Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00469 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj26362 n° 25/00469

    TJ 26362, 25 août 2026, RG 25/00469

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 25 Août 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/00469 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IOFW AFFAIRE : [D] / [K] MINUTE : Copie exécutoire : aux parties par LRAR + IFPA Copie certifiée conforme : Me Charlotte BESSON, Me Sylvia LAGARDE Juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8e0d54195da062e0e1d613
  • tj Expertise tj38185 n° 25/00469

    TJ 38185, 16 juill. 2026, RG 25/00469

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 juillet 2026 N° RG 25/00469 - N° Portalis DBYH-W-B7J-ML3G N° RG 25/00498 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMKP COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fe10f84f14adac9d4d6b3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00469

    TJ 84007, 10 juill. 2026, RG 25/00469

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00469 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KG2V Minute N° : JUGEMENT DU 10 Juillet 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5547ac93c619cd1fdbc20a
  • ca other ca_bastia n° 25/00469

    CA Bastia, 8 juill. 2026, RG 25/00469

    Chambre commerciale ARRÊT N° du 8 JUILLET 2026 N° RG 25/469 N° Portalis DBVE-V-B7J-CMIR GD-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de commerce d'Ajaccio, décision attaquée du 21 juillet 2025, enregistrée sous le n° 2024 00529 [P] C/ [Z] [D] S.A. SOCIÉTÉ GÉNÉRAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4f808a93c619cd1f9a275f
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj29232 n° 25/00469

    TJ 29232, 3 juill. 2026, RG 25/00469

    Affaire : N° RG 25/00469 N° Portalis DBXY-W-B7J-FI2R Minute : 26/139 Le 03/07/2026, délivrance de : - une copie certifiée conforme + une copie exécutoire à Me HELIAS - une copie certifiée conforme à Me POSTIC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573f3293c619cd1fec6ea6
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00469

    CA St Denis Reunion, 3 juill. 2026, RG 25/00469

    AFFAIRE : N° RG N° RG 25/00469 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GJGJ  Code Aff. : AA ARRÊT N° ORIGINE : jugement du conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Pierre en date du 06 Juillet 2021 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 03 JUIL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4cbaa993c619cd1f775d37
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj02722 n° 25/00469

    TJ 02722, 2 juill. 2026, RG 25/00469

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00469 - N° Portalis DBWK-W-B7J-CUAW N° minute : JUGEMENT DU : 02 Juillet 2026 Copie exécutoire délivrée le : à : Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46c03a93c619cd1f2a5b11
  • tj Prononce l'adoption simple tj69123 n° 25/00469

    TJ 69123, 1 juill. 2026, RG 25/00469

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DU CONSEIL 9EME N° RG 25/00469 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2IDZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 2] DU : 01 Juillet 2026 Affaire : M. [F], [H] [Z] [N] Demande d'adoption simple de l'enfant du conjoi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ba1abd6da0419628b14b9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/00469

    TJ 06069, 1 juill. 2026, RG 25/00469

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me PAYAN 1 EXP Me SALOMON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 01 Juillet 2026 DÉCISION N° 26/233 N° RG 25/00469 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QCID

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d36393c619cd1f2aebf6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50129 n° 25/00469

    TJ 50129, 29 juin 2026, RG 25/00469

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00469 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C26Z Jugement du 29 Juin 2026 AFFAIRE : [M] [P], [K], [U] [X] C/ Caisse CPAM DE BASSE NORMANDIE, [W] [S] JUGEMENT PRONONCE PUBL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4420c5cdc6046d47609db1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30189 n° 25/00469

    TJ 30189, 18 juin 2026, RG 25/00469

    NJUGEMENT DU : 18 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00469 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCFF AFFAIRE : INSTITUTION DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DE L’ENSEIGNEMENT ET DE LA CREATION c/ [F] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT D’INSTANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a4013195da062e03c9bf0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00469

    TJ 69264, 16 juin 2026, RG 25/00469

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE Greffe - BP 474 - 350 Boulevard Gambetta - 69665 VILLEFRANCHE SUR SAONE CEDEX N° RG 25/00469 N° Portalis DB2I-W-B7J-C4SW Minute : JUGEMENT DU 16 Juin 2026 S.A. DIAC C/ [J] [I] [M] [W] [P] [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46cf6693c619cd1f2acb8a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00469

    TJ 97120, 5 juin 2026, RG 25/00469

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE-A-PITRE POLE SOCIAL pole-social.tj-pointe-a-pitre@justice.fr N° RG 25/00469 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FNCV ENTRE : DEMANDEUR CGSS DE LA GUADELOUPE DEFENDEUR [W] [Z] [H] Date du Recours : 08 Septembre 2025 Objet du Recours : CONTRAINTE : 382

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cfd3f195da062e0788db1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/00469

    TJ 10387, 5 juin 2026, RG 25/00469

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 JUIN 2026 N° RG 25/00469 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FFB4 Nac :5AA Minute: Jugement du : 05 juin 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES c/ Madame [C] [P] Monsieur [T] [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2718f0cdc6046d47a2c5e6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00469

    TJ 57463, 2 juin 2026, RG 25/00469

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00469 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LTTS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUIN 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. LLL, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57403f93c619cd1fec7bd8
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj24322 n° 25/00469

    TJ 24322, 28 mai 2026, RG 25/00469

    MINUTE N°26/105 ************* 28 Mai 2026 ************* AFFAIRE : [D] [J] [T] C/ MSA DORDOGNE LOT ET GARONNE ************* N° RG 25/00469 - N° Portalis DBXP-W-B7J-EYQJ ************* ************ COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE de PERIGUEUX POLE SOCIAL [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e4eccdc6046d47694af6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40192 n° 25/00469

    TJ 40192, 22 mai 2026, RG 25/00469

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN MINUTE N° 26/233 AUDIENCE DU 22 MAI 2026 AFFAIRE N° RG 25/00469 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTBJ JUGEMENT DE DÉSISTEMENT AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ [S] [W] Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a72fcdc6046d479b62ef
  • ca other ca_agen n° 25/00469

    CA Agen, 6 mai 2026, RG 25/00469

    ARRÊT DU 06 Mai 2026 AB/CH --------------------- N° RG 25/00469 - N° Portalis DBVO-V-B7J-DLB6 --------------------- [J] [W] C/ [B],[U] [G] veuve [L], [F] [Q] ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n°

    Lire la décision → Vérifier la source 69fc2fdfcdc6046d47e42540
  • ca other ca_metz n° 25/00469

    CA Metz, 5 mai 2026, RG 25/00469

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00469 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GK4G S.A.R.L. CONTROLE TECHNIQUE POIDS LOURDS [Localité 1] C/ [G], Organisme URSSAF DE LORRAINE Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 2], décision atta

    Lire la décision → Vérifier la source 69fad1e5cdc6046d47bf9901
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00469

    TJ 08105, 4 mai 2026, RG 25/00469

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00469 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EW74 Minute Jugement du : 04 MAI 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 02 Mars 2026 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Mme Catherine PETIT,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ca94bcdc6046d4739929c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1