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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69264 n° 26/00015

    TJ 69264, 1 juill. 2026, RG 26/00015

    N° RG 26/00015 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C52N N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 01 JUILLET 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DEMANDEUR : Monsieur [C] [L], né le [Date naissance 1] 1995 à ADOMONGONTI, MENDEFERA (ERYTHRÉE), demeurant [Adresse 1], repré

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 26/00015

    TJ 56121, 30 juin 2026, RG 26/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 30 Juin 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00015 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6ARC Minute n° Copie exécutoire le 30/06/2026 à Maître Julie FAGE de la SCP AVOCATS DU PONANT Maître Nathalie QU

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 26/00015

    TJ 19031, 30 juin 2026, RG 26/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge du contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Rôle : N° RG 26/00015 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C6ZP Affaire : [Y] [O] c/ [F] [K] [G] [J] NOTIFICATION D'UNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ SUSCEPTIBLE D'APPEL Notification par lettre si

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  • tj Prononce le divorce accepté tj67437 n° 26/00015

    TJ 67437, 30 juin 2026, RG 26/00015

    MINUTE N° : 26/00243 JUGEMENT : Contradictoire DU : 30 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00015 - N° Portalis DB2D-W-B7K-CUNC Chambre civile JAF REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE CHAMBRE CIVILE- AFFAIRES FAMILIALES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [N

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 26/00015

    TJ 84007, 29 juin 2026, RG 26/00015

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00015 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KMJX JUGEMENT DU 29 Juin 2026 Copie + Copie exécutoire délivrés à : Mme [C] Le : DEMANDEUR : Madame [P] [C] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cd4f0195da062e0773b8b
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56121 n° 26/00015

    TJ 56121, 26 juin 2026, RG 26/00015

    N° RG 26/00015 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6A77 - Jugement du 26 Juin 2026 N° RG 26/00015 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6A77 MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 26 Juin 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEUR : Madame [N] [C], demeu

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj74281 n° 26/00015

    TJ 74281, 26 juin 2026, RG 26/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 26 Juin 2026- N° 26/00101 N° Rôle : N° RG 26/00015 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FJ4U COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, Cadre

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00015

    TJ 78646, 26 juin 2026, RG 26/00015

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 26/00015 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVMQ JUGEMENT Du : 26 Juin 2026 S.C.I. TELLEFLOR C/ [M] [R] expédition exécutoire délivrée le à Me THIRION expédition certifiée conforme déli

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj35238 n° 26/00015

    TJ 35238, 26 juin 2026, RG 26/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] JUGEMENT DU 26 Juin 2026 N° RG 26/00015 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L7WZ Jugement du 26 Juin 2026 N°: 26/678 S.A.S. AIVS DE [Localité 1] METROPOLE C/ [H] [S] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Mme

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 26/00015

    TJ 08105, 25 juin 2026, RG 26/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 26/00015 - N° Portalis DBWT-W-B7K-EZQK Minute Jugement du : 25 JUIN 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 16 Mars 2026 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Monsieur Bastien M

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  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj06069 n° 26/00015

    TJ 06069, 25 juin 2026, RG 26/00015

    1 exp la SELARL ADOUL ELIANE, 1 exp la SELARL DRAILLARD & ASSOCIES 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D'ORIENTATION DU 25 JUIN 2026 Cahier des conditions de ve

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6ba993c619cd1f810b7d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00015

    TJ 30189, 25 juin 2026, RG 26/00015

    DOSSIER N° : N° RG 26/00015 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LQUK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Expropriation JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 25 JUIN 2026 EXPROPRIANT : SPL [N] (AMENAGEMENT ET GESTION POUR L’AVENIR DU TERRITOIRE), dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée

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  • tj Réouverture des débats tj37261 n° 26/00015

    TJ 37261, 23 juin 2026, RG 26/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGE DES VOIES D’EXÉCUTION MOBILIÈRES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 23 Juin 2026 N° RG 26/00015 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J63C N° MINUTE : 2026/67 DEMANDERESSE : Madame [J] [E] née le [Date naissance 1] 2000, de

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj28085 n° 26/00015

    TJ 28085, 23 juin 2026, RG 26/00015

    N° RG 26/00015 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZTX Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : Maître Mathieu KARM [C] [H], [J] [Q] Préf28 SPNLR SPChâteaudun Copie certifiée conforme à : “RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS” TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42c0fbcdc6046d47419547
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 26/00015

    TJ 73065, 22 juin 2026, RG 26/00015

    1Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 Juin 2026 N° RG 26/00015 - N° Portalis DB2P-W-B7K-E5SP Demandeur Défendeur M. [W] [I] 85 rue du puits d’ordet nord – rési

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7af541195da062e04956a9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 26/00015

    TJ 59350, 19 juin 2026, RG 26/00015

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 19 Juin 2026 N° RG 26/00015 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2LH4 DEMANDEUR : Monsieur [P] [G] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Sandrine MINNE, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3acde0cdc6046d476988b4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 26/00015

    TJ 86194, 19 juin 2026, RG 26/00015

    MINUTE N° 26/00174 JUGEMENT DU 19 Juin 2026 N° RG 26/00015 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G53K AFFAIRE : S.A.S. NET SERVICE C/ CPAM de la [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 DEMANDERESSE S.A.S. [1], dont le siège soci

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b41dcdc6046d47fc45a2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97120 n° 26/00015

    TJ 97120, 19 juin 2026, RG 26/00015

    Ordonnance de référé du 19 Juin 2026-N° RG 26/00015 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FQQX N° RG 26/00015 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FQQX DU 19 uin 2026 AFFAIRE : [M] [A] C/ CGSS, Compagnie d’assurance GMF Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : SELARL NICOLAS-DUBOIS & ASSOCI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90c2e5195da062e02243b6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj24037 n° 26/00015

    TJ 24037, 18 juin 2026, RG 26/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER N° : N° RG 26/00015 - N° Portalis DBXO-W-B7K-C7P2 CODE NAC :5AA JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 18 Juin 2026, après prorogation du 19 mai 2026, Le tribunal composé de Frédériq

    Lire la décision → Vérifier la source 6a344133cdc6046d47d1f0b3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 26/00015

    TJ 82121, 18 juin 2026, RG 26/00015

    ORDONNANCE DU : 18 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00015 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EPE6 AFFAIRE : [A] [J] épouse [K] C/ [O] [H] NAC : 50D Copies le 19 juin 2026 à : Me Jéremie GLORIES Me Laure BERGES KUNTZ Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN ORDONNANCE DE REFERE LE JUGE DES REFERES : Monsie

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1