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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68066 n° 25/00660

    TJ 68066, 28 août 2026, RG 25/00660

    N° RG 25/00660 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FNPE Monsieur [M] [L] /c Madame [K] [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00660 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FNPE Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande

    Lire la décision → Vérifier la source 6a973698195da062e0bf5bf6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00660

    TJ 63113, 13 août 2026, RG 25/00660

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00660 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHVS NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 13 Août 2026 S.A. ASSEMBLIA C / Monsieur [E] [L] GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : Me Karine ENGEL C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a836f2b195da062e002db52
  • ca other ca_rennes n° 25/00660

    CA Rennes, 23 juill. 2026, RG 25/00660

    CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 25/00660 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VTN5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Janvier 2025 Date de la saisine : 30 Janvier 2025 Date de la décision attaquée : 31 JANVIER 2023 Décision attaquée : A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a632bfcd6da041962dcb5b7
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77284 n° 25/00660

    TJ 77284, 6 juill. 2026, RG 25/00660

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 06 juillet 2026 Affaire :N° RG 25/00660 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECUH N° de minute : 26/00485 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c016693c619cd1f71a08f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00660

    TJ 67482, 2 juill. 2026, RG 25/00660

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00660 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQTO Minute n° 619/26 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Julien DUPONT - 92 Me Camille KOERING - 114 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 02 juillet 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48525793c619cd1f4a1a82
  • ca other ca_bastia n° 25/00660

    CA Bastia, 1 juill. 2026, RG 25/00660

    COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE DE CADUCITÉ N° RG 25/00660 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CL53 Chambre civile Section 2 Ordonnance n° Appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] rendue le 21 octobre 2025 RG N° 24/001129

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4793a093c619cd1f35c747
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/00660

    TJ 57463, 19 juin 2026, RG 25/00660

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 JUIN 2026 N° RG 25/00660 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LV7Q Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A. IN'LI GRAND EST, dont le siège social est sis [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57403b93c619cd1fec7b99
  • ca other ca_toulouse n° 25/00660

    CA Toulouse, 11 juin 2026, RG 25/00660

    11/06/2026 ARRÊT N° 2026/197 N° RG 25/00660 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q3R3 MS/EB Décision déférée du 14 Novembre 2024 - Pole social du TJ de [Localité 1] (23/00634) [L][X] [V] [U] C/ CPAM DE LA HAUTE GARONNE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bc1d7cdc6046d4708042e
  • ca other ca_orleans n° 25/00660

    CA Orleans, 10 juin 2026, RG 25/00660

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Samy DE BOISVILLIERS la SELARL LEROY AVOCATS ARRÊT du : 10 JUIN 2026 n° : N° RG 25/00660 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFMI DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance de référé du juge des contentieux

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2a45e2cdc6046d47e63fcc
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97120 n° 25/00660

    TJ 97120, 22 mai 2026, RG 25/00660

    N° RG 25/00660 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FPY7 DU 22 Mai 2026 AFFAIRE : URSSAF RHONE -ALPES C/ [B] [A] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 22 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, Assesseur : Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a289c71cdc6046d47c4399b
  • ca other ca_caen n° 25/00660

    CA Caen, 21 mai 2026, RG 25/00660

    AFFAIRE : N° RG 25/00660 N° Portalis DBVC-V-B7J-HTFR  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de COUTANCES en date du 27 Février 2025 - RG n° 24/00016 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 21 MAI 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ff72acdc6046d478a0491
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00660

    TJ 78646, 19 mai 2026, RG 25/00660

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00660 - N° Portalis DB22-W-B7J-TUKJ MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 19 Mai 2026 par défaut et en dernier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIETE d’HLM [Localité 2] DEFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a74acdc6046d479b64ea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00660

    TJ 08105, 15 mai 2026, RG 25/00660

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00660 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EY2X Minute Jugement du : 15 MAI 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 19 Janvier 2026 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Madame Samira GO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ca90ccdc6046d47398ddd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 25/00660

    TJ 68224, 12 mai 2026, RG 25/00660

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00660 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JSSX MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 12 mai 2026 Dans la procédure introduite par : Monsieur [F] [R] dem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b2a43cdc6046d4715eb14
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj30189 n° 25/00660

    TJ 30189, 7 mai 2026, RG 25/00660

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 25/00660 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LE5T AFFAIRE : [H] [P] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Copie exécutoire délivrée à [H] [P] et à CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b907a195da062e059dfe1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00660

    TJ 45234, 28 avr. 2026, RG 25/00660

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 Minute n° : N° RG 25/00660 - N° Portalis DBYV-W-B7I-HAUM COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.A. [Adresse 1] dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 69f12624cdc6046d47e47c1b
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00660

    CA St Denis Reunion, 15 avr. 2026, RG 25/00660

    Arrêt N°26/ SL N° RG 25/00660 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GJXN S.A. BATIPRO LOGEMENTS INTERMEDIAIRES (BLI) C/ DGFIP - PÔLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE [Localité 1] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 15 AVRIL 2026 Chambre commerciale

    Lire la décision → Vérifier la source 69e06ed7cdc6046d4768c637
  • ca irrecevabilite ca_nancy n° 25/00660

    CA Nancy, 9 avr. 2026, RG 25/00660

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /26 DU 09 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00660 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQ4F Décision déférée à la cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 69d898c4cdc6046d47bc4cbb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00660

    TJ 78646, 9 avr. 2026, RG 25/00660

    Pôle social - N° RG 25/00660 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7YI Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - CPAM DES YVELINES Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [S] [K] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8036acdc6046d47afc365
  • ca other ca_riom n° 25/00660

    CA Riom, 7 avr. 2026, RG 25/00660

    COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 07 avril 2026 N° RG 25/00660 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLGK -DA- [W] [O]/ S.D.C. [Adresse 1] Jugement au fond, origine Président du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 18 Mars 2025, enregistrée sous le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5e341cdc6046d477b2b82

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1