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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj76351 n° 26/00003

    TJ 76351, 2 juill. 2026, RG 26/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 26/00003 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HCCN JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 Rendu par Grégory RIBALTCHENKO, Juge des contentieux de la protection près le Tribunal judiciaire du Hav

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46ccff93c619cd1f2ab744
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj62765 n° 26/00003

    TJ 62765, 2 juill. 2026, RG 26/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGE DE L’EXÉCUTION : G. BUFFET GREFFIERE : K. BREBION N° RG 26/00003 - N° Portalis DBZ4-W-B7K-CCFA Minute n°: 26/00010 Jugement du 02 JUILLET 2026 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CR

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 26/00003

    TJ 98735, 1 juill. 2026, RG 26/00003

    MINUTE N° : 16 ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00003 - N° Portalis 4AIT-W-B7K-FBF AFFAIRE : La S.C.I. ROROTEA C/ [O] [F], [I] [L], [G] [S] épouse [Q], [C] [S]. TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE SECTION DETACHEE DE [Localité 1] RAIATEA ------- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a45f0a5cdc6046d47898743
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00003

    TJ 42218, 1 juill. 2026, RG 26/00003

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00003 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JBYX 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire as

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 26/00003

    TJ 64445, 30 juin 2026, RG 26/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00003 - N° Portalis DB2A-W-B7K-GJUD JUGEMENT DU : 30 Juin 2026 S.A. COFIDIS C/ [W] [E] N° MINUTE : JUGEMENT Après débats à l

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 26/00003

    TJ 80021, 29 juin 2026, RG 26/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] Référé N° RG 26/00003 - N° Portalis DB26-W-B7K-IUND ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 Juin 2026 S.A. SOCIETE IMMOBILIERE PICARDE C/ [C], [J] expédition délivrée le 29 Juin 2026 Préf

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 26/00003

    TJ 76540, 29 juin 2026, RG 26/00003

    DOSSIER N° RG 26/00003 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NRG3 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 29 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA QUEVILLY HABITAT 9

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42c2f4cdc6046d4741b872
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00003

    TJ 78646, 26 juin 2026, RG 26/00003

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 26/00003 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVA4 JUGEMENT Du : 26 Juin 2026 S.A. VALOPHIS SAREPA C/ [D] [X] expédition exécutoire délivrée le à Me TONDI expédition certifiée conforme

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02691 n° 26/00003

    TJ 02691, 25 juin 2026, RG 26/00003

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : PAF 2026/ DOSSIER N° : N° RG 26/00003 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DBQC Copie délivrée le GROSSE Délivrée le à Me Marine JUMEAUX Me Sonia MONFRONT copie dossier JUGEMENT PROCÉDURES AC

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 26/00003

    TJ 17300, 25 juin 2026, RG 26/00003

    Cour d’appel de POITIERS Tribunal de Proximité de ROCHEFORT Juge des contentieux de la protection Décision du : 25 Juin 2026 N° RG 26/00003 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FUJK Minute : 26/8 ORDONNANCE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Eloïse CORMIER, juge des contentieux de la protection Greffi

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 26/00003

    TJ 57631, 25 juin 2026, RG 26/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Référés Civils Minute n° N°RG 9.N° RG 26/00003 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D2SS CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE : S.C.I. CUGNOT dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8decab195da062e0e10c8e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 26/00003

    TJ 79191, 24 juin 2026, RG 26/00003

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 26/00003 - N° Portalis DB24-W-B7K-EREL Copies certifiées conformes délivrées le : - à Mme [G] [V] -à Mme [J] [M] - au dossier Copie exécutoire délivrée le : - à Mme [G] [V] -à Mme [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a45630ecdc6046d477ed241
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj59606 n° 26/00003

    TJ 59606, 18 juin 2026, RG 26/00003

    N° RG 26/00003 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G4XQ N° minute : 26/00045 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU DIX HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT: M. Louis-Benoît BETERMIEZ, GREFFIER : Madame Anne Sophie BIELITZKI DEMANDEUR - CRÉAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a344bfacdc6046d47d87dfc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 26/00003

    TJ 16015, 18 juin 2026, RG 26/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du conseil, par décision contradictoire et en premier ressort, Constate l’impécuniosité de la procédure de liquidation judi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a397e54cdc6046d474750e4
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj26362 n° 26/00003

    TJ 26362, 18 juin 2026, RG 26/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) JUGEMENT D'ORIENTATION DU 18 JUIN 2026 N° RG 26/00003 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I2VX Code NAC : 78A CREANCIER POURSUIVANT S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT venant aux droits du CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE RHONE ALPES AUVERGNE à la suite d’une

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d738e93c619cd1f815875
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97416 n° 26/00003

    TJ 97416, 17 juin 2026, RG 26/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-[U] DE [Localité 1] MINUTE N° DU : 17 Juin 2026 N° RG 26/00003 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBKMQ NAC : 74D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JUIN 2026 [B] [V] [A], [S] [F] épouse [A] C/ [C] [Y] [Q], [J] [H] [D], [R] [I] [Z] [H] [D], [O] [H] [D], [K] [M] [L], [R] [W] [L], [G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32d0a2cdc6046d47a081c5
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj13055 n° 26/00003

    TJ 13055, 16 juin 2026, RG 26/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 26/00003 N° Portalis DBW3-W-B7K-7KZB AFFAIRE : Société CAISSE D’EPARGNE CEPAC C/ Mme [X] [L] [R] DÉBATS : A l'audience Publique du 19 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a48ecdc6046d47889aef
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 26/00003

    TJ 86194, 12 juin 2026, RG 26/00003

    5AA Minute N° N° RG 26/00003 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G5KB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 12 JUIN 2026 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31c173cdc6046d478ac6ec
  • ca other ca_riom n° 26/00003

    CA Riom, 11 juin 2026, RG 26/00003

    COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction du Premier Président Chambre des référés Date du prononcé de la décision 11 Juin 2026 Dossier N° RG 26/00003 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GO4H Affaire Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 20 Novembre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bc2fccdc6046d470827c4
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj80021 n° 26/00003

    TJ 80021, 11 juin 2026, RG 26/00003

    DU : 11 Juin 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix AFFAIRE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE C/ [Z] Répertoire Général N° RG 26/00003 - N° Portalis DB26-W-B7K-IU2G --

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf36ccdc6046d470cd7ee

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1