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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00166

    TJ 57463, 27 août 2026, RG 25/00166

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 27 AOUT 2026 N° RG 25/00166 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LG6M Minute JCP n° PARTIES DEMANDERESSES : Madame [I] [C], demeurant [Adresse 2] (bénéficie d'une aide juridicti

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90a37d195da062e02135ac
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00166

    TJ 26362, 6 août 2026, RG 25/00166

    Minute n° N° RG 25/00166 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IYNC JUGEMENT DU 06 Août 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : Madame [E] [V] épouse [G], demeurant [Adresse 1] comparante DÉFENDERESSE : Entreprise [I] [J], dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante CO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b355c195da062e0518f16
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00166

    TJ 78646, 21 juill. 2026, RG 25/00166

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 21 Juillet 2026 N° RG 25/00166 - N° Portalis DB22-W-B7J-TRAB DEMANDEUR : S.A. 1001 VIES HABITAT [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Karim-Alexandre BOUANANE, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd1e5d6da0419628d35a7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00166

    TJ 78646, 15 juill. 2026, RG 25/00166

    Pôle social - N° RG 25/00166 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXZ4 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - [K] [G] - Me Franck GENEAUX N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MI

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj54395 n° 25/00166

    TJ 54395, 3 juill. 2026, RG 25/00166

    Jugement du 03 Juillet 2026 N° RG 25/00166 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JRQU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 03 Juillet 2026 par Mathilde JEANJAQUET, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux de la protection déléguée dan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a484a8d93c619cd1f49ef2d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00166

    TJ 78646, 2 juill. 2026, RG 25/00166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 2 JUILLET 2026 N° RG 25/00166 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWP5 Code NAC : 54Z DEMANDEUR Monsieur [Z] [G], né le 28 mai 1955 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle totale numéro N-78646-2025-00648 du 29 s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4823d593c619cd1f4890f9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00166

    TJ 91228, 26 juin 2026, RG 25/00166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 26 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 25/00166 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QTTX NAC : 53J Jugement Rendu le 26 Juin 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Société CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme au capital de 1.259.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441699cdc6046d475fdfbf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 25/00166

    TJ 67437, 23 juin 2026, RG 25/00166

    COUR D'APPEL DE COLMAR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] _________________________ N° RG 25/00166 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CSS6 _________________________ Minute N° 26/0022

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee04acdc6046d47ed5949
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj76351 n° 25/00166

    TJ 76351, 16 juin 2026, RG 25/00166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 25/00166 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G7YV JUGEMENT DU 16 Juin 2026 Rendu par Danielle LE MOIGNE, Juge des contentieux de la protection prés le Tribunal judiciaire du Havre sta

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  • ca other ca_toulouse n° 25/00166

    CA Toulouse, 11 juin 2026, RG 25/00166

    11/06/2026 ARRÊT N° 2026/188 N° RG 25/00166 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QYED MS/EB Décision déférée du 19 Décembre 2024 - Pole social du TJ de CAHORS (23/00121) G.DUMOULIN [S] [C] C/ CPAM DU LOT I

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bc21fcdc6046d47080d30
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00166

    TJ 2b033, 26 mai 2026, RG 25/00166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00166 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DM5E Nature de l’affaire : 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestati

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160e5bcdc6046d47087630
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00166

    CA Paris, 7 mai 2026, RG 25/00166

    République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 07 MAI 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 25/00166 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL4VO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 mars 2025 par

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd7945cdc6046d4703bacf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00166

    TJ 28085, 30 avr. 2026, RG 25/00166

    N° RG 25/00166 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTWS ============== Minute : GMC Jugement du 30 Avril 2026 N° RG 25/00166 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTWS ============== S.A.R.L. AMBULANCES PHENIX C/ [M] [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3af58cdc6046d47222b21
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00166

    TJ 78646, 28 avr. 2026, RG 25/00166

    MINUTE N° N° RG 25/00166 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNXW Société LOGIREP C/ Madame [B], [W], [R], [S] [O] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 Avril 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8eb45cdc6046d479791f3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51108 n° 25/00166

    TJ 51108, 24 avr. 2026, RG 25/00166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 1] PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 avril 2026 AFFAIRE N° RG 25/00166 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E2N5 [X] [N] C/ CARSAT NORD EST DEMANDEUR: [X] [N] [Adresse 2] [Localité 2] comparant en personne DÉFENDEUR: CARSAT NORD EST [Adresse 3] [Localité 3] c

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef43f1cdc6046d47b3f630
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 25/00166

    TJ 93008, 16 avr. 2026, RG 25/00166

    Décision du 16 Avril 2026 Minute n° 26/00047 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-[Localité 1] JUGEMENT FIXANT LE PRIX D’ACQUISITION DANS LE CADRE DE L’EXERCICE D’UN DROIT DE PRIORITÉ du 16 Avril 2026 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle

    Lire la décision → Vérifier la source 69e12540cdc6046d477c55cb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00166

    TJ 95500, 14 avr. 2026, RG 25/00166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONSTATANT LA SUSPENSION DES VOIES D’EXECUTION Le 14 Avril 2026 N° RG 25/00166 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OVRL 78A Jugement rendu le 14 avril 2026 par Angélika LEMAIRE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, a

    Lire la décision → Vérifier la source 69dea817cdc6046d473e9c46
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj36044 n° 25/00166

    TJ 36044, 2 avr. 2026, RG 25/00166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CTX PROTECTION SOCIALE DE CHÂTEAUROUX MINUTE N° 2026/68 - PÔLE SOCIAL - _____ J U G E M E N T ___________________________ 02 Avril 2026 ___________________________ Affaire N° RG 25/00166 N° Portalis DBYE-W-B7J-ECZ5 [Z] [D] C/ CPAM de l’INDRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69efab27cdc6046d47c123d7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00166

    TJ 95500, 31 mars 2026, RG 25/00166

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00166 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OZ3V MINUTE N° : 26/00311 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de

    Lire la décision → Vérifier la source 69d96e49cdc6046d47d0e4d3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00166

    TJ 38185, 27 mars 2026, RG 25/00166

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 MARS 2026 N° RG 25/00166 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MISK COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Juge au Tribunal judiciaire de Grenob

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc3cf6cdc6046d47aa13f6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1