Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 26/00058
CA Aix Provence, 1 sept. 2026, RG 26/00058
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 26/00058 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPOUS Ordonnance n° 2026/M321 Monsieur [Q] [E] représenté par Me Olivier isaac BENAMOU de l'AARPI FIELDS, avocat au barreau de NICE Appelant Monsieur [Y] [H] Ma
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62765 n° 26/00058
TJ 62765, 27 août 2026, RG 26/00058
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 26/00058 - N° Portalis DBZ4-W-B7K-CBTA N° de Minute : 26/00225 JUGEMENT DU : 27 Août 2026 [N] [H] C/ [A] [W] [S] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Août 2026
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ca other ca_noumea n° 26/00058
CA Noumea, 27 août 2026, RG 26/00058
N° de minute : 47/2026 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 27 Août 2026 Chambre commerciale N° RG 26/00058 - N° Portalis DBWF-V-B7K-W5E Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Mai 2026 par le Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA (RG n° :2025/2085) Saisine de la cour :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/00058
TJ 67482, 26 août 2026, RG 26/00058
N° RG 26/00058 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OB4I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 26/00058 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OB4I Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Caroline MAINBERGER Le Le Greffier Me Caroline MAINBERGER RÉPUB
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 26/00058
TJ 12202, 21 août 2026, RG 26/00058
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00058 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DJ43 AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI [Localité 1] C/ [D] [N] [H] [C] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : So
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 26/00058
TJ 34032, 19 août 2026, RG 26/00058
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 26/00058 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E35WJ MINUTE N°2026/ 466 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Août 2026 [L] [G] c/ [A] [E] épouse [X], [H] [X], [T] [X] Copie délivrée à Me Jérémy ROCHE Copie exécu
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2a004 n° 26/00058
TJ 2a004, 18 août 2026, RG 26/00058
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 26/00058 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DIIS NAC : 58E ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 AOUT 2026 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Valentine LARIVIERE Débats à l’audience publique du : 19 mai 2026 Entre Madame [U] [N] née le [Date naissance 1]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62765 n° 26/00058
TJ 62765, 18 août 2026, RG 26/00058
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-OMER ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N°MINUTE : 26/00066 ORDONNANCE DU : 18 AOUT 2026 RÔLE : N° RG 26/00058 - N° Portalis DBZ4-W-B7K-CC3J Copie exécutoire délivrée le à Copie délivrée le à PRÉSIDENT : Hortense COLLONNIERS GREFFIER : Annick FRANCHOIS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 26/00058
TJ 57463, 11 août 2026, RG 26/00058
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 11 AOUT 2026 N° RG 26/00058 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L56K Minute JEX n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Madame [C] [A], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Olivier RONDU de la SEL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00058
TJ 26362, 6 août 2026, RG 26/00058
Minute n° N° RG 26/00058 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I5SU JUGEMENT DU 06 Août 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDEUR : Monsieur [U] [B] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP DURRLEMAN-COLAS-DE RENTY, avocats au barreau de la Drôme
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tj Réouverture des débats tj40088 n° 26/00058
TJ 40088, 29 juill. 2026, RG 26/00058
N° RG 26/00058 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DK32 RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 29 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : S.A. BPCE IARD, sise [Adresse 1]
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ca other ca_nimes n° 26/00058
CA Nimes, 28 juill. 2026, RG 26/00058
COUR D'APPEL DE [Localité 1] REFERES ORDONNANCE AFFAIRE : N° RG 26/00058 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J47O AFFAIRE : Association EMOTION BIKE C/ S.A.R.L. SPORT AZUR, Syndicat SYNDICAT NATIONAL DES MONITEURS CYCLISTES FRANCAIS, S.A.R.L. CPARTY EXPERIENCE, S.A.S. SPORT OUTDOOR EVENT JURIDIC
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj91228 n° 26/00058
TJ 91228, 22 juill. 2026, RG 26/00058
T R I B U N A L JUDICIAIRE D ’ E V R Y ■ Chambre des Procédures Collectives Affaire : [S] N° RG 26/00058 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-R4MG Nature de l’affaire : 48S MINUTE N° : 26/136 JUGEMENT Rendu le 22 Juillet 2026 Madame [R] [S] [Adresse 1] [Localité 1] comparante COMPOSITION DU TRIBUNA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 26/00058
TJ 34032, 16 juill. 2026, RG 26/00058
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/389 AFFAIRE N° RG 26/00058 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E34HE Jugement Rendu le 16 Juillet 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. SUEZ EAU FRANCE inscrite au RCS de [Localité 2] sous le n° 410 034 607 prise en la personne de son représentant légal en exercic
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj51454 n° 26/00058
TJ 51454, 16 juill. 2026, RG 26/00058
République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 16 Juillet 2026 N° RG 26/00058 N° Portalis DBZA-W-B7K-FJG7 Nature affaire : 70Z Nous, Benoit Levé, vice-président, statuant en référé, assisté de Ayaba Wallace, greffière, lors des débats à
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62041 n° 26/00058
TJ 62041, 16 juill. 2026, RG 26/00058
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 26/00058 - N° Portalis DBZZ-W-B7K-FFVO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUILLET 2026 Débats à l’audience des référés tenue le 25 Juin 2026 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madam
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 26/00058
TJ 78646, 13 juill. 2026, RG 26/00058
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 13 Juillet 2026 N° RG 26/00058 - N° Portalis DB22-W-B7K-TV7D DEMANDEUR : S.A. LES RESIDENCES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Eric SCHODER, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR : M. [D]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 26/00058
TJ 50147, 13 juill. 2026, RG 26/00058
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 26/00058 - N° Portalis DBY6-W-B7K-EB6J RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION RENDU LE 13 JUILLET 2026 ENTRE : DEMANDERE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 26/00058
TJ 27229, 9 juill. 2026, RG 26/00058
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, N° RG 26/00058 - N° Portalis DBXU-W-B7K-INZZ Société SCI [S] C/ [U] [O] JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450 du C
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj24037 n° 26/00058
TJ 24037, 9 juill. 2026, RG 26/00058
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER N° : N° RG 26/00058 - N° Portalis DBXO-W-B7K-DAK7 CODE NAC :5AA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 09 juillet 2026, Nous, Frédérique POLLE, magistrat à titre tem
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