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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 1352 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 26/00386

    TJ 87085, 28 août 2026, RG 26/00386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 26/00386 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GWRV Nature:30B Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion ORDONNANCE DE REFERE du 28 Août 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d564195da062e049005d
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj87085 n° 26/00384

    TJ 87085, 28 août 2026, RG 26/00384

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 26/00384 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GWR2 Nature:30B Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion Le Juge du Tribunal judiciaire de Limoges statuant selon la procédure accélérée au fond JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d568195da062e0490072
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 26/00362

    TJ 87085, 28 août 2026, RG 26/00362

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 26/00362 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GV3D Nature:50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité ORDONNANCE DE REFERE du 28 Août 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire de LI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d56c195da062e049008b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 26/00377

    TJ 87085, 28 août 2026, RG 26/00377

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 26/00377 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GWOC Nature:50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité ORDONNANCE DE REFERE du 28 Août 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire de LI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d57b195da062e04900ef
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 26/00215

    TJ 87085, 28 août 2026, RG 26/00215

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00215 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GULR Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d3ec195da062e048f83d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00477

    TJ 87085, 28 août 2026, RG 26/00477

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00477 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GYN4 Ordonnance du 28 Août 2026 Madame Joëlle CANTON, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d418195da062e048f962
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 26/00327

    TJ 87085, 28 août 2026, RG 26/00327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 26/00327 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GVOO Nature:50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité ORDONNANCE DE REFERE du 28 Août 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire de LIM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d551195da062e048ffc1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 26/00132

    TJ 87085, 28 août 2026, RG 26/00132

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00132 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GTVG Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 2E Demande de réinscription apr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d404195da062e048f8dc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00478

    TJ 87085, 28 août 2026, RG 26/00478

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00478 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GYN5 Ordonnance du 28 août 2026 Madame Joëlle CANTON, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d411195da062e048f939
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00475

    TJ 87085, 28 août 2026, RG 26/00475

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00475 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GYNR Ordonnance du 28 août 2026 Madame Joëlle CANTON, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d415195da062e048f94d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00473

    TJ 87085, 28 août 2026, RG 26/00473

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00475 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GYNR Ordonnance du 28 août 2026 Madame Joëlle CANTON, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d41c195da062e048f97d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 26/00150

    TJ 87085, 28 août 2026, RG 26/00150

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00150 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GT4A Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d3fd195da062e048f8af
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 26/00333

    TJ 87085, 28 août 2026, RG 26/00333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 26/00333 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GVYC Nature:30B Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion ORDONNANCE DE REFERE du 28 Août 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d554195da062e048ffec
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 26/00212

    TJ 87085, 28 août 2026, RG 26/00212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 26/00212 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GUCB Nature:50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité ORDONNANCE DE REFERE du 28 Août 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire de LI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d55b195da062e049001a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 26/00379

    TJ 87085, 28 août 2026, RG 26/00379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 26/00379 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GV34 Nature:50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité ORDONNANCE DE REFERE du 28 Août 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire de LI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d55e195da062e0490030
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 26/00388

    TJ 87085, 28 août 2026, RG 26/00388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 26/00388 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GWR7 Nature:50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité ORDONNANCE DE REFERE du 28 Août 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire de LI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d561195da062e0490045
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 26/00154

    TJ 87085, 28 août 2026, RG 26/00154

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00154 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GT4E Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d3ef195da062e048f853
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 26/00152

    TJ 87085, 28 août 2026, RG 26/00152

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00152 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GT4C Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d3f6195da062e048f881
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 26/00151

    TJ 87085, 28 août 2026, RG 26/00151

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00151 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GT4B Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d3fa195da062e048f898
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 26/00147

    TJ 87085, 28 août 2026, RG 26/00147

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00147 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GT3T Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d400195da062e048f8c4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1