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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj08105 n° 25/00027

    TJ 08105, 11 mai 2026, RG 25/00027

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00027 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EUO6 Minute : Jugement du : 11 MAI 2026 JUGEMENT A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 10 Mars 2026 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Samira GOURINE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a021d25cdc6046d4765b0f1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/00027

    TJ 42218, 7 mai 2026, RG 25/00027

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00027 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32fd4ccdc6046d47a7851f
  • ca other ca_nimes n° 25/00027

    CA Nimes, 7 mai 2026, RG 25/00027

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre N° RG 25/00027 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOAV Jugement Au fond, origine Tribunal judiciaire d'Alès, décision attaquée en date du 17 Décembre 2024, enregistrée sous le n° 19/00141 Madame [B] [O] épouse [A], intimée sur appel incident [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04539acdc6046d4793a0da
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00027

    TJ 05061, 5 mai 2026, RG 25/00027

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 05 Mai 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION N° ROLE N° RG 25/00027 - N° Portalis DBWP-W-B7J-CZ2I JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Margaux DATH, Vice-Présidente du tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b0372195da062e04b08f2
  • tj RLJ - prorogation période d'observation tj64445 n° 25/00027

    TJ 64445, 5 mai 2026, RG 25/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort, par mise à disposition au greffe, Vu l'artic

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046633cdc6046d47953bca
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj95500 n° 25/00027

    TJ 95500, 5 mai 2026, RG 25/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION TRANCHANT UN INCIDENT ET AUTORISANT LA VENTE AMIABLE Le 05 Mai 2026 N° RG 25/00027 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OG72 78A Jugement rendu le 5 mai 2026 par Angélika LEMAIRE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa49a6cdc6046d47b55c24
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00027

    TJ 83137, 4 mai 2026, RG 25/00027

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 25/00027 - N° Portalis DB3E-W-B7J-M7ZT En date du : 04 mai 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du quatre mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été

    Lire la décision → Vérifier la source 69f901a3cdc6046d479910ed
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/00027

    TJ 59350, 4 mai 2026, RG 25/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE - LOYERS COMMERCIAUX - JUGEMENT DU 04 Mai 2026 N° RG 25/00027 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2GLO DEMANDEUR : S.C.I. L’ETE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 1] représentée par Me Pierre AZAR, avocat postula

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e32dcdc6046d4797050b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00027

    TJ 63113, 30 avr. 2026, RG 25/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00027 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J4DG NAC : 56C 0A JUGEMENT Du : 30 Avril 2026 Madame [Y] [Q], représentée par la SELARL AUVERJURIS, avocats au barreau de CLERMONT-FE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1753e2cdc6046d47277ff3
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj84007 n° 25/00027

    TJ 84007, 28 avr. 2026, RG 25/00027

    - - COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00027 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7BI Minute N° : JUGEMENT DU 28 Avril 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) : Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc54acdc6046d473b9647
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj98735 n° 25/00027

    TJ 98735, 28 avr. 2026, RG 25/00027

    Copie exécutoire délivrée à Me Christophe ROUSSEAU-WIART le Expédition délivrée à Me Edouard VARROD le MINUTE N° : N° RG 25/00027 JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00027 N° Portalis : DB36-W-B7J-DIIK AFFAIRE : LA SA CASDEN BANQUE POPULAIRE C/ [Y] [E], [O] [H] épouse [E] TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b6135cdc6046d471d2708
  • tj Prononce l'adoption simple tj15014 n° 25/00027

    TJ 15014, 28 avr. 2026, RG 25/00027

    Jugement N° : 26/00020 du 28 Avril 2026 N° RG 25/00027 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CETA Nature de l’affaire : 26J0A ______________________ AFFAIRE : Mme [H] [V] [W] [R] NEE [O] M. [M] [J] [R] JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE CCC : (LRAR) [H] [V] [W] [R] NEE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25a18cdc6046d470165c1
  • tj Donne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête tj40088 n° 25/00027

    TJ 40088, 16 avr. 2026, RG 25/00027

    N° RG 25/00027 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DFPG RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 16 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : S.A.S. LANDIMAT, sise [Adresse 1] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 69e27c6bcdc6046d479c1846
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00027

    TJ 93008, 14 avr. 2026, RG 25/00027

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 Greffe des loyers commerciaux Affaire N° RG 25/00027 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3WNB Chambre 5/Section 4 - LC Minute n° 26/00591 DEMANDEURS Monsieur [H] [G] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 69de82a3cdc6046d473befe0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/00027

    TJ 65440, 9 avr. 2026, RG 25/00027

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES PÔLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Madame [X] [U] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE N° RG 25/00027 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EQTD JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 MAGISTRAT : Monsie

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00027

    TJ 13055, 9 avr. 2026, RG 25/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Juin 2026 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 09 Avril 2026 GROSSE : Le 11 juin 2026 à Me FRITZ Le .........................

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj53130 n° 25/00027

    TJ 53130, 1 avr. 2026, RG 25/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL N° RG 25/00027 N° Portalis : DBZC-W-B7J-EAMB N° MINUTE : 26/ 139 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 DEMANDERESSE: URSSAF DE BRETAGNE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Guillaume QUILICHINI, avocat au barreau d’

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c8c1bcdc6046d471ce62c
  • ca other ca_bastia n° 25/00027

    CA Bastia, 1 avr. 2026, RG 25/00027

    ARRET N° ---------------------- 01 Avril 2026 ---------------------- N° RG 25/00027 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CKNY ---------------------- [V] [X] C/ E.U.R.L. [1] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 04 février 2025 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ba

    Lire la décision → Vérifier la source 69e0786dcdc6046d4769bf8f
  • tj Ventes - renvoi à 8 semaines tj13055 n° 25/00027

    TJ 13055, 1 avr. 2026, RG 25/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 25/00027 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6BKX JUGEMENT DE REPORT DE L’AUDIENCE D’ADJUDICATION L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE UN AVRIL EN LA CAUSE DE La Société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, société anon

    Lire la décision → Vérifier la source 69d01ceecdc6046d47067f4b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00027

    TJ 33063, 26 mars 2026, RG 25/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA GIRONDE JUGEMENT FIXANT INDEMNITES D’EXPROPRIATION. le JEUDI VINGT SIX MARS DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/00027 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2YT2 Nous, Madame Alice VERGNE, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de BORDEAUX, désig

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef192fcdc6046d47afbc6c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1