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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_colmar n° 25/00033
CA Colmar, 28 août 2026, RG 25/00033
COUR D'APPEL DE COLMAR Tél : [XXXXXXXX01] Chambre : Chambre 2 B N° RG 25/00033 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IN6K APPELANT S.D.C. LA CANARDIERE A assistée de Me Guillaume HARTER, avocat au barreau de COLMAR INTIMES M. [M] [G] assisté de Me Laetitia RUMMLER, avocat au barreau de COLMA
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ca other ca_noumea n° 25/00033
CA Noumea, 30 juill. 2026, RG 25/00033
N° de minute : 41/2026 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 30 Juillet 2026 Chambre commerciale N° RG 25/00033 - N° Portalis DBWF-V-B7J-VZE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 30 Avril 2025 par le Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA (RG n° :2025/00075) Saisine de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/00033
TJ 37261, 17 juill. 2026, RG 25/00033
MINUTE N° : 26/00023 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 Juillet 2026 N° RC 25/00033 DÉCISION contradictoire et en premier ressort COMMUNAUTE DE COMMUNE [Localité 1] ET : [A] [F] Débats à l'audience du 18 Juin 2026 Notification le Copie certifiée conforme et copie exécutoire à :
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj51108 n° 25/00033
TJ 51108, 15 juill. 2026, RG 25/00033
AC / AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre de la famille - 2ème section -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 15 juillet 2026 N° RG 25/00033 - N° Portalis DBY7-W-B7J-ET5U Art. 1107 CPC - Demande
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00033
TJ 08105, 26 juin 2026, RG 25/00033
Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00033 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EU3H Minute : Jugement du : 26 JUIN 2026 JUGEMENT A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 10 Mars 2026 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Samira GOURINE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 25/00033
TJ 17300, 24 juin 2026, RG 25/00033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 25/00033 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FKN4 AFFAIRE : [E] [Y] C/ CAF de la Charente-Maritime MINUTE : Notifié le CE délivrée à le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Monsieur Pierre MESNARD, Président du tr
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tj Renvoi à une autre audience tj97411 n° 25/00033
TJ 97411, 11 juin 2026, RG 25/00033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/00033 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHQP NAC : 78A JUGEMENT D’ORIENTATION (HOMOLOGATION, SUBROGATION, VENTE FORCÉE) 11 juin 2026
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj33063 n° 25/00033
TJ 33063, 11 juin 2026, RG 25/00033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA GIRONDE JUGEMENT EN DONNER ACTE. le JEUDI ONZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/00033 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2Y2P Nous, Madame Alice VERGNE, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de BORDEAUX, désignée spécialement en qua
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tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj28085 n° 25/00033
TJ 28085, 9 juin 2026, RG 25/00033
N° RG 25/00033 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GO72 OIP 21-23-002065 Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Me Mathieu KARM, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 [L] [C] Copie certifiée conforme à : “RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS” T
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj54395 n° 25/00033
TJ 54395, 5 juin 2026, RG 25/00033
Jugement du 05 Juin 2026 N° RG 25/00033 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JMNZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 05 Juin 2026 par Mathilde JEANJAQUET, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux de la protection déléguée dans les fo
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ca other ca_grenoble n° 25/00033
CA Grenoble, 21 mai 2026, RG 25/00033
C6 N° RG 25/00033 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MQ7A AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 21 MAI 2026 Appel d'une décision (N° RG 24/00493) rendue par l
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj78646 n° 25/00033
TJ 78646, 20 mai 2026, RG 25/00033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 20 MAI 2026 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME JEANNE GARNIER, JUGE, JUGE PLACÉ, EN QUALITÉ DE JUGE DE L’EXECUTION, ASSISTÉE DE MADAME SARAH TAKENINT, GREFFIER. N° RG
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/00033
TJ 77284, 18 mai 2026, RG 25/00033
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 18 mai 2026 Affaire :N° RG 25/00033 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZ6B N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE DIX HUIT MAI DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieu
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tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19031 n° 25/00033
TJ 19031, 13 mai 2026, RG 25/00033
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 13 MAI 2026 ========== N° RG 25/00033 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C3TU MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT SIX Nature de l’affaire : Demande en nullité et/ou en mainl
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00033
TJ 57463, 12 mai 2026, RG 25/00033
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 12 MAI 2026 N° RG 25/00033 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDUR Minute JCP n° 26/367 PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [O] [E] demeurant [Adresse 2] [Localité 1] Représenté p
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ca other ca_bordeaux n° 25/00033
CA Bordeaux, 7 mai 2026, RG 25/00033
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 7 MAI 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 25/00033 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OC2Z S.A.R.L [1] c/ URSSAF AQUITAINE Nature de la décision : AU FOND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00033
TJ 38053, 5 mai 2026, RG 25/00033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DU 05 Mai 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/00033 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKDJ Plaidoirie le 03 Mars 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Augusta PUPO Greffier : Mme Catherine MOTTIN Copie exécutoire délivrée le : à SELARL BA
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00033
CA St Denis Reunion, 5 mai 2026, RG 25/00033
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION CHAMBRE D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Civile ARRET DU 05 MAI 2026 (n° 26/00016, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00033 - N° Portalis 4XYA-V-B7J-JQH Décision d
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tj Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement tj06088 n° 25/00033
TJ 06088, 30 avr. 2026, RG 25/00033
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [F] [R] N° Du 30 Avril 2026 Procédures collectives N° RG 25/00033 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QZQ4 expédition délivrée à Me Jean-Patrick FUNEL Mme [R] Conseil de l’o
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14366 n° 25/00033
TJ 14366, 30 avr. 2026, RG 25/00033
Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00033 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DM6G JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD, Juge des
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