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  • ca other ca_amiens n° 25/00242

    CA Amiens, 2 sept. 2026, RG 25/00242

    ARRET N° [P] C/ S.E.L.A.R.L. [1] S.E.L.A.R.L. [2] Association AGS (CGEA D'[Localité 1]) COPIE EXÉCUTOIRE copie exécutoire aux avocats le 02 septembre 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9916d5195da062e0eb4dfa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00242

    TJ 57672, 24 août 2026, RG 25/00242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00242 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4PX Minute : 26/686 JUGEMENT Du :24 Août 2026 S.A. FRANFINANCE C/ [R] [U] [P] [Y] épouse [U] JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8df9b4195da062e0e15b15
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 25/00242

    TJ 94028, 14 août 2026, RG 25/00242

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 25/00242 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V2FG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 14 AOÛT 2026 ___________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a835bc8195da062e00272c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00242

    TJ 69123, 17 juill. 2026, RG 25/00242

    DOSSIER N° RG 25/00242 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2IYP Jugement du : 17/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 1] S2 Syndic. de copro. [Adresse 1] C/ [M] [Q] Copie exécutoire délivrée à : Me BERTHOZ (T.1113) Expédition délivrée à : TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a72de93c619cd1f3b0517
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00242

    TJ 87085, 16 juill. 2026, RG 25/00242

    REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal judiciaire - POLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] Jugement du JEUDI 16 JUILLET 2026 N° RG 25/00242 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GOWU Le Tribunal judiciaire -POLE SOCIAL de la Haute-Vienne réuni en audience publique au Palais de Justice de Limoges le Mardi 02 Juin 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e693e84f14adac9b0d1be
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2a004 n° 25/00242

    TJ 2a004, 7 juill. 2026, RG 25/00242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CONTENTIEUX DE LA PROTECTION RG 25/00242 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DGUX Minute n° 26/00175 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DU 07 JUILLET 2026 NOUS, Sarah GONZALVEZ, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire d’Ajaccio, as

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2b4cd6da041962915e8b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00242

    TJ 2b033, 6 juill. 2026, RG 25/00242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00242 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNYA Nature de l’affaire : 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contes

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c1cc693c619cd1f7277bb
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj24322 n° 25/00242

    TJ 24322, 8 juin 2026, RG 25/00242

    Jugement n° N° RG 25/00242 - N° Portalis DBXP-W-B7J-ESIJ AFFAIRE : [V] [A] épouse [D] C/ [H] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 08 Juin 2026 Publiquement par Camille CAMPA, Juge, juge aux affaires familiales assistée de Barbara LESPINASSE, Greffier ; Après l’audience

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed562cdc6046d47ec7983
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 25/00242

    TJ 77284, 8 juin 2026, RG 25/00242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle Social Date : 8 juin 2026 Affaire :N° RG 25/00242 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4VW N° de minute : Notification Le: A: 1 ccc aux parties ORDONNANCE RENDUE LE HUIT JUIN DEUX MIL VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE S.A. [E] [Adresse 1] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bed4bcdc6046d470c47ee
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00242

    TJ 78646, 8 juin 2026, RG 25/00242

    MINUTE N° N° RG 25/00242 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2EY S.A.IMMOBILIERE 3F, société anonyme venant aux droits de la S.A D’H.L.M ERIGERE C/ Monsieur [V] [M] [T] [S] Madame [O] [P] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be565cdc6046d470b86cb
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj07186 n° 25/00242

    TJ 07186, 4 juin 2026, RG 25/00242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 04 Juin 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/00242 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EJ3F AFFAIRE : [E] / [1] Grosse Me Nathalie DE ROECK Me Emmanuelle REYNIER Rendu par Johanna SERVE, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Emilie S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b35ccdc6046d47dc8235
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00242

    TJ 13055, 2 juin 2026, RG 25/00242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 2 JUIN 2026 Président : Madame ATIA, Magistrat Greffier lors des débats : Madame BERKANI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 3 MARS 2026 GROSSE : Le 2 JUIN 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231a5acdc6046d474c8c9a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60057 n° 25/00242

    TJ 60057, 1 juin 2026, RG 25/00242

    Répertoire Général : N° RG 25/00242 N° Portalis DBZU-W-B7J-FNSH AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [H] [C] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Contentieux général - 1ère Chambre civile JUGEMENT du 1er Juin 2026 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2886cdc6046d47ddffcc
  • ca other ca_douai n° 25/00242

    CA Douai, 29 mai 2026, RG 25/00242

    ARRÊT DU 29 Mai 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00242 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDAT FB/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT OMER en date du 27 Février 2025 (RG 23/00477 -section )

    Lire la décision → Vérifier la source 6a632247d6da041962da00e5
  • ca other ca_amiens n° 25/00242

    CA Amiens, 29 mai 2026, RG 25/00242

    Ordonnance N° [F] C/ S.E.L.A.R.L. [1] S.E.L.A.R.L. [2] Association [3] copie exécutoire le 29 mai 2026 à Me RILOV Me DECOCQ - 2 Me CAMIER COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDONNANCE DU 29 MAI 2026 DU CONSEILLER DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1e691fcdc6046d47cb226e
  • ca other ca_papeete n° 25/00242

    CA Papeete, 28 mai 2026, RG 25/00242

    N° 122 CG ------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Marais, - Me Jacquet, Le 02.06.2026. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 28 mai 2026 RG 25/00242 ; Décision déférée à la cour : jugement n° 25/325, rg n° 24/00290 du Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a210bd1cdc6046d47094809
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00242

    TJ 56260, 28 mai 2026, RG 25/00242

    N° RG 25/00242 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYHR MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 28 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : Madame [F] [Q] [B] [N] épouse [Y], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Anne TREMOUREUX de la SELAS GUERIN TR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1deddecdc6046d47c18866
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 25/00242

    TJ 01053, 26 mai 2026, RG 25/00242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 MAI 2026 Affaire : Société [1] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 25/00242 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HAVH Décision n° 399/2026 Notifié le à - Société [2] [Localité 1] - CAISSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f281dcdc6046d47ddf5c1
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj93008 n° 25/00242

    TJ 93008, 22 mai 2026, RG 25/00242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00242 - N° Portalis DB3S-W-B7J-342B JUGEMENT Minute : 392

    Lire la décision → Vérifier la source 6a303e32cdc6046d4769d043
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj40192 n° 25/00242

    TJ 40192, 21 mai 2026, RG 25/00242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE N° RG 25/00242 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DUAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 21 Mai 2026 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Marie THIRY, greffier, DEBATS : l’affaire a été

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f5d93cdc6046d477c8062

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1