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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67437 n° 26/00062

    TJ 67437, 15 juin 2026, RG 26/00062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L'EXECUTION [Adresse 1] C.S. 50.135 [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00062 - N° Portalis DB2D-W-B7K-CVIU Minute N° section civile le Exp exc à M. et Mme [K] en LRAR + c.c.c. en LS Exp exc à Me BOCK Exp Mme [J] en LS+LRAR Répu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a306977cdc6046d476cc55f
  • tj Injonction de rencontrer un conciliateur tj82121 n° 26/00062

    TJ 82121, 11 juin 2026, RG 26/00062

    ORDONNANCE DU : 11 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00062 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EP2Z AFFAIRE : [X] [M] C/ [P] [H] es qualités de représentant de Mme [Q] [V] [N] veuve [M] en qualité de tuteur, [B] [M] NAC : 28A Copies le 11 juin 2026 à : Me Diane PAYROU Me Serge CAPEL Maître Sophie GERVAIS Dossie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bcdebcdc6046d47093361
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55545 n° 26/00062

    TJ 55545, 11 juin 2026, RG 26/00062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 1] Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention DOSSIER : N° RG 26/00062 - N° Portalis DBZG-W-B7K-BSDV MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION RELATIVEMENT A L’HOSPITALISATION COMPLÈTE D’UNE PERSONNE rendue le 11 Juin 2026 par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c814ccdc6046d471bf323
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 26/00062

    TJ 77288, 5 juin 2026, RG 26/00062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00062 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IJXM Minute signée électroniquement JUGEMENT du 05/06/2026 S.A. 1001 VIES HABITAT C/ Monsieur [U] [L] Copie exécuto

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27196ecdc6046d47a2ceff
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57672 n° 26/00062

    TJ 57672, 5 juin 2026, RG 26/00062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 26/00062 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EA6X ORDONNANCE DE REFERE N°26/492 DU : 05 Juin 2026 ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des référés, de ce Tribunal judiciaire, tenue

    Lire la décision → Vérifier la source 6a233077cdc6046d474e3b41
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/00062

    TJ 67482, 4 juin 2026, RG 26/00062

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 26/00062 - N° Portalis DB2E-W-B7K-N7RU Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Stéphanie BOEUF - 111 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 04 juin 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a234063cdc6046d474f7ea5
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj31555 n° 26/00062

    TJ 31555, 4 juin 2026, RG 26/00062

    Minute N° : 26/62 DOSSIER N° : N° RG 26/00062 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCFA Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L’EXECUTION Jugement d’orientation Audience publique du Juge de l’Exécution statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21f0fecdc6046d472fdadc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69264 n° 26/00062

    TJ 69264, 4 juin 2026, RG 26/00062

    N° RG 26/00062 - N° Portalis DB2I-W-B7K-C7JD Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E D E R É F É R É DU 04 JUIN 2026 ---------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour doss

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3eec74cdc6046d47ee5f67
  • tj Accorde ou proroge des délais tj84007 n° 26/00062

    TJ 84007, 2 juin 2026, RG 26/00062

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00062 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KKI3 Minute N° : 26/00206 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 02 Juin 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : GRAND DELTA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a208bc4cdc6046d47ff4faf
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj76351 n° 26/00062

    TJ 76351, 2 juin 2026, RG 26/00062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 26/00062 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HFC6 JUGEMENT DE CADUCITE Du 02 juin 2026 Rendu par Danielle LE MOIGNE, Juge des contentieux de la protection prés le Tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29cbeccdc6046d47de1ab4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13108 n° 26/00062

    TJ 13108, 29 mai 2026, RG 26/00062

    MINUTE N° 26/00197 DOSSIER : N° RG 26/00062 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DS6D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 MAI 2026 DEMANDERESSE : Madame [I] [X] née le 07 Novembre 1975 à ARLES (13200) 268 chemin de Gaujac 30330 CONNAUX rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f56ccdc6046d476a9344
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 26/00062

    TJ 78646, 29 mai 2026, RG 26/00062

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 26/00062 - N° Portalis DB22-W-B7K-TW6J JUGEMENT Du : 29 Mai 2026 S.A. LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D’HABILITATION A LOYER MODERE C/ [Q] [A] expédition exécutoire délivrée le à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21cfbacdc6046d472d2a43
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 26/00062

    TJ 33243, 28 mai 2026, RG 26/00062

    ORDONNANCE DU : 28 MAI 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00062 - N° Portalis DBX7-W-B7K-DU2I AFFAIRE : S.C.I. SCI PSE PATRIMOINE C/ S.A.R.L. HELLO [T] 5BA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Laëtitia DAUTEL GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX DEBATS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18b8d1cdc6046d474adac7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 26/00062

    TJ 55029, 27 mai 2026, RG 26/00062

    JLD N° RG 26/00062 - N° Portalis DBZF-W-B7K-B6W5 Du 27 Mai 2026 ORDONNANCE A l’audience publique du VINGT-SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente en charge du contentieux des soins sans consentement au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1895b9cdc6046d47480c30
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 26/00062

    TJ 84031, 27 mai 2026, RG 26/00062

    ORDONNANCE DU : 27 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 26/00062 N° Portalis DB3G-W-B7K-GWLZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le vingt sept mai deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpent

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189cf4cdc6046d474895a4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97416 n° 26/00062

    TJ 97416, 27 mai 2026, RG 26/00062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 27 Mai 2026 N° RG 26/00062 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBLMU NAC : 58Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MAI 2026 S.C.I. SOA C/ S.E.L.A.R.L. [A], S.A. MIC INSURANCE COMPANY, S.A.R.L. BATIMENT D’ICI (SBI), Société L’AUXILIAIRE DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17204ccdc6046d471f650c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 26/00062

    TJ 34172, 27 mai 2026, RG 26/00062

    DOSSIER : N° RG 26/00062 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QHMT Copie exécutoire à M. [F] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 27 Mai 2026 PAR Sabine CORVAISIER, première vice-présidente, juge des contentieux de la pro

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c173393c619cd1f724054
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00062

    TJ 59350, 26 mai 2026, RG 26/00062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00062 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2HM4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MAI 2026 DEMANDEUR : M. [R] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Marc-antoine ZIMMERMANN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173679cdc6046d47254518
  • tj Renvoi à une autre audience tj97120 n° 26/00062

    TJ 97120, 22 mai 2026, RG 26/00062

    Ordonnance de référé du 22 Mai 2026 - N° RG 26/00062 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FRHD Page sur Ordonnance du : 22 mai 2026 AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [D] [Y] C/ [P] [O], [F] [Q] Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : SELARL CATHERINE GLAZIOU AVOCATS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18ca82cdc6046d474c5756
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 26/00062

    TJ 56121, 21 mai 2026, RG 26/00062

    N° RG 26/00062 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6CEU MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 21 Mai 2026 DEMANDEUR : S.C.I. LE GURUN, dont le siège est [Adresse 1] représentée par Monsieur [L] [X], gérant DÉFENDEUR : SAS FEEL GOOD ETC, dont le siège est [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f8685cdc6046d477fe506

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1