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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 3 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40088 n° 26/00049

    TJ 40088, 16 juin 2026, RG 26/00049

    N° RG 26/00049 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DK5L AUDIENCE DU 16 Juin 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX PÔLE DE PROXIMITÉ JUGEMENT Prononcé en audience publique devant le Tribunal judiciaire de Dax, Pôle de proximité, présidé par Jean-Marie VIGNOLLES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3589b3cdc6046d47f95c98
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj85194 n° 26/00049

    TJ 85194, 15 juin 2026, RG 26/00049

    50D MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00049 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C652 AFFAIRE : [P] , [N] [Y] C/ [X] [L], [E] , [U] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE PROCÉDURE ORALE JUGEMENT DU 15 JUIN 2026 DEMANDEUR Monsieur [P] , [N] [Y] né le 28 Avril 1992 à [Localité 1], demeurant [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b859cdc6046d47fc9889
  • tj Accorde une provision tj45234 n° 26/00049

    TJ 45234, 12 juin 2026, RG 26/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 Juin 2026 N° RG 26/00049 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HO32 DEMANDEURS : Madame [I] [X] [Z] née le 25 Avril 1977 à [Localité 1] ([Localité 1]) Profession : Approvisionneuse de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c8614cdc6046d471c6f01
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35288 n° 26/00049

    TJ 35288, 11 juin 2026, RG 26/00049

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 11 Juin 2026 -------------------- N° RG 26/00049 - N° Portalis DBYD-W-B7K-DYRK RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur PLOUX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a359f69cdc6046d47fabc3e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00049

    TJ 06088, 11 juin 2026, RG 26/00049

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 11 Juin 2026 N° RG 26/00049 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q6LY Grosse délivrée à Me [U] Expédition délivrée à Me KARZAZI le DEMANDEUR: Sy

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c76bacdc6046d471b2d7e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98818 n° 26/00049

    TJ 98818, 10 juin 2026, RG 26/00049

    Rôle général des affaires civiles N° RG 26/00049 - N° Portalis DB37-W-B7K-GGRV Minute N° 26- Notification le : 10 juin 2026 Copie certifiée conforme à : - SARL DESWARTE CALMET-CHAUCHAT AVOCATS - SELARL SOPHIE [Localité 1] Copie dossier ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4cb26993c619cd1f763f64
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/00049

    TJ 75056, 10 juin 2026, RG 26/00049

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MERCREDI 10 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 26/00049 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c5a74cdc6046d47192490
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj40088 n° 26/00049

    TJ 40088, 9 juin 2026, RG 26/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 09 JUIN 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 26/00049 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DKGK A l'audience publique des référés tenue le 05 Mai 2026, Nous, Madame Adeline MUSSILLON, Vice-Présidente, du tr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3589d6cdc6046d47f95ee5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 26/00049

    TJ 59606, 9 juin 2026, RG 26/00049

    N° RG 26/00049 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G46L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 26/00049 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G46L Code NAC : 70D Nature particulière : 0A LE NEUF JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE Etablissement public EPF DE HAUTS-DE-[Y], dont

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c782bcdc6046d471b4a66
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 26/00049

    TJ 87085, 5 juin 2026, RG 26/00049

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00049 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GS2Q Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343d8acdc6046d47d1af4d
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj59183 n° 26/00049

    TJ 59183, 4 juin 2026, RG 26/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 26/00049 - N° Portalis DBZQ-W-B7K-F6VT N° Minute : 26/00108 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUIN 2026 DEMANDERESSE Comité social et économique d’établissement (CSE-E) du Centre Nucléaire de Production d’Electricité (CNPE) de [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21e390cdc6046d472ec4b0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 26/00049

    TJ 30189, 3 juin 2026, RG 26/00049

    RG - N° RG 26/00049 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LL5X Maître Clotilde LAMY de la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES Maître Philippe REY de la SCP REY GALTIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 03 JUIN 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55559993c619cd1fdc414e
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj39300 n° 26/00049

    TJ 39300, 3 juin 2026, RG 26/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE DU 03 JUIN 2026 ---------------- N° Minute : N° RG 26/00049 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C6YW NAC : 54Z Par mise à disposition au Greffe, le trois Juin deux mil vingt six, Nous, Jean-Luc FREY, Président, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21cb8ecdc6046d472cda69
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 26/00049

    TJ 69264, 2 juin 2026, RG 26/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE Greffe - BP 474 - 350 Boulevard Gambetta - 69665 VILLEFRANCHE SUR SAONE CEDEX N° RG 26/00049 N° Portalis DB2I-W-B7K-C7VL Minute : Jugement du : 02 Juin 2026 SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER situé 638 Rue Nationale C/ [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a457d6bcdc6046d4780d966
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj21231 n° 26/00049

    TJ 21231, 2 juin 2026, RG 26/00049

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE CONTENTIEUX AGRICOLE AFFAIRE N° RG 26/00049 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JC2S JUGEMENT N° 26/00170 JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a233212cdc6046d474e5e72
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 26/00049

    TJ 38053, 2 juin 2026, RG 26/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 N° Minute : 26/ N° RG 26/00049 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DPPB Plaidoirie le 31 Mars 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACACIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a207e72cdc6046d47fe50f8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj19031 n° 26/00049

    TJ 19031, 2 juin 2026, RG 26/00049

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00049 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C626 DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiemen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f500dcdc6046d47e11732
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00049

    TJ 73065, 1 juin 2026, RG 26/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 01 Juin 2026 Numéro RG : N° RG 26/00049 - N° Portalis DB2P-W-B7K-E6W6 DEMANDEUR : La Société d’Economie Mixte Locale dénommée “CRISTAL HABITAT”, dont le siège social est si

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f8535195da062e0b31f3c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 26/00049

    TJ 97411, 1 juin 2026, RG 26/00049

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00049 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNXW MINUTE N° :26/00138 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LEMMONIER (case de Me MOLIERE) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a228a43cdc6046d473c8e8b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00049

    TJ 75056, 31 mai 2026, RG 26/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 3 Copies conformes délivrées le : - à : - au Ministre de l'Europe et des Affaires étrangères - au consul de - à Mme [H] [Y] Pour la Directrice de greffe ■ Références à rappeler N° RG 26/00049 - N° Portalis 352J-W-B7K-DC7ZS PCP JTJ élections pol. N° MI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd0f8cdc6046d47bf5a2e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1