Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_amiens n° 25/00259
CA Amiens, 2 sept. 2026, RG 25/00259
ARRET N° [H] C/ S.E.L.A.R.L. [1] S.E.L.A.R.L. [2] Association AGS (CGEA D'[Localité 1]) COPIE EXÉCUTOIRE copie exécutoire aux avocats le 02 septembre 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 25/00259
TJ 01053, 24 août 2026, RG 25/00259
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 AOUT 2026 Affaire : Société [1] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 25/00259 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBFW Décision n° 561/2026 Notifié le à - Société [1] - CAISSE PRIMAIRE D’
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00259
TJ 24037, 9 juill. 2026, RG 25/00259
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER N° : N° RG 25/00259 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C7EH CODE NAC :5AA JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 09 juillet 2026, Le tribunal composé de Frédérique POLLE,magistrat à titre temp
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ca other ca_bourges n° 25/00259
CA Bourges, 3 juill. 2026, RG 25/00259
EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS VS/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP ROUAUD & ASSOCIES - SCP SOREL & ASSOCIES - TJ LE : 03 JUILLET 2026
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj12202 n° 25/00259
TJ 12202, 2 juill. 2026, RG 25/00259
ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00259 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DKCZ AFFAIRE : S.A.S. LE KIOSQUE LE PIC [Localité 1] C/ S.A. SA MAAF ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Mélanie CABAL, présidente GREFFIÈRE : Candy PUECH, lors des dé
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ca other ca_douai n° 25/00259
CA Douai, 26 juin 2026, RG 25/00259
ARRÊT DU 26 Juin 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00259 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDIE CV/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE SUR MER en date du 10 Mars 2025 (RG F 23/00116 -section 3 )
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 25/00259
TJ 39300, 25 juin 2026, RG 25/00259
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER POLE SOCIAL - Site [Etablissement 1] [Adresse 1] [Localité 1] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation ________________ N° d’affaire : N
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tj Expertise tj2a004 n° 25/00259
TJ 2a004, 25 juin 2026, RG 25/00259
REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO POLE SOCIAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 25/00259 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DGND N° de Minute : 26/ NOTIFIE LE JUGEMENT DU 25 Juin 2026 Au nom du peuple français --------------------- DEM
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj33063 n° 25/00259
TJ 33063, 23 juin 2026, RG 25/00259
Références : N° RG 25/00259 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3BH6 Minute n° : 25/ JUGEMENT DU : 23 JUIN 2026 -Copie certifiée conforme par LRAR aux parties le -Copie certifiée conforme par lettre simple à la commission le TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00259
TJ 86194, 19 juin 2026, RG 25/00259
MINUTE N° 26/00171 JUGEMENT DU 19 Juin 2026 N° RG 25/00259 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G224 AFFAIRE : S.A.S.U. [1] C/ CPAM DE LA CHARENTE TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 DEMANDERESSE S.A.S.U. [1], dont le siège social est si
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ca other ca_bordeaux n° 25/00259
CA Bordeaux, 18 juin 2026, RG 25/00259
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- S.A.R.L. [F] C/ Madame [Q] [Y] ---------------------- N° RG 25/00259 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ODJW ---------------------- DU 18 JUIN 2026 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY, Président chargé d
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00259
TJ 13055, 3 juin 2026, RG 25/00259
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 03 Juin 2026 Numéro de recours: N° RG 25/00259 - N° Portalis DBW3-W-B7J-5564 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 3] [Localité 2] comparante en
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00259
TJ 97411, 2 juin 2026, RG 25/00259
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00259 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBX4 N° MINUTE 26/00450 JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 EN DEMANDE Monsieur [A] [M] [X]
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ca other ca_amiens n° 25/00259
CA Amiens, 29 mai 2026, RG 25/00259
Ordonnance N° [B] C/ S.E.L.A.R.L. [1] S.E.L.A.R.L. V & V Association AGS (CGEA D'[Localité 1]) copie exécutoire le 29 mai 2026 à Me RILOV Me DECOCQ - 2 Me CAMIER COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDONNANCE DU 29 MAI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00259
TJ 93008, 22 mai 2026, RG 25/00259
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00259 - N° Portalis DB3S-W-B7J-37N4 JUGEMENT Minute : 394
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 25/00259
TJ 38544, 21 mai 2026, RG 25/00259
MINUTE N° : 26/ ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00259 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DRN2 NATURE AFFAIRE : 30B/ Demande de réinscription après radiation ou caducité AFFAIRE : S.A.R.L. LE MONT ARARAT C/ S.A.S. WWW.PRIXIMBATTABLE.NET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 C
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj55545 n° 25/00259
TJ 55545, 20 mai 2026, RG 25/00259
JUGEMENT DU : 20 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00259 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BP4Y AFFAIRE : [U] [G], sous curatelle renforcée, assisté de son curateur, l’ATM de [Localité 1] C/ S.A. MAIF ASSURANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN CONTENTIEUX INFÉRIEUR À 10 000 € COMPOSITION DU TRIBUNAL PRES
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj30007 n° 25/00259
TJ 30007, 19 mai 2026, RG 25/00259
MINUTE N° : 26/99 DU : 19 mai 2026 JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00259 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUKD / 01ère Chambre civile AFFAIRE : CREDIT COOPERATIF C/ COMMUNE DE SALINDRES DÉBATS : 19 mai 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00259
TJ 80021, 18 mai 2026, RG 25/00259
DU DIX HUIT MAI DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [A] [E] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 25/00259 N° Portalis DB26-W-B7J-IOA7 BJ/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDIC
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj56260 n° 25/00259
TJ 56260, 11 mai 2026, RG 25/00259
N° RG 25/00259 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYLS Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection DECISION DU 11 Mai 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DEBITEUR(S) Monsieur [A] [H], demeurant EHPAD [Etablissement 1] - [Localité 1]
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