Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/00925
CA Nimes, 10 août 2026, RG 25/00925
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00925 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQV7 CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 25 février 2025 RG :24/00045 [I] [P] C/ S.A.S. [1] Grosse délivrée le 10 AOÛT 2026 à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/00925
TJ 76540, 20 juill. 2026, RG 25/00925
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 20 JUILLET 2026 N° RG 25/00925 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NKL6 ------------------------------ [E] [L] C/ MDPH DE SEINE MARITIME Exécutoires à - Mme [L] [E] - MDPH de Seine Maritime DEMANDEUR Madame [E] [L] née le 2
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 25/00925
TJ 80021, 29 juin 2026, RG 25/00925
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/00925 - N° Portalis DB26-W-B7J-IRL4 Minute n° : JUGEMENT DU 29 Juin 2026 [O] [R] C/ [L] [T], [W] [F] Expédition délivrée le 29 Juin 2026 Service expertise L’ASSOCIATION CABINET D’H
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj26362 n° 25/00925
TJ 26362, 23 juin 2026, RG 25/00925
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00925 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IYRB Minute N° 26/00516 JUGEMENT du 23 JUIN 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00925
TJ 86194, 19 juin 2026, RG 25/00925
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 25/00925 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GU3O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre temp
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tj Désistement partiel tj75056 n° 25/00925
TJ 75056, 19 juin 2026, RG 25/00925
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me Touron (J087), Me Journeau (E184), Me Hatchikian (#AV) Me Lambert (C0010), Me Aksil (P293), Me Danilowiez (G156) Me Faivre (P0005) ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 25/00925 N° Portalis 352J-W-B7J-C6YLB N°
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00925
TJ 63113, 18 juin 2026, RG 25/00925
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00925 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KMDL NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 18 Juin 2026 S.A. AUVERGNE HABITAT, rep/assistant : Me François Xavier L'HERITIER, avocat au barreau de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00925
TJ 78646, 8 juin 2026, RG 25/00925
MINUTE N° N° RG 25/00925 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKJ6 S.A. 1001 VIES HABITAT, société anonyme d’HLM, C/ Madame [Y] [R] Monsieur [X] [B] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00925
TJ 95500, 21 mai 2026, RG 25/00925
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00925 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYRW MINUTE N° : S.C.I. LE PETIT APT c/ [X] [Y], [N] [C] [J] [R] séparée [Y] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benoit HURET COUR D’APPEL DE [Loc
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ca other ca_versailles n° 25/00925
CA Versailles, 21 mai 2026, RG 25/00925
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MAI 2026 N° RG 25/00925 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDFY AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ CPAM DE LA GIRONDE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Mars
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ca other ca_bourges n° 25/00925
CA Bourges, 15 mai 2026, RG 25/00925
EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFEDE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Coralie MONICAULT - Me Florence BOYER - TJ LE : 15 MAI 2026 C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00925
TJ 30189, 13 mai 2026, RG 25/00925
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00925 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LC7E [B] [Q] [C] C/ [L] [D], [T] [D] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 MAI 2026 DEMANDERESSE: Mme [B] [Q] [C] [Adresse 3] [Localité 2] comp
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30189 n° 25/00925
TJ 30189, 13 mai 2026, RG 25/00925
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES chambre des référés N° R.G. : N° RG 25/00925 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LKU7 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU 13 MAI 2026 rendue par Valérie DUCAM, Vice-Président, tenant l’audience des référés, par délégation de Madame le président du tribunal judiciaire de Nîm
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj82121 n° 25/00925
TJ 82121, 7 mai 2026, RG 25/00925
DOSSIER N° : N° RG 25/00925 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EOAE MINUTE N° : 26/41 AFFAIRE : [B] [X] / E.U.R.L. [N] [Y], [A] [N] OBJET : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière NAC : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU JUGE DE L'EXECUTION D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00925
TJ 54395, 7 mai 2026, RG 25/00925
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00925 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JNWN AFFAIRE : Madame [I] [J] C/ Monsieur [X] [U], S.C.I. [Adresse 1] AURES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 4 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame MARIE-CECILE H
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ca other ca_besancon n° 25/00925
CA Besancon, 5 mai 2026, RG 25/00925
SD/[Localité 1] COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 05 MAI 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 24 février 2026 N° de rôle : N° RG 25/00925 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5HS S/appel d'une décision du Pole social du TJ de [Localité 2] en date du 13 mai 2025 Code affaire : 88
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj02691 n° 25/00925
TJ 02691, 30 avr. 2026, RG 25/00925
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DOSSIER : N° RG 25/00925 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6RW / Chambre 5 AFFAIRE : [T] / [W] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 Juge aux affaires familiales : Monsieur Jean-Charles SANSGASSE
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj09122 n° 25/00925
TJ 09122, 14 avr. 2026, RG 25/00925
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 14 AVRIL 2026 PRESIDENT : Monsieur Stéphane BOURDEAU GREFFIER : Madame Valérie GRANER-DUSSOL, Cadre Greffier N° RG 25/00925 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CTLR PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [N] [G], demeurant [Adresse 1] re
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ca other ca_metz n° 25/00925
CA Metz, 9 avr. 2026, RG 25/00925
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00925 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GMC5 [P] C/ S.A. [Q] [L] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 03 Avril 2025, enregistrée sous le n° 20/2025
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ca other ca_amiens n° 25/00925
CA Amiens, 30 mars 2026, RG 25/00925
ARRET N° [Q] C/ URSSAF NORD PAS DE [Localité 1] Copie certifiée conforme délivrée à : -Mme [C] [Q] -Me Dominique GUERIN -URSSAF NORD PAS DE [Localité 1] -Me Maxime DESEURE - tribunal judiciaire Copie exécut
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