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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00072

    TJ 57463, 27 août 2026, RG 25/00072

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00072 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQL2 Minute n° 26/127 du 27 août 2026 section civile RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Copie conforme délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95e926195da062e0a00681
  • tj Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie tj98735 n° 25/00072

    TJ 98735, 25 août 2026, RG 25/00072

    N° RG 25/00072 - N° Portalis DB36-W-B7J-DG7W - Page / - MINUTE N° : 104 JUGEMENT DU : 25 août 2026 DOSSIER : N° RG 25/00072 - N° Portalis DB36-W-B7J-DG7W AFFAIRE : LA POLYNÉSIE FRANÇAISE C/ [G] [M] épouse [W], [X] [M] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- TRIBUNAL FONCIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a965c1b195da062e0a2abcd
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj08105 n° 25/00072

    TJ 08105, 21 août 2026, RG 25/00072

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00072 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EWSA Minute : Jugement du : 21 AOUT 2026 JUGEMENT A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 09 Juin 2026 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Samira GOURINE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a889462195da062e075e7e1
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj54395 n° 25/00072

    TJ 54395, 30 juill. 2026, RG 25/00072

    Jugement du 30 Juillet 2026 N° RG 25/00072 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JODW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 30 Juillet 2026 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge du tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2b76d6da041962915fb8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42187 n° 25/00072

    TJ 42187, 24 juill. 2026, RG 25/00072

    N° RG 25/00072 - N° Portalis DBYP-W-B7J-CNJM MINUTE N° : DU : 24 Juillet 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 24 Juillet 2026 DEMANDERESSE : [O] [P] née le [Date naissance 1] 1998 à [Localité 2] GUINEE de nationalité Guinéenne [Adresse 1] [Localité 3] (bénéficie d’une aid

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd8d1d6da0419628d752b
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj89024 n° 25/00072

    TJ 89024, 21 juill. 2026, RG 25/00072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE [Adresse 1] [Localité 1] Surendettement des particuliers Juge des contentieux de la protection Références : N° RG 25/00072 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DCKE JUGEMENT DU : 21 JUILLET 2026 Débiteur : Monsieur [B] [C] et Madame [O] [H] RÉPUBLIQ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ad925195da062e045fa89
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 25/00072

    TJ 67437, 10 juill. 2026, RG 25/00072

    COUR D'APPEL DE COLMAR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] _________________________ N° RG 25/00072 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CRBY _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5930e293c619cd1f1b5d61
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj86194 n° 25/00072

    TJ 86194, 23 juin 2026, RG 25/00072

    Notifié en LRAR aux parties le et en LS [1] 48C 0A MINUTE : 26/00091 N° RG 25/00072 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GY2H BDF 000224016405 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 23 JUIN 2026 _______________________________________________ COMPOSITIO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4585bacdc6046d47818b03
  • tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 25/00072

    TJ 86194, 22 juin 2026, RG 25/00072

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00072 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GP57 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 22 Juin 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Kathia FOURRE, Juge aux Affaires Familiales, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3af9bccdc6046d476c9160
  • ca other ca_rouen n° 25/00072

    CA Rouen, 19 juin 2026, RG 25/00072

    N° RG 25/00072 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3EY COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00083 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] du 29 Novembre 2024 APPELANTE : CPAM [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a483e7893c619cd1f4999e7
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj19272 n° 25/00072

    TJ 19272, 3 juin 2026, RG 25/00072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00072 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BF66 48C Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Minute n° : notifié par LRAR le : à : -[P] [S] épouse [J] - [Localité 3] HABITAT - [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57dcc493c619cd1f00cdce
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/00072

    TJ 51454, 2 juin 2026, RG 25/00072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PROCEDURE CIVILE D’EXECUTION DECISION DU JUGE DE L'EXECUTION DU 02 Juin 2026 N° RG 25/00072 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FEYM Nature affaire : 78F JUGEMENT N° En demande : Madame [W] [X] épouse [I] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Sihem METIDJI-TALBI de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2842cdc6046d47ddfaa0
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj74281 n° 25/00072

    TJ 74281, 29 mai 2026, RG 25/00072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 29 Mai 2026- N° 26/00097 N° Rôle : N° RG 25/00072 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FH7G COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, Cadre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2a2acdc6046d47de1fc9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00072

    TJ 15014, 29 mai 2026, RG 25/00072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00072 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CDSK Minute : JUGEMENT DU 29/05/2026 S.A.S. EOS FRANCE, venant aux droits de CARREFOUR BANQUE C/ [P] [S] [X] [C] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e4d5cdc6046d47694923
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj73065 n° 25/00072

    TJ 73065, 22 mai 2026, RG 25/00072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection Service du surendettement -=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT rendu le 22 Mai 2026 N° RG 25/00072 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZ4Y N° dossier BDF : 000325003172 DEBITEUR DEMANDEUR : Madame [V] [O] demeurant [Adresse 1] [Localité 1],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7af5a4195da062e049654e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62160 n° 25/00072

    TJ 62160, 13 mai 2026, RG 25/00072

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le treize Mai deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00072 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76EPR Jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1a3fcdc6046d47146e25
  • ca other ca_besancon n° 25/00072

    CA Besancon, 12 mai 2026, RG 25/00072

    SD/[Localité 1] COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 12 MAI 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 03 mars 2026 N° de rôle : N° RG 25/00072 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E3LH S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Montbéliard en date du 13 décemb

    Lire la décision → Vérifier la source 6a045fc6cdc6046d4794b3d0
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj21231 n° 25/00072

    TJ 21231, 5 mai 2026, RG 25/00072

    N° RG 25/00072 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZRN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON 13 bd Clémenceau- C.S 13313 21033 DIJON Cedex Tel: 03.80.70.45.00. Minute n° N° RG 25/00072 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZRN JUGEMENT DU 05 Mai 2026 [V] [R] (Débiteur) C/ S.A.R.L. LC ASSET 1 CHEZ LINCK FINANCIAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a175558cdc6046d47279fa9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 25/00072

    TJ 01053, 4 mai 2026, RG 25/00072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 4 MAI 2026 Affaire : Société [1] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 25/00072 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G67V Décision n° 328/2026 Notifié le à - Société [1] - CAISSE PRIMAIRE D’AS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0b8dcdc6046d47131858
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00072

    TJ 76540, 28 avr. 2026, RG 25/00072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT du 28 avril 2026 N° RG 25/00072 N° Portalis DB2W-W-B7J-M4SA URSSAF DE NORMANDIE C/ S.A.R.L. [S] Expéditions exécutoires à -URSSAF DE NORMANDIE - S.A.R.L. [S] - Me MECHANTEL DEMANDEUR URSSAF DE NORMANDIE 61 rue Pierr

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1