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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 26/00031

    TJ 64445, 31 août 2026, RG 26/00031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00031 - N° Portalis DB2A-W-B7K-GLWA JUGEMENT DU : 31 Août 2026 [S], [K], [T], [I] [P], [C], [V], [J] [Q] épouse [P] C/ [Y] [B], entrepre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a987095195da062e0e431cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60057 n° 26/00031

    TJ 60057, 31 août 2026, RG 26/00031

    Copies délivrées le : à : - Me Yves BONTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Dossier : N° RG 26/00031 - N° Portalis DBZU-W-B7K-FXSY ******* ORDONNANCE DU 31 AOUT 2026 -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- A l'audience publique des référés tenue le 31 août 2026, Nous, [F] [J], première

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95cefc195da062e09f678c
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj30189 n° 26/00031

    TJ 30189, 27 août 2026, RG 26/00031

    RG - N° RG 26/00031 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LSJ3 formule exécutoire à Me Caroline DEIXONNE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES LE JUGE DE L’EXECUTION EN MATIERE DE SAISIE IMMOBILIERE JUGEMENT du 27 Août 2026 Créancier poursuivant M. le Comptable du SIP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90a7b8195da062e02157a2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 26/00031

    TJ 05061, 25 août 2026, RG 26/00031

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 Août 2026 N° RG 26/00031 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C6A4 MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBERT DÉBATS : A l’au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8e0317195da062e0e19317
  • ca other ca_colmar n° 26/00031

    CA Colmar, 18 août 2026, RG 26/00031

    CKD/SD Copie exécutoire aux avocats Le 18 août 2026 La Greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 AOÛT 2026 N° RG 26/00031 - N° Portalis DBVW-V

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8548ae195da062e0239762
  • ca other ca_angers n° 26/00031

    CA Angers, 6 août 2026, RG 26/00031

    COUR D'APPEL D'[Localité 1] 1ère CHAMBRE B Ordonnance du Magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés du MANS du 06 Juillet 2026 N° RG 26/00031 - N° Portalis DBVP-V-B7K-FVIA ORDONNANCE DU 06 AOUT 2026 Nous, Cather

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7572e9195da062e0d35de2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 26/00031

    TJ 67482, 31 juill. 2026, RG 26/00031

    N° RG 26/00031 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OB3C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S1 N° RG 26/00031 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OB3C Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d15eed6da041962aefcd6
  • tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj64445 n° 26/00031

    TJ 64445, 31 juill. 2026, RG 26/00031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00031 - N° Portalis DB2A-W-B7K-GKF3 JUGEMENT DU : 31 Juillet 2026 Société KLEE DE SI C/ [S] [U] N° MINUTE :26/157 JUGEMENT A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf44cd6da041962add4c0
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj63113 n° 26/00031

    TJ 63113, 30 juill. 2026, RG 26/00031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 26/00031 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KQS7 JUGEMENT DU : 30 Juillet 2026 N ° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d066bd6da041962ae72bf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 26/00031

    TJ 57463, 28 juill. 2026, RG 26/00031

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 28 JUILLET 2026 N° RG 26/00031 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-LZDV Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c21b8d6da04196290df1a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 26/00031

    TJ 84007, 17 juill. 2026, RG 26/00031

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00031 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KMWZ JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me ROCHELEMAGNE, avocat au barreau d’AVIGNON Le : DEMANDEUR : Monsieur [H

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cd50c195da062e0773ca4
  • tj Expertise tj55029 n° 26/00031

    TJ 55029, 16 juill. 2026, RG 26/00031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 1] [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 16 Juillet 2026 DEBATS A L’AUDIENCE DU 18 Mai 2026 AFFAIRE : N° RG 26/00031 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a7bea93c619cd1f3b38d5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 26/00031

    TJ 34032, 16 juill. 2026, RG 26/00031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/388 AFFAIRE : N° RG 26/00031 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E34F6 Jugement Rendu le 16 Juillet 2026 DEMANDERESSE : S.A. BANQUE CIC SUD OUEST immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 456 204 809 prise en la personne de son représentant légal en

    Lire la décision → Vérifier la source 6a592c9593c619cd1f1b44dc
  • ca other ca_dijon n° 26/00031

    CA Dijon, 15 juill. 2026, RG 26/00031

    [A] [C] épouse [M] C/ MAIRIE DE [Localité 1] En conséquence, la République

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59c75293c619cd1f25e8b2
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 26/00031

    TJ 06088, 9 juill. 2026, RG 26/00031

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 26/00031 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q5CS du 09 Juillet 2026 M.I 24/00001107 affaire : Syndic. de copro. [P] [A], sis [Adresse 1] c/ Compagnie d’assurance SMABTP, S.A. MAAF ASSURANCES SA,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fcb7a84f14adac9d42b52
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj40192 n° 26/00031

    TJ 40192, 9 juill. 2026, RG 26/00031

    COUR D'APPEL DE PAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] n° R.G. 26/00031 n° Portalis DBYM-W-B7K - DW4C Minute n°26/138 JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 SAISINE DE LA COMMISSION DE SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DU DÉPARTEMENT DES [Localité 2] Madame [H] [K], entrepreneur individuel, formation

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55320993c619cd1fdb4e0e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj39300 n° 26/00031

    TJ 39300, 8 juill. 2026, RG 26/00031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE DU 08 JUILLET 2026 ---------------- N° RG 26/00031 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C6MY NAC : 50Z Par mise à disposition au Greffe, le huit Juillet deux mil vingt six, Nous, Jean-Luc FREY, Président, Juge des réf

    Lire la décision → Vérifier la source 6a552f5493c619cd1fdb40b8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj41018 n° 26/00031

    TJ 41018, 7 juill. 2026, RG 26/00031

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir délibéré conf

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f1fb5195da062e0a8b6a9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00031

    TJ 26362, 7 juill. 2026, RG 26/00031

    Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 26/00031 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I5GX N° minute : JUGEMENT DU : 07 Juillet 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Emilie BONNOT, Vice-Présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 6a555ccb93c619cd1fdc803c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57672 n° 26/00031

    TJ 57672, 6 juill. 2026, RG 26/00031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 26/00031 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EAPZ ORDONNANCE DE REFERE N°26/576 DU : 06 Juillet 2026 ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des référés, de ce Tribunal judiciaire, te

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c0ef993c619cd1f71fc44

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1