Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00987
CA St Denis Reunion, 28 août 2026, RG 25/00987
ARRÊT N° 26-265 NM R.G : N° RG 25/00987 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GKPR Société CAISSE D'EPARGNE - CEPAC C/ [B] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 28 AOUT 2026 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PRO
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj31555 n° 25/00987
TJ 31555, 17 juill. 2026, RG 25/00987
ORDONNANCE DU : 17 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/00987 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2NJ NAC: 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 ORDONNANCE DU 17 Juillet 2026 (Homologation et désistement) Madame GABINAUD, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH, Greffier lors des débats Mad
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/00987
TJ 74010, 1 juill. 2026, RG 25/00987
Expéditions le : Minute n° 26/ Grosse : JUGEMENT DU : 01 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00987 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F4PC TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE S.A. FRANFINANCE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Philip
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00987
TJ 13108, 29 juin 2026, RG 25/00987
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° 26/00053 DOSSIER : N° RG 25/00987 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPYJ JUGEMENT DU 29 JUIN 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Société SCI VIENS FRERES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Allan ROCHETTE, avocat au ba
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00987
TJ 80021, 25 juin 2026, RG 25/00987
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/00987 - N° Portalis DB26-W-B7J-ISBX Minute n° : JUGEMENT DU 25 Juin 2026 [G] [H] [K] C/ [B] [R], [M] [Z] [P] [Y] [S] Expédition délivrée le 25 Juin 2026 UDAF de l
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00987
TJ 38185, 16 juin 2026, RG 25/00987
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 N° RG 25/00987 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MRHZ COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Vice-Présidente au Tribunal judiciair
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00987
TJ 78646, 11 juin 2026, RG 25/00987
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE DESISTEMENT 11 Juin 2026 N° RG 25/00987 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEYS DEMANDEURS Monsieur [U] [P], né le 03 Juin 1953 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Madame [S] [W] épouse [P], née le 08 Mai 1960 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00987
TJ 78646, 8 juin 2026, RG 25/00987
MINUTE N° N° RG 25/00987 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLZ7 FRANFINANCE, S.A C/ Madame [E] [F] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Juin 2026 DEMANDEUR : FRANFINANCE,
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj03185 n° 25/00987
TJ 03185, 5 juin 2026, RG 25/00987
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00987 N° Portalis DBWM-W-B7J-CQWS JUGEMENT DE DIVORCE DU : 05 Juin 2026 Monsieur [L] [V] [Z] C/ Madame [F] [W] [X] Le : 05 Juin 2026 copie certifiée conforme délivrée à : Me Maryline DIAT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00987
TJ 67482, 2 juin 2026, RG 25/00987
N° RG 25/00987 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NKNM 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 25/00987 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NKNM Minute n° Copie exec. à : Me Eric LELARGE Me Christine WEIL Le Le greffier la SELARL LELARGE / ARENDT Me Christine WEIL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 25/00987
TJ 14366, 29 mai 2026, RG 25/00987
CCC + CE adressées le / /26 à : Me Catherine MASURE-LETOURNEUR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX DU : 29 Mai 2026 N°RG : N° RG 25/00987 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DQII Nature Affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Minute : 2026/ JUGEMENT Rendu le 29 Mai 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ENTR
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 25/00987
TJ 13001, 26 mai 2026, RG 25/00987
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00987 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MXO3 COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Myriam CHANTEDUC, greffière lors des débats, et Madame
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00987
TJ 95500, 21 mai 2026, RG 25/00987
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00987 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OZME MINUTE N° : S.A. IMMOBILIERE 3F c/ [X] [I], [T] [A] Copie certifiée conforme le : à : Monsieur [X] [I] Madame [T] [A] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patricia RO
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 25/00987
TJ 63113, 21 mai 2026, RG 25/00987
JMH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT ET UN MAI DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Jean-Marc HOUÉE, assisté de Mme Céline BIANCIOTTO, Greffière, JUGEMENT DU : 21/05/2026 N° RG 25/00987 - N° Portalis DBZ5-W-
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tj Renvoi à la mise en état tj97209 n° 25/00987
TJ 97209, 19 mai 2026, RG 25/00987
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° R.G. : N° RG 25/00987 - N° Portalis DB3X-W-B7J-TIOIQ AUDIENCE DEVANT LE PRESIDENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT RENDU LE 19 MAI 2026 AFFAIRE [A] [U] C/ [F] [M] [U] , [K], [Z] [U] épouse [S] ,
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00987
TJ 93008, 19 mai 2026, RG 25/00987
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00987 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CWN N° de MINUTE : 26/01271 Madame [A] [R] représenté par Me VATIN non-comparante ni représentée à l’audience C/ CPAM DE SEINE-[Localité 3] représentée pa
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00987
TJ 63113, 19 mai 2026, RG 25/00987
LC / CS Ordonnance N° du 19 MAI 2026 Chambre 6 N° RG 25/00987 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KKNP du rôle général [P] [K] c/ [Z] [J] S.A.R.L. [G] [L] 24 24 S.A.S. [G] [M] [D] GROSSES le , Me Lauriane BERTIN - la SELARL AVK ASSOCIES , la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS , la SCP VIGNANCOU
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tj Réouverture des débats tj38053 n° 25/00987
TJ 38053, 4 mai 2026, RG 25/00987
Réf. : N° RG 25/00987 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DNQZ N° minute : Copie conforme délivrée le : à : parties par LRAR BDF par LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DE SURENDETTEMENT DU 04 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Michaël PASCAL Greffier : Laurence ELA
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tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 25/00987
TJ 68224, 23 mars 2026, RG 25/00987
RG N° N° RG 25/00987 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJO4 Madame, [Y], [X] /c Monsieur, [H], [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/00987 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJO4 Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande e
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00987
TJ 78646, 20 mars 2026, RG 25/00987
TRIBUNAL de, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00987 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKOM JUGEMENT Du : 20 Mars 2026 S.D.C. DE L’IMMEUBLE LE, [Localité 3] VILLAGE II, [Adresse 2] AUX CARATS ET, [Adresse 3], [Localité 4] C/ , [S], [O], [R], [L]
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