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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 26/00012

    TJ 67482, 3 juill. 2026, RG 26/00012

    N° RG 26/00012 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OB2P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S1 N° RG 26/00012 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OB2P Minute n° ☐ Copie exec.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4852bd93c619cd1f4a1d1e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 26/00012

    TJ 08105, 3 juill. 2026, RG 26/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de CHARLEVILLE MEZIERES JUGE DE L’EXECUTION CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES AFFAIRE n° : N° RG 26/00012 - N° Portalis DBWT-W-B7K-E327 JUGEMENT du 03 Juillet 2026 Minute n° : Code NAC (78A) -----------------------------------------------------------------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4801bc93c619cd1f477448
  • tj Prononce l'adoption simple tj08105 n° 26/00012

    TJ 08105, 3 juill. 2026, RG 26/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] [1] JUGEMENT du 3 juillet 2026 N° RG 26/00012 - N° Portalis DBWT-W-B7K-E3AY Adoption de : Madame [Z], [M], [R] [P] par : Monsieur [K], [L] [Q] LE TRIBUNAL DÉBATS : Les débats ont eu lieu conformément à l'article 805 du code de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4801b393c619cd1f477415
  • ca other ca_rouen n° 26/00012

    CA Rouen, 2 juill. 2026, RG 26/00012

    N° RG 26/00012 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KEW4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 02 JUILLET 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00010 Jugement du tribunal judiciaire - Juge de l'Execution de Dieppe du 03 décembre 2025 APPELANTS : Madame [M] [X] née le [Date

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48375793c619cd1f495793
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 26/00012

    TJ 13055, 30 juin 2026, RG 26/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT ET RADIATION DU COMMANDEMENT Enrôlement : N° RG 26/00012 N° Portalis DBW3-W-B7K-7MTU AFFAIRE : Syndic. de copro. DE L’IMMEUBLE SIS 47 RUE DE CAVAIGNAC 13003 MARSEILLE C/ S.C.I. NOUS DÉ

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 26/00012

    TJ 84007, 29 juin 2026, RG 26/00012

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00012 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KMFV JUGEMENT DU 29 Juin 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Anne-Lise CHASTEL-FINCK, avocat au barreau d’AVIGNON Le : DEMANDEUR : Le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cd501195da062e0773c2d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 26/00012

    TJ 56260, 29 juin 2026, RG 26/00012

    République Française au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 26/00012 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E6CC 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié le : JUGEMENT rendu le 29 juin 2026 par le Pôle social composé de : Véronique CAM

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 26/00012

    TJ 07186, 29 juin 2026, RG 26/00012

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINISTÈRE DE LA JUSTICE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,3

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj63113 n° 26/00012

    TJ 63113, 29 juin 2026, RG 26/00012

    RG 26/00012 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KQ7D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Juge de l’exécution JUGEMENT D’ORIENTATION - VENTE FORCÉE du 29/06/2026 DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : Société [Adresse 1], dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] représentée par Maître Jean-eud

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj31483 n° 26/00012

    TJ 31483, 29 juin 2026, RG 26/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST GAUDENS PROXIMITÉ [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00012 - N° Portalis 46CZ-W-B7K-UVU Minute : 26/ Copie délivrée le : à : DECISION DE CADUCITE Prononcé publiquement au nom du peuple Français, le lundi 29 ju

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  • ca other ca_colmar n° 26/00012

    CA Colmar, 24 juin 2026, RG 26/00012

    n° minute : 331/2026 Copie exécutoire à : - la SELARL V² AVOCATS - Me Dominique HARNIST Le 24.06.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR 2ème CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47a8be93c619cd1f395837
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/00012

    TJ 67482, 24 juin 2026, RG 26/00012

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] ______________________ [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 26/00012 N° Portalis DB2E-W-B7K-ODPG ______________________ MINUTE N° 26/00485 ______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ef22fcdc6046d47eedbb0
  • ca other ca_amiens n° 26/00012

    CA Amiens, 23 juin 2026, RG 26/00012

    ARRET N° [H] C/ S.A.S. [1] copie exécutoire le 23 juin 2026 à Me HAMOUDI Me LHERMITTE COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 23 JUIN 2026 ****************************************

    Lire la décision → Vérifier la source 6a478ec593c619cd1f345d04
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 26/00012

    TJ 38053, 23 juin 2026, RG 26/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 Juin 2026 N° Minute : 26/ N° RG 26/00012 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DPHS Plaidoirie le 28 Avril 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine MOTTI

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 26/00012

    TJ 63113, 23 juin 2026, RG 26/00012

    LC / CS Ordonnance N° du 23 JUIN 2026 Chambre 6 N° RG 26/00012 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KNMR du rôle général [D] [Q] épouse [G] c/ SAEM REMONTEES MECANIQUES DU [Localité 1] S.A. ALLIANZ IARD CPAM DE [Localité 2] ATLANTIQUE GROSSES le - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ G

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  • tj Consultation tj08105 n° 26/00012

    TJ 08105, 22 juin 2026, RG 26/00012

    [Z] [G] c/ MDPH DES ARDENNES Dossier N° RG 26/00012 - N° Portalis DBWT-W-B7K-EZWE Minute n°26 /311 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL Ordonnance du président de la formation de jugement rendue le 22 juin 2026 par Tamara PHILLIPS, vice-présidentedu tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f5a47195da062e0b21f98
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj68066 n° 26/00012

    TJ 68066, 22 juin 2026, RG 26/00012

    C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Service surendettement et rétablissement personnel N° RG 26/00012 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FXQL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 JUI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee7edcdc6046d47edfad7
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj76540 n° 26/00012

    TJ 76540, 22 juin 2026, RG 26/00012

    DOSSIER N° RG 26/00012 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NRFH JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT D’HOMOLOGATION DU 22 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : OPH ROUEN HABITAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ada63cdc6046d476a60c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 26/00012

    TJ 38544, 19 juin 2026, RG 26/00012

    MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 19 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00012 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DSA4 NATURE AFFAIRE : 53B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST C/ [J] [L] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 19 Juin 2026 JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1c0bd6da0419628f8428
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56121 n° 26/00012

    TJ 56121, 19 juin 2026, RG 26/00012

    N° RG 26/00012 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6A6D - Jugement du 19 Juin 2026 N° RG 26/00012 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6A6D MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 19 Juin 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Madame [Y] [J], deme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35bba6cdc6046d47fcd26a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1