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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 25/00496

    TJ 77284, 24 août 2026, RG 25/00496

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [N] [F] épouse [J] C/ [H] [J] N° RG 25/00496 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXY3 Nac :20L Minute : 26/ NOTIFICATION LE : 1 FE Maître Victor CALINAUD 1 CD JUGEMENT DU 24 Août 2026 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE : Madame [N] [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c9a08195da062e0c3c243
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/00496

    TJ 10387, 22 juill. 2026, RG 25/00496

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 22 JUILLET 2026 N° RG 25/00496 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJRN Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 22 juillet 2026 SA [Adresse 1] MON LOGIS c/ Monsieur [Q] [M] Madame

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00496

    TJ 49007, 9 juill. 2026, RG 25/00496

    LE 09 JUILLET 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00496 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IBKQ O R D O N N A N C E ---------- Le NEUF JUILLET DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55464293c619cd1fdbb6ea
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62160 n° 25/00496

    TJ 62160, 3 juill. 2026, RG 25/00496

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le trois Juillet deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00496 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76OBW Jugem

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  • ca other ca_bastia n° 25/00496

    CA Bastia, 1 juill. 2026, RG 25/00496

    COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 25/00496 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CMIW Chambre commerciale Ordonnance n° Appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA rendue le 29 août 2025 RG N° 2024J246 APPELANTE INTIMEE

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  • ca other ca_reims n° 25/00496

    CA Reims, 30 juin 2026, RG 25/00496

    R.G. : N° RG 25/00496 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUAG ARRÊT N° du : 30 juin 2026 CDDS Formule exécutoire le : à : la SELARL DUTERME-MOITTIE la SCP SAMMUT-CROON-JOURNE-LEAU COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 30 JUIN 2026 AP

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 25/00496

    TJ 78646, 23 juin 2026, RG 25/00496

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00496 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNYP MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 23 Juin 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIÉTÉ BANQUE POPULAIRE VA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00496

    TJ 93008, 17 juin 2026, RG 25/00496

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 JUIN 2026 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 25/00496 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QFB N° de MINUTE : 26/00814 DEMANDEUR S.A.R.L. ARIYON [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Arron benjamin COHEN, avocat au barreau de PARIS, ve

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e169cdc6046d47a597ec
  • tj Expertise tj78646 n° 25/00496

    TJ 78646, 4 juin 2026, RG 25/00496

    ORDONNANCE DU : 04 juin 2026 MINUTE N° DOSSIER RG N° : N° RG 25/00496 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAQC AFFAIRE : Madame [M] [K] / Monsieur [C] [P] NOM D'USAGE [P] [S] Madame [A], [H], [T] [X] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE DE REMP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231cd4cdc6046d474cc411
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69264 n° 25/00496

    TJ 69264, 29 mai 2026, RG 25/00496

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 25/00496 N° Portalis DB2I-W-B7J-C4YI Minute : ORDONNANCE DU 29 Mai 2026 S.A. ALLIADE HABITAT venant aux droits de la SA HABITAT BEAUJOLAIS VAL DE SAONE C/ [V] [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35ac27cdc6046d47fbad05
  • ca other ca_versailles n° 25/00496

    CA Versailles, 28 mai 2026, RG 25/00496

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 MAI 2026 N° RG 25/00496 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7DU AFFAIRE : S.A.S. GRENKE LOCATION C/ [P] [X] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Septembre 2024 par le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a191f3bcdc6046d4752849b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00496

    TJ 21231, 27 mai 2026, RG 25/00496

    République française, Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [O] [R] c/ S.C.I. REINATE N° RG 25/00496 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I6J7 Copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : Me Nelly BUVAT - 28la SELAS LANCELIN & LAMBERT - 62 ORDONNANCE DU : 27 MAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a175523cdc6046d47279af4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 25/00496

    TJ 01053, 26 mai 2026, RG 25/00496

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MAI 2026 N° RG 25/00496 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HF5R Dans l’affaire entre : S.A.R.L. L’ETOILE immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 495 392 318 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e689cdc6046d47696a45
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00496

    TJ 97411, 18 mai 2026, RG 25/00496

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00496 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HLPY MINUTE N° :26/00052 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [H] Copie exécutoire délivrée le : à : SAS SES ST BENOIT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d7a73cdc6046d4749bff2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00496

    TJ 40088, 13 mai 2026, RG 25/00496

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 13 Mai 2026 N° RG 25/00496 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DFKW DEMANDEUR Monsieur [V] [R] Chez Madame [T] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Ca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0aeddacdc6046d4710944b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00496

    TJ 57672, 11 mai 2026, RG 25/00496

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00496 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6B3 Minute : 26/407 JUGEMENT Du :11 Mai 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publique

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023ad3cdc6046d4767e3fa
  • tj Expertise tj78646 n° 25/00496

    TJ 78646, 7 mai 2026, RG 25/00496

    MINUTE N° N° RG 25/00496 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAQC Madame [K] [I] C/ Monsieur [L] [F] Madame [V], [X], [Y] [Z] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 MAI 2026 DEMANDEUR À LA [Localité 2] OPPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c6151cdc6046d471994e3
  • ca other ca_bordeaux n° 25/00496

    CA Bordeaux, 28 avr. 2026, RG 25/00496

    CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT -------------------------- S.C.P. ACALEX C/ Monsieur [V] [L] ------------------------- N° RG 25/00496 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OD6H ------------------------- DU 28 AVRIL 2026 -------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1a08dcdc6046d47ee63f3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 25/00496

    TJ 02691, 24 avr. 2026, RG 25/00496

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00496 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C76B Le copie + copie exécutoire Me Christophe MECHIN copie à M. [S] [O] copie sous-préfecture de [Localité 1] copie dossier JUGEMENT DU 24

    Lire la décision → Vérifier la source 69fba122cdc6046d47d78d2a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00496

    TJ 13055, 7 avr. 2026, RG 25/00496

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/00496 - N° Portalis DBW3-W-B7J-57W3 Date du Recours : 04 février 2025 Objet du Recours :conteste rejet implicite cra saisie le 11/10/2024 : sollicite l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7fcfccdc6046d47af5322

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1