification par LRAR le : à : - Mme [K] - CPAM 74 Copie délivrée le : à : - Me DA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a971370195da062e0be567b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/00147

    TJ 74010, 27 août 2026, RG 24/00147

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00147 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FSKL Minute : 26/ S.A.S. [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-SAVOIE Notification par LRAR le : à : - SAS [1] - CPAM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97136b195da062e0be565d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 23/00372

    TJ 74010, 27 août 2026, RG 23/00372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 23/00372 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FM7X Minute : 26/ S.A.S.U. [1] C/ CPAM DE HAUTE SAVOIE Notification par LRAR le : à : - [1] - CPAM 74 Copie délivrée le : à : - R&K A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a971364195da062e0be5632

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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